Désinsectisation, dératisation, désinfection et débouchage des vide-ordures et dépigeonnage sur l'ensemble du patrimoine de l'OPH Seine Ouest Habitat

OPH Seine Ouest Habitat

Le marché est un accord-cadre passé selon l'article L. 2125-1 1 du code de la commande publique conclu à compter du 1.1.2020 jusqu'au 31.12.2020 puis renouvelable expressément d'année en année et ceci jusqu'au 31.12.2023. Il n'y a pas de montants minimum ni maximum annuels.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-09.

Qui ?

• OPH Seine Ouest Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'hygiénisation d'installations › Services de dératisation

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-09	Avis de marché
2019-09-27	Informations complémentaires
2020-01-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de dératisation
Brève description: Le marché est un accord-cadre passé selon l'article L. 2125-1 1
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de dératisation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de dératisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Seine Ouest Habitat
Adresse postale: 71 boulevard Gallieni
Code postal: 92130
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Contact
Adresse Internet: http://www.seine-ouest-habitat.com/ 🌏
Courrier électronique: infos@seine-ouest-habitat.com 📧
Téléphone: +33 146444190 📞
Fax: +33 146458305 📠
URL des documents: http://www.marches-ads-habitat.com/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-ads-habitat.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-09 📅
Date limite de soumission: 2019-10-14 📅
Date de publication: 2019-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 177-431316
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires

L'OPH finance la totalité des prestations. Le règlement des dépenses se fait par virement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. Conformément à l'article L. 2142-1 du code de la commande publique, l'analyse des candidatures se fera en fonction des capacités professionnelles, financières et techniques des entreprises au vu des éléments remis. Afin de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse conformément à l'article L. 2152-7 du code de la commande publique, les critères suivants pondérés et classés par ordre décroissant d'importance seront pris en compte pour l'attribution du marché: 1) la qualité technique de l'offre (50 %) constituée par les sous-critères suivants: — les modalités de mise en place et d'exécution des visites annuelles (notées sur 19), — les modalités d'informations envers le maître d'ouvrage (notées sur 11), — les moyens techniques de l'entreprise affectés au marché (notés sur 6,5 points), — les moyens humains de l'entreprise affectés au marché (notés sur 5,5 points), — les différents délais optimisés des interventions définies dans le CCTP exprimés en heure (notés sur 5 points), — les moyens de contrôle interne (notés sur 3 points); 2) le prix proposé par le candidat (50 %). Ce critère est jugé sur: — le montant global concernant la part forfaitaire d'entretien (noté sur 30). Ce critère est jugé selon la formule suivante (prix le plus bas proposé/prix de l'offre notée) x 30, — la moyenne de l'ensemble des prix unitaires du bordereau des prix unitaires (notée sur 20). Ce critère est jugé selon la formule suivante (prix le plus bas proposé/prix de l'offre notée) x 20.

Informations complémentaires

L'OPH finance la totalité des prestations. Le règlement des dépenses se fait par virement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. Conformément à l'article L. 2142-1 du code de la commande publique, l'analyse des candidatures se fera en fonction des capacités professionnelles, financières et techniques des entreprises au vu des éléments remis.

Afin de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse conformément à l'article L. 2152-7 du code de la commande publique, les critères suivants pondérés et classés par ordre décroissant d'importance seront pris en compte pour l'attribution du marché:

1) la qualité technique de l'offre (50 %) constituée par les sous-critères suivants:

— les modalités de mise en place et d'exécution des visites annuelles (notées sur 19),

— les modalités d'informations envers le maître d'ouvrage (notées sur 11),

— les moyens techniques de l'entreprise affectés au marché (notés sur 6,5 points),

— les moyens humains de l'entreprise affectés au marché (notés sur 5,5 points),

— les différents délais optimisés des interventions définies dans le CCTP exprimés en heure (notés sur 5 points),

— les moyens de contrôle interne (notés sur 3 points);

2) le prix proposé par le candidat (50 %). Ce critère est jugé sur:

— le montant global concernant la part forfaitaire d'entretien (noté sur 30). Ce critère est jugé selon la formule suivante (prix le plus bas proposé/prix de l'offre notée) x 30,

— la moyenne de l'ensemble des prix unitaires du bordereau des prix unitaires (notée sur 20). Ce critère est jugé selon la formule suivante (prix le plus bas proposé/prix de l'offre notée) x 20.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est un accord-cadre passé selon l'article L. 2125-1 1o du code de la commande publique conclu à compter du 1.1.2020 jusqu'au 31.12.2020 puis renouvelable expressément d'année en année et ceci jusqu'au 31.12.2023. Il n'y a pas de montants minimum ni maximum annuels.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Reconductible 3 fois d'année en année. La personne responsable du marché se prononce dans les 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché sur une reconduction éventuelle.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Procédure accélérée: Les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-ads-habitat.com/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-ads-habitat.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Afin de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse conformément à l'article L. 2152-7 du code de la commande publique, les critères suivants pondérés et classés par ordre décroissant d'importance seront pris en compte pour l'attribution du marché:

1) la qualité technique de l'offre (50 %) constituée par les sous-critères suivants:

— les modalités de mise en place et d'exécution des visites annuelles (notées sur 19),

— les modalités d'informations envers le maître d'ouvrage (notées sur 11),

— les moyens techniques de l'entreprise affectés au marché (notés sur 6,5 points),

— les moyens humains de l'entreprise affectés au marché (notés sur 5,5 points),

— les différents délais optimisés des interventions définies dans le CCTP exprimés en heure (notés sur 5 points),

— les moyens de contrôle interne (notés sur 3 points);

2) le prix proposé par le candidat (50 %). Ce critère est jugé sur:

— le montant global concernant la part forfaitaire d'entretien (noté sur 30). Ce critère est jugé selon la formule suivante (prix le plus bas proposé/prix de l'offre notée) x 30,

— la moyenne de l'ensemble des prix unitaires du bordereau des prix unitaires (notée sur 20). Ce critère est jugé selon la formule suivante (prix le plus bas proposé/prix de l'offre notée) x 20.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée. Les candidats ont également la possibilité de saisir le tribunal administratif:

— d'un recours précontractuel avant la signature du contrat selon l'article L. 551-1 du code de justice administrative,

— et/ou d'un recours contractuel, dans le délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution,

— et/ou d'un recours en contestation de la validité du contrat ouvert à tous les tiers (CE, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne). Les articles L. 551-1 à L. 551-23 du code de justice administrative précisent les modalités et effets de ces reco

Source: OJS 2019/S 177-431316 (2019-09-09)

Informations complémentaires (2019-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est un accord-cadre passé selon l'article L. 2125-1 1º du code de la commande publique conclu à compter du 1.1.2020 jusqu'au 31.12.2020 puis renouvelable expressément d'année en année et ceci jusqu'au 31.12.2023. Il n'y a pas de montants minimum ni maximum annuels.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-27 📅
Date de publication: 2019-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 190-462876
Se réfère à l'avis: 2019/S 177-431316
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires

L'enveloppe contient l'ensemble des pièces relatives à la candidature de l'entreprise: 1) une lettre de candidature détaillant le nom du mandataire et les membres du groupement et la forme du groupement en cas de réponse en groupement conjoint ou solidaire. Le formulaire (DC1) peut être utilisé à cette fin; 2) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; 3) une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que l'entreprise n'entre dans aucun des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique; 4) une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que l'entreprise est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; 5) une déclaration du candidat relative à son chiffre d'affaires global pour les 3 derniers exercices disponibles; 6) une liste de références portant sur des prestations de même type effectuées au cours des 3 dernières années (date, montant, destinataire public ou privé); 7) la liste des moyens en personnel (effectif global, importance du personnel d'encadrement) et en matériel (outillage, matériel et équipement technique dont l'entrepreneur dispose pour l'exécution des prestations).

Source: OJS 2019/S 190-462876 (2019-09-27)

Avis d'attribution de marché (2020-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est un accord-cadre passé selon l'article L. 2125-1-1º du code de la commande publique conclu à compter du 1.1.2020 jusqu'au 31.12.2020 puis renouvelable expressément d'année en année et ceci jusqu'au 31.12.2023. Il n'y a pas de montants minimal ni maximal annuels.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-24 📅
Date de publication: 2020-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 019-042552
Numéro JO-S: 19

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée Les candidats ont également la possibilité de saisir le tribunal administratif:

Source: OJS 2020/S 019-042552 (2020-01-24)

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