Développement d'une plate-forme d'endoscopie médicale interventionnelle dans le centre hospitalier universitaire vétérinaire de l'environnement

École Nationale Vétérinaire de Toulouse

Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet l'exécution des prestations suivantes: le développement d'une plate-forme d'endoscopie médicale interventionnelle dans le Centre hospitalier universitaire vétérinaire de l'environnement. Ces prestations sont définies et précisées dans le CCTP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Medimage

Qui ?

• École Nationale Vétérinaire de Toulouse

Qu'est-ce que c'est ?

• Techniques opératoires › Appareils d'endoscopie et d'endochirurgie

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-06-25	Avis de marché
2019-11-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appareils d'endoscopie et d'endochirurgie
Numéro de référence: 2019-011
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Appareils d'endoscopie et d'endochirurgie 📦
Code CPV supplémentaire: Appareils d'endoscopie et d'endochirurgie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: École nationale vétérinaire de Toulouse
Adresse postale: 23 chemin des Capelles
Code postal: 31076
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.envt.fr/ 🌏
Courrier électronique: f.bousquet@envt.fr 📧
URL des documents: https://www.webmarche.eu/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=982&orgAcronyme=INP_ENV_TLS 🌏
URL pour la participation: https://www.webmarche.eu/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&All 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-25 📅
Date limite de soumission: 2019-07-31 📅
Date de publication: 2019-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 122-297979
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas allotir ce marché pour les raisons suivantes: la description des prestations dudit marché de services ne permet d'identifier des lots distincts.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 506 000 EUR 💰
Brève description:

Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet l'exécution des prestations suivantes: Le développement d'une plateforme d'endoscopie médicale interventionnelle dans le Centre hospitalier universitaire vétérinaire de l'environnement. Ces prestations sont définies et précisées dans le CCTP.

Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires:

Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas allotir ce marché pour les raisons suivantes: la description des prestations dudit marché de services ne permet d'identifier des lots distincts.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Chuvac de l'environnement.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-07-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: École nationale vétérinaire de Toulouse.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.webmarche.eu/?page=entreprise.EntrepriseHome&goto= 🌏
URL des documents: https://www.webmarche.eu/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=982&orgAcronyme=INP_ENV_TLS 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: École nationale vétérinaire de Toulouse — service DAF
Point de contact: M. Guirbal Maxime
Courrier électronique: m.guirbal@envt.fr 📧
Pays: Haute-Garonne 🏙️

Référence
Informations complémentaires

L'accord-cadre est à bons de commande sans minimum ni maximum.

Le prestataire est rémunéré par le pouvoir adjudicateur sur les bases suivantes: application des prix unitaires tels que fixés dans le bordereau de prix ci-annexé aux quantités de fournitures ou prestations commandées par le pouvoir adjudicateur. Le bordereau de prix identifie les prix établis sur la base du CCTP.

Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé. Il ne pourra en aucun cas être remis sur support papier ou sur support physique électronique. Les candidats téléchargeront les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence via le profil d'acheteur https://www.webmarches.eu

Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais.

Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plate-forme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la saisie de son adresse électronique, en cas de non-identification de la personne lors du téléchargement, en cas de non-indication de la dite adresse électronique, en cas de suppression de l'adresse ou en cas de téléchargement du DCE ailleurs que sur le profil d'acheteur. Il est recommandé à tout candidat de consulter régulièrement la plate-forme afin de s'assurer qu'il bénéficie bien des dernières modifications éventuelles.

En cas de difficulté quant au téléchargement du DCE, le candidat est invité à se rapprocher de la hotline technique au +33 820207743 pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir en temps utile une demande via le profil d'acheteur au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. Une réponse sera alors adressée au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres à tous les candidats ayant reçu le dossier.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 Rrue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (L. 551-1) pouvant se faire jusqu'à la signature du marché (phase offre),

— référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23) pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7, et

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dit «Tarn-et- Garonne»" dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriés.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Source: OJS 2019/S 122-297979 (2019-06-25)

Avis d'attribution de marché (2019-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Développement d'une plate-forme d'endoscopie médicale interventionnelle dans le centre hospitalier universitaire vétérinaire de l'envt.

Valeur totale du marché: 439594.67 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: École nal veterinaire de toulouse

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-18 📅
Date de publication: 2019-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 225-551469
Se réfère à l'avis: 2019/S 122-297979
Numéro JO-S: 225

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des matériels (fiches techniques produits)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Méthodologie proposée pour la formation aux utilisateurs
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-10 📅
Nom: Medimage
Adresse postale: 20 rue François COLI
Commune postale: Mauguio
Code postal: 34130
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 439594.67 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dit «Tarn-et-Garonne». Dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriés.

Source: OJS 2019/S 225-551469 (2019-11-18)

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