Le présent marché, passé selon un appel d'offres ouvert européen, conformément à l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25-I.1º et 67 à 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, est réparti en 2 lots. Forme de marché: à bons de commande avec mini/maxi. Attribution d'un accord-cadre pour chacun des lots, conclu pour une période initiale de 12 mois, à compter du 1.5.2019, et reconductible 3 fois, jusqu'au 30.4.2022.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-01.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Désinsectisation de l'ensemble du patrimoine
Produits/services: Services de désinfection et de désinfestation📦
Brève description:
“Le présent marché, passé selon un appel d'offres ouvert européen, conformément à l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles...”
Brève description
Le présent marché, passé selon un appel d'offres ouvert européen, conformément à l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25-I.1º et 67 à 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, est réparti en 2 lots. Forme de marché: à bons de commande avec mini/maxi. Attribution d'un accord-cadre pour chacun des lots, conclu pour une période initiale de 12 mois, à compter du 1.5.2019, et reconductible 3 fois, jusqu'au 30.4.2022.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Désinsectisation des logements, parties communes et locaux divers — ensemble du patrimoine” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de désinfection et de désinfestation📦
Lieu d'exécution: Loiret🏙️
Description du marché: Seuils annuels mini/maxi: 5 000 EUR HT/150 000 EUR HT.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60.0
Prix (pondération): 40.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Traitement contre les punaises de lit — ensemble du patrimoine
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Seuils annuels mini/maxi: 2 000 EUR HT/150 000 EUR HT.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; attestation de régularité fiscale;...”
Liste et brève description des conditions
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; attestation de régularité fiscale; copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; attestation Urssaf de moins de 6 mois; attestation de la caisse de congés payés au 31/12 de l'année précédant la DLRO; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; justificatif(s) du pouvoir de la personne habilitée à engager la société et à signer les marchés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration du chiffre d'affaires global ainsi que celui...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration du chiffre d'affaires global ainsi que celui concernant les services, objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration des effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration des effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, avec montants, dates et destinataires. Ils sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— certification certibiocide en cours de validité.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Délai global de paiement des prestations de 30...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: financement par fonds propres, budget voté annuellement.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-01
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://residences-orleanais.marches-publics.info — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Les modalités de transmission des plis par voie électronique et les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le réglement de la consultation. Une visite sur site est préconisée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2019/S 018-038643 (2019-01-21)
Avis d'attribution de marché (2019-05-07) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché, passé selon un appel d'offres ouvert européen, conformément à l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles...”
Brève description
Le présent marché, passé selon un appel d'offres ouvert européen, conformément à l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25-i.1º et 67 à 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, est réparti en 2 lots. Forme de marché: à bons de commande avec mini/maxi. Attribution d'un accord-cadre pour chacun des lots, conclu pour une période initiale de 12 mois, à compter du 1.5.2019, et reconductible 3 fois, jusqu'au 30.4.2022.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Désinsectisation des logements, parties communes et locaux divers-ensemble du patrimoine”
Titre: Traitement contre les punaises de lit-ensemble du patrimoine
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 018-038643
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Désinsectisation des logements, parties communes et locaux divers-ensemble du patrimoine”
Date de conclusion du contrat: 2019-05-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: EURL Fauviot Yannick
Adresse postale: 16 rue de la Fôret
Commune postale: Villeneuve-sur-Yonne
Code postal: 89500
Pays: France 🇫🇷
Région: Yonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Traitement contre les punaises de lit-ensemble du patrimoine
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Service d'entretien et nettoyage industriel
Adresse postale: 96-102 rue Gabriel Péri
Commune postale: Gentilly
Code postal: 94250
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰