Le marché est un accord-cadre passé selon l'article L. 2125-1 1 du code de la commande publique conclu à compter du 1.1.2020 jusqu'au 31.12.2020 puis renouvelable expressément d'année en année et ceci jusqu'au 31.12.2023. Il n'y a pas de montants minimum ni maximum annuels.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-14.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-09.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Désinsectisation, dératisation, désinfection et débouchage des vide-ordures et dépigeonnage sur l'ensemble du patrimoine de l'OPH Seine Ouest Habitat”
Produits/services: Services de dératisation📦
Brève description:
“Le marché est un accord-cadre passé selon l'article L. 2125-1 1 du code de la commande publique conclu à compter du 1.1.2020 jusqu'au 31.12.2020 puis...”
Brève description
Le marché est un accord-cadre passé selon l'article L. 2125-1 1 du code de la commande publique conclu à compter du 1.1.2020 jusqu'au 31.12.2020 puis renouvelable expressément d'année en année et ceci jusqu'au 31.12.2023. Il n'y a pas de montants minimum ni maximum annuels.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de dératisation📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“Le marché est un accord-cadre passé selon l'article L. 2125-1 1o du code de la commande publique conclu à compter du 1.1.2020 jusqu'au 31.12.2020 puis...”
Description du marché
Le marché est un accord-cadre passé selon l'article L. 2125-1 1o du code de la commande publique conclu à compter du 1.1.2020 jusqu'au 31.12.2020 puis renouvelable expressément d'année en année et ceci jusqu'au 31.12.2023. Il n'y a pas de montants minimum ni maximum annuels.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Reconductible 3 fois d'année en année. La personne responsable du marché se prononce dans les 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché sur une...”
Description des renouvellements
Reconductible 3 fois d'année en année. La personne responsable du marché se prononce dans les 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché sur une reconduction éventuelle.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée: Les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique.
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-15
14:30 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“L'OPH finance la totalité des prestations. Le règlement des dépenses se fait par virement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture....”
L'OPH finance la totalité des prestations. Le règlement des dépenses se fait par virement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. Conformément à l'article L. 2142-1 du code de la commande publique, l'analyse des candidatures se fera en fonction des capacités professionnelles, financières et techniques des entreprises au vu des éléments remis.
Afin de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse conformément à l'article L. 2152-7 du code de la commande publique, les critères suivants pondérés et classés par ordre décroissant d'importance seront pris en compte pour l'attribution du marché:
1) la qualité technique de l'offre (50 %) constituée par les sous-critères suivants:
— les modalités de mise en place et d'exécution des visites annuelles (notées sur 19),
— les modalités d'informations envers le maître d'ouvrage (notées sur 11),
— les moyens techniques de l'entreprise affectés au marché (notés sur 6,5 points),
— les moyens humains de l'entreprise affectés au marché (notés sur 5,5 points),
— les différents délais optimisés des interventions définies dans le CCTP exprimés en heure (notés sur 5 points),
— les moyens de contrôle interne (notés sur 3 points);
2) le prix proposé par le candidat (50 %). Ce critère est jugé sur:
— le montant global concernant la part forfaitaire d'entretien (noté sur 30). Ce critère est jugé selon la formule suivante (prix le plus bas proposé/prix de l'offre notée) x 30,
— la moyenne de l'ensemble des prix unitaires du bordereau des prix unitaires (notée sur 20). Ce critère est jugé selon la formule suivante (prix le plus bas proposé/prix de l'offre notée) x 20.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée. Les candidats ont également la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée. Les candidats ont également la possibilité de saisir le tribunal administratif:
— d'un recours précontractuel avant la signature du contrat selon l'article L. 551-1 du code de justice administrative,
— et/ou d'un recours contractuel, dans le délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution,
— et/ou d'un recours en contestation de la validité du contrat ouvert à tous les tiers (CE, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne). Les articles L. 551-1 à L. 551-23 du code de justice administrative précisent les modalités et effets de ces reco
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Source: OJS 2019/S 177-431316 (2019-09-09)
Informations complémentaires (2019-09-27) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché est un accord-cadre passé selon l'article L. 2125-1 1º du code de la commande publique conclu à compter du 1.1.2020 jusqu'au 31.12.2020 puis...”
Brève description
Le marché est un accord-cadre passé selon l'article L. 2125-1 1º du code de la commande publique conclu à compter du 1.1.2020 jusqu'au 31.12.2020 puis renouvelable expressément d'année en année et ceci jusqu'au 31.12.2023. Il n'y a pas de montants minimum ni maximum annuels.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 177-431316
Changements Autres informations complémentaires
“L'enveloppe contient l'ensemble des pièces relatives à la candidature de l'entreprise:
1) une lettre de candidature détaillant le nom du mandataire et les...”
L'enveloppe contient l'ensemble des pièces relatives à la candidature de l'entreprise:
1) une lettre de candidature détaillant le nom du mandataire et les membres du groupement et la forme du groupement en cas de réponse en groupement conjoint ou solidaire. Le formulaire (DC1) peut être utilisé à cette fin;
2) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
3) une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que l'entreprise n'entre dans aucun des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique;
4) une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que l'entreprise est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
5) une déclaration du candidat relative à son chiffre d'affaires global pour les 3 derniers exercices disponibles;
6) une liste de références portant sur des prestations de même type effectuées au cours des 3 dernières années (date, montant, destinataire public ou privé);
7) la liste des moyens en personnel (effectif global, importance du personnel d'encadrement) et en matériel (outillage, matériel et équipement technique dont l'entrepreneur dispose pour l'exécution des prestations).
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Source: OJS 2019/S 190-462876 (2019-09-27)
Avis d'attribution de marché (2020-01-24) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché est un accord-cadre passé selon l'article L. 2125-1-1º du code de la commande publique conclu à compter du 1.1.2020 jusqu'au 31.12.2020 puis...”
Brève description
Le marché est un accord-cadre passé selon l'article L. 2125-1-1º du code de la commande publique conclu à compter du 1.1.2020 jusqu'au 31.12.2020 puis renouvelable expressément d'année en année et ceci jusqu'au 31.12.2023. Il n'y a pas de montants minimal ni maximal annuels.
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Description du marché:
“Le marché est un accord-cadre passé selon l'article L. 2125-1-1º du code de la commande publique conclu à compter du 1.1.2020 jusqu'au 31.12.2020 puis...”
Description du marché
Le marché est un accord-cadre passé selon l'article L. 2125-1-1º du code de la commande publique conclu à compter du 1.1.2020 jusqu'au 31.12.2020 puis renouvelable expressément d'année en année et ceci jusqu'au 31.12.2023. Il n'y a pas de montants minimal ni maximal annuels.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 177-431316
Attribution du marché
1️⃣ Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée Les candidats ont également la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée Les candidats ont également la possibilité de saisir le tribunal administratif:
— d'un recours précontractuel avant la signature du contrat selon l'article L. 551-1 du code de justice administrative,
— et/ou d'un recours contractuel, dans le délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution,
— et/ou d'un recours en contestation de la validité du contrat ouvert à tous les tiers (CE, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne). Les articles L. 551-1 à L. 551-23 du code de justice administrative précisent les modalités et effets de ces recours.
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Source: OJS 2020/S 019-042552 (2020-01-24)