Le marché est un accord-cadre passé selon l'article L. 2125-1 1 du code de la commande publique conclu à compter du 1.1.2020 jusqu'au 31.12.2020 puis renouvelable expressément d'année en année et ceci jusqu'au 31.12.2023. Il n'y a pas de montants minimum ni maximum annuels.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-14.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-09.
Avis de marché (2019-09-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de dératisation
Brève description:
“Le marché est un accord-cadre passé selon l'article L. 2125-1 1” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de dératisation📦
Code CPV supplémentaire: Services de dératisation📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-09-09 📅
Date limite de soumission: 2019-10-14 📅
Date de publication: 2019-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 177-431316
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires
“L'OPH finance la totalité des prestations. Le règlement des dépenses se fait par virement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture....”
L'OPH finance la totalité des prestations. Le règlement des dépenses se fait par virement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. Conformément à l'article L. 2142-1 du code de la commande publique, l'analyse des candidatures se fera en fonction des capacités professionnelles, financières et techniques des entreprises au vu des éléments remis.
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Source: OJS 2019/S 177-431316 (2019-09-09)
Informations complémentaires (2019-09-27) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché est un accord-cadre passé selon l'article L. 2125-1 1º du code de la commande publique conclu à compter du 1.1.2020 jusqu'au 31.12.2020 puis...”
Brève description
Le marché est un accord-cadre passé selon l'article L. 2125-1 1º du code de la commande publique conclu à compter du 1.1.2020 jusqu'au 31.12.2020 puis renouvelable expressément d'année en année et ceci jusqu'au 31.12.2023. Il n'y a pas de montants minimum ni maximum annuels.
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Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-09-27 📅
Date de publication: 2019-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 190-462876
Se réfère à l'avis: 2019/S 177-431316
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires
“L'enveloppe contient l'ensemble des pièces relatives à la candidature de l'entreprise:”
Source: OJS 2019/S 190-462876 (2019-09-27)
Avis d'attribution de marché (2020-01-24) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché est un accord-cadre passé selon l'article L. 2125-1-1º du code de la commande publique conclu à compter du 1.1.2020 jusqu'au 31.12.2020 puis...”
Brève description
Le marché est un accord-cadre passé selon l'article L. 2125-1-1º du code de la commande publique conclu à compter du 1.1.2020 jusqu'au 31.12.2020 puis renouvelable expressément d'année en année et ceci jusqu'au 31.12.2023. Il n'y a pas de montants minimal ni maximal annuels.
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Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-01-24 📅
Date de publication: 2020-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 019-042552
Numéro JO-S: 19
Source: OJS 2020/S 019-042552 (2020-01-24)