Détection et traitement des punaises de lit consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: Habitat Social Français.
Coordonnateur du groupement de commandes: Régie immobilière de la ville de Paris.
Attribution d'un marché unique.
Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 1 720 000,00 EUR HT.
Nombre de titulaires: 6 prestataires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-13.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-13.
Avis de marché (2019-12-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Régie immobilière de la ville de Paris
Numéro d'enregistrement national: 55203270800216
Adresse postale: 13 avenue de la Porte d'Italie
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 177751100📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.rivp.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Habitat Social Français
Adresse postale: 48-50 rue Albert
Commune postale: Paris
Téléphone: +33 177751164📞
Objet Champ d'application du marché
Titre: Détection et traitement des punaises de lit
2019dtg0047
Produits/services: Services de désinfection et désinfestation en milieu rural ou urbain📦
Brève description:
“Détection et traitement des punaises de lit consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: Habitat Social...”
Brève description
Détection et traitement des punaises de lit consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: Habitat Social Français.
Coordonnateur du groupement de commandes: Régie immobilière de la ville de Paris.
Attribution d'un marché unique.
Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 1 720 000,00 EUR HT.
Nombre de titulaires: 6 prestataires.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de désinfection et de désinfestation📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Détection et traitement des punaises de lit consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: Habitat Social...”
Description du marché
Détection et traitement des punaises de lit consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: Habitat Social Français.
Coordonnateur du groupement de commandes: Régie immobilière de la ville de Paris.
Attribution d'un marché unique.
Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 1 720 000,00 EUR HT.
Nombre de titulaires: 6 prestataires.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: modes opératoires utilisés pour les interventions
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique: méthodologie, organisation
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: modalité de mise à disposition les données relatives à l'exécution du marché et potentielle transmission par un flux de données (Api)”
Critère de qualité (nom): Valeur technique: équipe dédiée au marché
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 720 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 12
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“1) capacité économique (CA des 3 derniers exercices avec indication de la part concernant le traitement des punaises de lit): 20 %;
2) capacités techniques...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
1) capacité économique (CA des 3 derniers exercices avec indication de la part concernant le traitement des punaises de lit): 20 %;
2) capacités techniques (description des moyens humains et matériels): 30 %;
3) qualité des références des candidats et adéquation de celles-ci au contexte (présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, notamment dans le domaine de l'immobilier social et clients multi-sites: 25 %;
4) moyens de recherche et de développement dédiés à la lutte contre les punaises de lit: 25 %.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (incluse dans DC1).” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— un extrait de la dernière liasse fiscale avec le bilan (actif + passif) et le compte de résultat du dernier exercice clos, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Afficher plus Conditions de participation
Chiffres d'affaires annuel minimaux: 860 000,00 EUR HT/an.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— les moyens de recherche et de développement dédiés à la lutte contre les punaises de lit,
— pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par des prix unitaires. Prix fermes.
Aucune avance...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par des prix unitaires. Prix fermes.
Aucune avance prévue.
Délai global de paiement des prestations de 60 jours.
Modalités de financement des prestations: financement sur fonds propres du pouvoir adjudicateur.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Les soumissionnaires retenus pour la phase offres pourront proposer des variantes techniques avec obligation de répondre à l'offre de base.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 6
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-13
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site internet: www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: Régie immobilière de la ville de Paris, 13 avenue de la Porte d'Italie, 75013 Paris. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 2019DTG0047.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 29/45 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal de grande instance indiqué à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2019/S 243-597810 (2019-12-13)
Avis d'attribution de marché (2020-01-31) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Nom: Habitat social français
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Détection et traitement des punaises de lit consultation lancée par 1 groupement de commandes composé des membres suivants: Habitat social français...”
Brève description
Détection et traitement des punaises de lit consultation lancée par 1 groupement de commandes composé des membres suivants: Habitat social français coordonnateur du groupement de commandes: régie immobilière de la ville de Paris.
— attribution d'un marché unique,
— montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 1 720 000,00 EUR HT,
— nombre de titulaires: 6 prestataires.
Afficher plus Description
Description du marché:
“Détection et traitement des punaises de lit consultation lancée par 1 groupement de commandes composé des membres suivants: Habitat social français...”
Description du marché
Détection et traitement des punaises de lit consultation lancée par 1 groupement de commandes composé des membres suivants: Habitat social français coordonnateur du groupement de commandes: régie immobilière de la ville de Paris.
— attribution d'un marché unique,
— montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 1 720 000,00 EUR HT,
— nombre de titulaires: 6 prestataires.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: modalité de mise à disposition les données relatives à l'exécution du marché et potentielle transmission par un flux de données (API)”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 243-597810
Attribution du marché
1️⃣ Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Code postal: 75859
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du Tribunal de grande instance indiqué à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2020/S 024-054381 (2020-01-31)