La consultation porte sur les prestations de désinsectisation et de dératisation sur le patrimoine d'Aquitanis, notamment tous les problèmes de parasites, d’insectes ou assimilés et tous les problèmes de rongeurs.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-30.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Désinsectisation et dératisation sur le patrimoine d'Aquitanis
19S0039
Produits/services: Services de lutte contre les parasites📦
Brève description:
“La consultation porte sur les prestations de désinsectisation et de dératisation sur le patrimoine d'Aquitanis, notamment tous les problèmes de parasites,...”
Brève description
La consultation porte sur les prestations de désinsectisation et de dératisation sur le patrimoine d'Aquitanis, notamment tous les problèmes de parasites, d’insectes ou assimilés et tous les problèmes de rongeurs.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de dératisation📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Description du marché:
“La consultation porte sur les prestations de désinsectisation et de dératisation sur le patrimoine d'Aquitanis, notamment tous les problèmes de parasites,...”
Description du marché
La consultation porte sur les prestations de désinsectisation et de dératisation sur le patrimoine d'Aquitanis, notamment tous les problèmes de parasites, d’insectes ou assimilés et tous les problèmes de rongeurs.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Les performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.1.2020 ou, à défaut, à sa date de notification. Il peut être reconduit tacitement par...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.1.2020 ou, à défaut, à sa date de notification. Il peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
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Informations complémentaires:
“La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n’est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la...”
Informations complémentaires
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n’est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Les délais d'exécution des prestations sont indiqués aux bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Extrait K bis.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats produiront en sus des DC1, DC2 et K bis, tout document à leur convenance pour justifier de leurs capacités professionnelles et financières et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats produiront en sus des DC1, DC2 et K bis, tout document à leur convenance pour justifier de leurs capacités professionnelles et financières et notamment leur chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 dernières années ainsi que l'effectif moyen annuel sur la même période.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Références de taille et de technicité équivalentes.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire...”
Conditions d'exécution du contrat
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire d'un marché est d’une forme différente, il pourra se voir contraint d’assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu’il est indiqué ci-dessus.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-30
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-01
09:00 📅
“La présente consultation est soumise aux dispositions des articles suivants du code de la commande publique: R. 2124-2-1º, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-1...”
La présente consultation est soumise aux dispositions des articles suivants du code de la commande publique: R. 2124-2-1º, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14.
Elle vise à mettre en place un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et ni maximum. Les offres dématérialisées devront être transmises sur la plate-forme http://aquitanis.e-marchespublics.com/
Aucun support physique (papier, clé USB, CD) ne sera accepté. Ressources propres et extérieures publiques et privées (subvention et emprunt). Paiement à 30 jours par virement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— soit référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché conformément aux délais et aux dispositions des articles L. 551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— soit référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché conformément aux délais et aux dispositions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— soit référé contractuel introduit dans un délai de 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE conformément aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,
— soit recours de pleine juridiction par tout candidat évincé, contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en soient divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du dit contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi,
— soit recours pour excès de pouvoir introduit dans le délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée.
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Source: OJS 2019/S 156-385243 (2019-08-12)
Avis d'attribution de marché (2020-01-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 1 avenue André Reinson — CS 30 239
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations de désinsectisation et de dératisation sur le patrimoine d'Aquitanis, notamment tous les problèmes de parasites, d’insectes ou assimilés et tous...”
Brève description
Prestations de désinsectisation et de dératisation sur le patrimoine d'Aquitanis, notamment tous les problèmes de parasites, d’insectes ou assimilés et tous les problèmes de rongeurs.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 156-385243
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019MP175
Titre: Désinsectisation et dératisation sur le patrimoine d'Aquitanis
Date de conclusion du contrat: 2019-12-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Cartes et services
Commune postale: Le Haillan
Code postal: 33185
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
“Consultation soumise aux dispositions des articles suivants du code de la commande publique: R. 2124-2 1, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R....”
Consultation soumise aux dispositions des articles suivants du code de la commande publique: R. 2124-2 1, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14.
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et ni maximum.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— soit référé pré-contractuel introduit préalablement à la signature du marché conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— soit référé pré-contractuel introduit préalablement à la signature du marché conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— soit référé contractuel introduit dans 1 délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE conformément aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,
— soit recours de pleine juridiction par tout candidat évincé, contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en soient divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du dit contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi,
— soit recours pour excès de pouvoir introduit dans le délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée.
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Source: OJS 2020/S 004-005292 (2020-01-03)