La présente consultation concerne la désinsectisation, la dératisation, la désinfection et le dépigeonnage des bâtiments sur les sites départementaux. La présente consultation en procédure d'appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles R. 2124-2, et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant annuel minimal et avec un montant annuel maximal de 60 000 EUR HT, passés en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2163-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est mono-attributaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-22.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-12-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil général de l'Essonne
Adresse postale: Hôtel du département, boulevard de France
Commune postale: Évry-Courcouronnes Cedex
Code postal: 91012
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160919191📞
Courrier électronique: pguimbaud@cd-essonne.fr📧
Région: Essonne🏙️
URL: http://Maximilien.fr🌏 Communication
URL des documents: http://Maximilien.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Département de l'Essonne
Adresse postale:
“Toutes les questions doivent impérativement être posées sur la plate-forme maximilien.fr”
Commune postale: Évry-Courcouronnes Cedex
Code postal: 91012
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pguimbaud@cd-essonne.fr📧
Région: Essonne🏙️
URL: http://Maximilien.fr🌏 Communication
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=357251&orgAcronyme=x6c🌏 Communication (participation)
Nom: Département de l'Essonne
Adresse postale:
“Uniquement pour la copie de sauvegarde: hôtel du département — DAJA/SCP — boulevard de France — du lundi au vendredi de 9:00 à 16:30”
Commune postale: Évry-Courcouronnes Cedex
Code postal: 91012
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160919191📞
Courrier électronique: pguimbaud@cd-essonne.fr📧
Région: Essonne🏙️
URL: http://Maximilien.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Désinsectisation, dératisation, désinfection et dépigeonnage des bâtiments sur les sites départementaux
2190_1_00”
Produits/services: Services de désinfection et de désinfestation📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la désinsectisation, la dératisation, la désinfection et le dépigeonnage des bâtiments sur les sites départementaux. La...”
Brève description
La présente consultation concerne la désinsectisation, la dératisation, la désinfection et le dépigeonnage des bâtiments sur les sites départementaux. La présente consultation en procédure d'appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles R. 2124-2, et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant annuel minimal et avec un montant annuel maximal de 60 000 EUR HT, passés en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2163-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est mono-attributaire.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de désinfection et de désinfestation📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Essonne.
Description du marché:
“Désinsectisation, dératisation, désinfection et dépigeonnage des bâtiments sur les sites départementaux.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est passé pour une période initiale maximum de 1 an à compter de sa date de notification ou de la date indiquée par celle-ci. Il est...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est passé pour une période initiale maximum de 1 an à compter de sa date de notification ou de la date indiquée par celle-ci. Il est reconductible expressément 3 fois pour une période de 1 an sans pouvoir excéder 4 ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Possibilités de reconductions.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer au règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-22
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2 semestre 2023.
Informations complémentaires
“Condition de participation des candidats: les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidat individuel, ou en qualité de membre d'un ou...”
Condition de participation des candidats: les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidat individuel, ou en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. Un même mandataire ne pourra représenter plus d'un groupement. Modalités d'exécution financière: articles R. 2191-1 à R. 2191-63 du code de la commande publique. Marché financé sur les fonds propres de la collectivité. Délai global de paiement 30 jours. Conditions du CCAG/FCS. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est obligatoire mais aucune signature n'est exigée (la signature sera dans ce cas demandée à posteriori à la seule entreprise retenue). Voir les détails dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://Ta-versailles.juradm.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://Ta-versailles.juradm.fr🌏
Source: OJS 2019/S 247-609465 (2019-12-19)
Avis d'attribution de marché (2020-05-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel du Département boulevard de France
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“— la présente consultation concerne la désinsectisation, la dératisation, la désinfection et le dépigeonnage des bâtiments sur les sites départementaux;
—...”
Brève description
— la présente consultation concerne la désinsectisation, la dératisation, la désinfection et le dépigeonnage des bâtiments sur les sites départementaux;
— la présente consultation en procédure d'appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles R. 2124-2, et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique;
— il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant annuel minimum et avec un montant annuel maximum de 60 000 EUR HT, passés en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2163-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est mono-attributaire.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 334897.31 💰
Description
Description du marché:
“— désinsectisation, dératisation, désinfection et dépigeonnage des bâtiments sur les sites départementaux.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 247-609465
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20_2190_1_00
Titre:
“Désinsectisation, dératisation, désinfection et dépigeonnage des bâtiments sur les sites départementaux”
Date de conclusion du contrat: 2020-05-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Servigeco
Adresse postale: 35, bis, rue Saint-Spire
Commune postale: Soisy-sur-École
Code postal: 91840
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 334897.31 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Description des critères:
— valeur technique notée sur 60 points, évalué par l'examen du cadre de réponse et de ses annexes et comprenant trois sous...”
Description des critères:
— valeur technique notée sur 60 points, évalué par l'examen du cadre de réponse et de ses annexes et comprenant trois sous critères:
—— sous critère 1: présentation détaillée de l'organisation logistique;
—— sous critère 2: présentation détaillée des dispositions retenues pour assurer la maintenance corrective;
—— sous critère 3: présentation détaillée des dispositions pour améliorer la maintenance préventive et garantir un niveau fonctionnel de qualité de l'ensemble du parc départemental;
— prix noté sur 40 points, analysé en fonction des deux notations suivantes:
1) pour les prestations annuelles de maintenance préventive NP1 = 30 × (Po/p);
2) pour les prestations ponctuelles de maintenance corrective NP2 = 10 × (Po/P);
— l'accord-cadre est conclu avec un montant mixte: une partie à prix forfaitaire concernant la maintenance préventive pour un montant de 14 897,31 EUR et une partie à prix unitaires concernant la maintenance corrective, sans montant annuel minimum et avec un montant maximum annuel de 60 000 EUR HT;
— le dossier est consultable dans les conditions prévues par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 56, avenue de Saint-Cloud
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 56, avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versaille
Source: OJS 2020/S 102-246571 (2020-05-25)