Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet l'exécution des prestations suivantes: le développement d'une plate-forme d'endoscopie médicale interventionnelle dans le Centre hospitalier universitaire vétérinaire de l'environnement. Ces prestations sont définies et précisées dans le CCTP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-31.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Développement d'une plate-forme d'endoscopie médicale interventionnelle dans le centre hospitalier universitaire vétérinaire de l'environnement
2019-011”
Produits/services: Appareils d'endoscopie et d'endochirurgie📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet l'exécution des prestations suivantes: le développement d'une plate-forme d'endoscopie médicale...”
Brève description
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet l'exécution des prestations suivantes: le développement d'une plate-forme d'endoscopie médicale interventionnelle dans le Centre hospitalier universitaire vétérinaire de l'environnement. Ces prestations sont définies et précisées dans le CCTP.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 506 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Appareils d'endoscopie et d'endochirurgie📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Chuvac de l'environnement.
Description du marché:
“Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet l'exécution des prestations suivantes: Le développement d'une plateforme d'endoscopie médicale...”
Description du marché
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet l'exécution des prestations suivantes: Le développement d'une plateforme d'endoscopie médicale interventionnelle dans le Centre hospitalier universitaire vétérinaire de l'environnement. Ces prestations sont définies et précisées dans le CCTP.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations complémentaires:
“Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas allotir ce marché pour les raisons suivantes: la description des prestations dudit marché de services ne permet...”
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas allotir ce marché pour les raisons suivantes: la description des prestations dudit marché de services ne permet d'identifier des lots distincts.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-31
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): École nationale vétérinaire de Toulouse.
“L'accord-cadre est à bons de commande sans minimum ni maximum.
Le prestataire est rémunéré par le pouvoir adjudicateur sur les bases suivantes: application...”
L'accord-cadre est à bons de commande sans minimum ni maximum.
Le prestataire est rémunéré par le pouvoir adjudicateur sur les bases suivantes: application des prix unitaires tels que fixés dans le bordereau de prix ci-annexé aux quantités de fournitures ou prestations commandées par le pouvoir adjudicateur. Le bordereau de prix identifie les prix établis sur la base du CCTP.
Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé. Il ne pourra en aucun cas être remis sur support papier ou sur support physique électronique. Les candidats téléchargeront les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence via le profil d'acheteur https://www.webmarches.eu
Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais.
Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plate-forme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la saisie de son adresse électronique, en cas de non-identification de la personne lors du téléchargement, en cas de non-indication de la dite adresse électronique, en cas de suppression de l'adresse ou en cas de téléchargement du DCE ailleurs que sur le profil d'acheteur. Il est recommandé à tout candidat de consulter régulièrement la plate-forme afin de s'assurer qu'il bénéficie bien des dernières modifications éventuelles.
En cas de difficulté quant au téléchargement du DCE, le candidat est invité à se rapprocher de la hotline technique au +33 820207743 pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir en temps utile une demande via le profil d'acheteur au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. Une réponse sera alors adressée au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres à tous les candidats ayant reçu le dossier.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 Rrue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (L. 551-1) pouvant se faire jusqu'à la signature du marché (phase offre),
— référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23) pouvant être...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (L. 551-1) pouvant se faire jusqu'à la signature du marché (phase offre),
— référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23) pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7, et
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dit «Tarn-et- Garonne»" dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriés.
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Source: OJS 2019/S 122-297979 (2019-06-25)
Avis d'attribution de marché (2019-11-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: École nal veterinaire de toulouse
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Développement d'une plate-forme d'endoscopie médicale interventionnelle dans le centre hospitalier universitaire vétérinaire de l'envt
2019-011”
Brève description:
“Développement d'une plate-forme d'endoscopie médicale interventionnelle dans le centre hospitalier universitaire vétérinaire de l'envt.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 439594.67 💰
Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Développement d'une plate-forme d'endoscopie médicale interventionnelle dans le centre hospitalier universitaire vétérinaire de l'envt.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des matériels (fiches techniques produits)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Méthodologie proposée pour la formation aux utilisateurs
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 122-297979
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-011
Titre:
“Développement d'une plateforme d'endoscopie médicale interventionnelle dans le centre hospitalier universitaire vétérinaire de l'envt”
Date de conclusion du contrat: 2019-10-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Medimage
Adresse postale: 20 rue François COLI
Commune postale: Mauguio
Code postal: 34130
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 439594.67 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (L. 551-1) pouvant se faire jusqu'à la signature du marché (phase offre),
— référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23) pouvant être...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (L. 551-1) pouvant se faire jusqu'à la signature du marché (phase offre),
— référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23) pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7, et
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dit «Tarn-et-Garonne». Dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriés.
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Source: OJS 2019/S 225-551469 (2019-11-18)