Le contrat est un accord-cadre passé en application de l'article 78 du décret 2016-360 du 25.3.2016.
Cet accord-cadre est mono-attributaire (conclu avec un seul opérateur économique).
Il s'agit d'un accord-cadre exécuté par marché(s) subséquent(s)) sans montant minimum ni maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-17.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-18.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Développement de la plate-forme de gestion administrative DELF-DALF
MAR1906
Produits/services: Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques📦
Brève description:
“Le contrat est un accord-cadre passé en application de l'article 78 du décret 2016-360 du 25.3.2016.
Cet accord-cadre est mono-attributaire (conclu avec un...”
Brève description
Le contrat est un accord-cadre passé en application de l'article 78 du décret 2016-360 du 25.3.2016.
Cet accord-cadre est mono-attributaire (conclu avec un seul opérateur économique).
Il s'agit d'un accord-cadre exécuté par marché(s) subséquent(s)) sans montant minimum ni maximum.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Le contrat est un accord-cadre passé en application de l'article 78 du décret 2016-360 du 25.3.2016.
Cet accord-cadre est mono-attributaire (conclu avec un seul opérateur économique).
Il s'agit d'un accord-cadre exécuté par marché(s) subséquent(s)) sans montant minimum ni maximum.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Le CIEP examine les candidatures et fixe la liste des 5 meilleurs candidats admis à présenter une offre. Les critères de sélection des candidats sont les...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Le CIEP examine les candidatures et fixe la liste des 5 meilleurs candidats admis à présenter une offre. Les critères de sélection des candidats sont les suivants:
Critère nº 1: capacité professionnelle du candidat au regard des compétences et de l'expérience nécessaire pour exécuter l'accord-cadre: 40 %;
Critère nº 2: capacité technique du candidat au regard des moyens humains: 40 %;
Critère nº 3: capacité financière du candidat: 20 %.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Les candidats ne sont pas invités à déposer une offre avant que leur candidature soit acceptée par le CIEP. Ainsi, pour cette première phase de la...”
Informations complémentaires
Les candidats ne sont pas invités à déposer une offre avant que leur candidature soit acceptée par le CIEP. Ainsi, pour cette première phase de la procédure, seul un dossier de candidature tel que demandé à l'article 6 du règlement de consultation phase candidature est demandé.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-17
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2019-05-14 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
URL: http://www.ta-versailles.juradm.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
URL: http://www.ta-versailles.juradm.fr🌏
Source: OJS 2019/S 057-131838 (2019-03-18)
Avis d'attribution de marché (2020-03-04) Objet Champ d'application du marché
Brève description: Développement de la plate-forme de gestion administrative DELF-DALF.
Description
Description du marché: Développement de la plate-forme de gestion administrative DELF/DALF.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Solution proposée et maintien en condition optimale
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Conduite et suivi de projet
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délai de livraison de la solution «Noyau»
Prix (pondération): 30
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 057-131838
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1906
Titre: Développement de la plate-forme de gestion administrative DELF/DALF
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Source: OJS 2020/S 047-111619 (2020-03-04)