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Tisseo

Accord-cadre mixte (s'exécutant à la fois par bons de commande et par des marchés subséquents) multi-attributaires conclu pour une durée de 5 ans à compter de sa date de notification. Montant maximum des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 1 200 000,00 EUR HT. L'accord-cadre sera attribué à 2 entreprises. Des éléments complémentaires sur le périmètre des prestations et l'environnement technique sont joints en annexe du présent avis.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cap Gemini Technology Services
• Labsoft

Qui ?

• Tisseo

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-29	Avis de marché
2020-12-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de développement de logiciels de technologies de l'information
Numéro de référence: 19-255
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de développement de logiciels de technologies de l'information 📦
Code CPV supplémentaire: Services de développement de logiciels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Tisséo
Adresse postale: 4 impasse Paul Mesplé
Code postal: 31081
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: https://www.tisseo.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.fr 📧
Téléphone: +33 562112622 📞
URL des documents: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-29 📅
Date limite de soumission: 2019-11-15 📅
Date de publication: 2019-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 211-518691
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://tisseo.marches-publics.info/ — Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Les candidats se reporteront à la notice jointe en annexe du présent avis pour le déroulement de la procédure et les modalités de remise des plis. Aucun pli télétransmis par courrier électronique ou télécopieur ne pourra être accepté. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Dites-le nous une fois: l'entité adjudicatrice applique le principe «Dites-le-nous une fois». Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Dans ce cas, les candidats préciseront la référence et l'intitulé de la consultation à laquelle ils ont participé au cours de l'année civile. Les offres remises dans le cadre de cette consultation seront négociées. Négociations: seules les quatre entreprises les mieux classées, c'est-à-dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres, seront admises à la phase de négociation. La date faisant courir le délai de validité de l'offre correspond à la date de remise de la dernière offre du candidat dans le cadre des négociations. Précisions relatives au jugement des offres: le prix sera analysé au regard du montant total du DQE (55 %). La valeur technique sera analysée sur la base du mémoire technique au regard des critères définis ci-dessus. Le montant estimé de 170 000 EUR HT. Indiqué dans cet avis de publicité correspond aux estimations des besoins sur la 1 — critère prix analysé sur la base du montant total du DQE et/ou DPGF de chaque marché subséquent: 30 à 70 % de la note globale, — critère valeur technique (30 à 70 % de la note globale) analysé sur la base d'un mémoire technique faisant apparaître le profil et l'expérience des personnels proposés (1 à 70 % de la note globale), le délai de mise à disposition de l'intervenant (1 à 70 % de la note globale), la qualité de la réponse à la consultation pour la prestation demandée (1 à 70 % de la note globale). Les bons de commande seront adressés prioritairement au titulaire de l'accord-cadre classé 1

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://tisseo.marches-publics.info/ — Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Les candidats se reporteront à la notice jointe en annexe du présent avis pour le déroulement de la procédure et les modalités de remise des plis. Aucun pli télétransmis par courrier électronique ou télécopieur ne pourra être accepté. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Dites-le nous une fois: l'entité adjudicatrice applique le principe «Dites-le-nous une fois». Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Dans ce cas, les candidats préciseront la référence et l'intitulé de la consultation à laquelle ils ont participé au cours de l'année civile. Les offres remises dans le cadre de cette consultation seront négociées. Négociations: seules les quatre entreprises les mieux classées, c'est-à-dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres, seront admises à la phase de négociation. La date faisant courir le délai de validité de l'offre correspond à la date de remise de la dernière offre du candidat dans le cadre des négociations. Précisions relatives au jugement des offres: le prix sera analysé au regard du montant total du DQE (55 %). La valeur technique sera analysée sur la base du mémoire technique au regard des critères définis ci-dessus. Le montant estimé de 170 000 EUR HT. Indiqué dans cet avis de publicité correspond aux estimations des besoins sur la 1

— critère prix analysé sur la base du montant total du DQE et/ou DPGF de chaque marché subséquent: 30 à 70 % de la note globale,

— critère valeur technique (30 à 70 % de la note globale) analysé sur la base d'un mémoire technique faisant apparaître le profil et l'expérience des personnels proposés (1 à 70 % de la note globale), le délai de mise à disposition de l'intervenant (1 à 70 % de la note globale), la qualité de la réponse à la consultation pour la prestation demandée (1 à 70 % de la note globale). Les bons de commande seront adressés prioritairement au titulaire de l'accord-cadre classé 1

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 170 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 170 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou forme libre),

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— les traductions en français si les documents ne sont pas rédigés en langue française.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière prévue.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: le financement de Tisséo est assuré par une rémunération annuelle versée par l'autorité organisatrice des transports.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. La nature des prestations nécessite de pouvoir faire intervenir le mandataire du groupement en lieu et place d'un cotraitant défaillant. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres de l'un ou plusieurs groupement,

— en qualité de membres de plusieurs groupement.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: aptitudes techniques
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique: capacité à faire progresser Tisséo (méthodologie, process…)
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Valeur technique: organisation de la relation avec Tisséo
Valeur technique: aptitudes capacitaires
Valeur technique: qualité de la réponse au cas pratique
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 55

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 52080787600039
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

— critère prix analysé sur la base du montant total du DQE et/ou DPGF de chaque marché subséquent: 30 à 70 % de la note globale,

— critère valeur technique (30 à 70 % de la note globale) analysé sur la base d'un mémoire technique faisant apparaître le profil et l'expérience des personnels proposés (1 à 70 % de la note globale), le délai de mise à disposition de l'intervenant (1 à 70 % de la note globale), la qualité de la réponse à la consultation pour la prestation demandée (1 à 70 % de la note globale). Les bons de commande seront adressés prioritairement au titulaire de l'accord-cadre classé 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:

— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet,

— conformément aux dispositions de l'article L.…

… 551-5 du code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat),

… 551-13 du code de la justice administrative, après la conclusion du contrat,

… 521-1 du code de la justice administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2019/S 211-518691 (2019-10-29)

Avis d'attribution de marché (2020-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre mixte (s'exécutant à la fois par bons de commande et par des marchés subséquents) multi-attributaires conclu pour une durée de cinq ans à compter de sa date de notification. Montant maximal des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 1 200 000,00 EUR HT. L'accord-cadre sera attribué à deux entreprises.

Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-02 📅
Date de publication: 2020-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 238-589367
Se réfère à l'avis: 2019/S 211-518691
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires

Le marché attribué est un accord-cadre mixte multi-attributaires avec seuil maximal conclu pour une durée de cinq ans à compter de sa date de notification. La valeur total de 1 200 000 EUR HT indiquée ci-dessus correspond au montant total maximal de l'ensemble des commandes et marchés subséquents pouvant être émis au titre de l'accord-cadre. Les valeurs d'attribution correspondent aux montants pris en compte pour l'analyse des offres (montant total DQE après négociation). Le marché est consultable dans les conditions prévues aux articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-24 📅
Nom: Labsoft
Adresse postale: Bât. Actys 1, l'Occitane
Commune postale: Labège
Code postal: 31670
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 180 080 EUR 💰
Nom: Cap Gemini Technology Services
Adresse postale: 145-151 quai du Président Roosevelt
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 205 686 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet;

— conformément aux dispositions de l'article L.…

… 551-13 du code de la justice administrative, après la conclusion du contrat;

… 521-1 du code de la justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2020/S 238-589367 (2020-12-02)

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