Désinsectisation de l'ensemble du patrimoine

Les résidences de l'Orléanais

Le présent marché, passé selon un appel d'offres ouvert européen, conformément à l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25-I.1º et 67 à 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, est réparti en 2 lots. Forme de marché: à bons de commande avec mini/maxi. Attribution d'un accord-cadre pour chacun des lots, conclu pour une période initiale de 12 mois, à compter du 1.5.2019, et reconductible 3 fois, jusqu'au 30.4.2022.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-01. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Les résidences de l'Orléanais

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'hygiénisation d'installations › Services de désinfection et de désinfestation

Où ?

• Centre — Val de Loire › Loiret

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-01-21	Avis de marché
2019-05-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de désinfection et de désinfestation
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de désinfection et de désinfestation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de désinfection et de désinfestation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Les Résidences de l'Orléanais
Adresse postale: 16 avenue de la Mouillère
Code postal: 45081
Commune postale: Orléans
Contact
Adresse Internet: http://www.residences-orleanais.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://residences-orleanais.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://residences-orleanais.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-21 📅
Date limite de soumission: 2019-03-01 📅
Date de publication: 2019-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 018-038643
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://residences-orleanais.marches-publics.info — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Les modalités de transmission des plis par voie électronique et les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le réglement de la consultation. Une visite sur site est préconisée.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Désinsectisation des logements, parties communes et locaux divers — ensemble du patrimoine
Numéro du lot: 1
Brève description: Seuils annuels mini/maxi: 5 000 EUR HT/150 000 EUR HT.
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Traitement contre les punaises de lit — ensemble du patrimoine
Numéro du lot: 2
Brève description: Seuils annuels mini/maxi: 2 000 EUR HT/150 000 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; attestation de régularité fiscale; copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; attestation Urssaf de moins de 6 mois; attestation de la caisse de congés payés au 31/12 de l'année précédant la DLRO; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; justificatif(s) du pouvoir de la personne habilitée à engager la société et à signer les marchés.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration du chiffre d'affaires global ainsi que celui concernant les services, objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration des effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, avec montants, dates et destinataires. Ils sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— certification certibiocide en cours de validité.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: financement par fonds propres, budget voté annuellement.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60.0
Prix (pondération): 40.0

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 45165168100012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://residences-orleanais.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://residences-orleanais.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2019/S 018-038643 (2019-01-21)

Avis d'attribution de marché (2019-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché, passé selon un appel d'offres ouvert européen, conformément à l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25-i.1º et 67 à 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, est réparti en 2 lots. Forme de marché: à bons de commande avec mini/maxi. Attribution d'un accord-cadre pour chacun des lots, conclu pour une période initiale de 12 mois, à compter du 1.5.2019, et reconductible 3 fois, jusqu'au 30.4.2022.

Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-07 📅
Date de publication: 2019-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 090-216544
Se réfère à l'avis: 2019/S 018-038643
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires

Offres retenues selon les bordereaux de prix unitaires. Seuils annuels mini/maxi (euro(s) HT): 5 000/150 000 (lot 1) — 2 000/150 000 (lot 2).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Désinsectisation des logements, parties communes et locaux divers-ensemble du patrimoine
Traitement contre les punaises de lit-ensemble du patrimoine

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-02 📅
Nom: EURL Fauviot Yannick
Adresse postale: 16 rue de la Fôret
Commune postale: Villeneuve-sur-Yonne
Code postal: 89500
Pays: France 🇫🇷
Yonne 🏙️
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Nom: Service d'entretien et nettoyage industriel
Adresse postale: 96-102 rue Gabriel Péri
Commune postale: Gentilly
Code postal: 94250
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
4
Source: OJS 2019/S 090-216544 (2019-05-07)

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