Désherbage des voiries. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. À titre indicatif, le marché sera notifié le 24.3.2020. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 510 000,00 EUR.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-27.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Désherbage des voiries
2019mapadésherbage
Produits/services: Services de désherbage📦
Brève description:
“Désherbage des voiries. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période...”
Brève description
Désherbage des voiries. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. À titre indicatif, le marché sera notifié le 24.3.2020. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 510 000,00 EUR.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 510 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de désherbage📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Description du marché:
“Désherbage des voiries forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période...”
Description du marché
Désherbage des voiries forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. À titre indicatif, le marché sera notifié le 24.3.2020. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 510 000,00 EUR.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Les moyens techniques et matériels mis en œuvre pour réaliser l'ensemble des prestations”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Les moyens mis en œuvre en personnel pour réaliser ces prestations et leurs certificats d'applicateur”
Critère de qualité (nom):
“Le dossier de présentation technique sur le positionnement des désherbants et leurs fiches de sécurité”
Critère de qualité (nom):
“Les moyens mis en œuvre pour réduire le gaspillage des ressources naturelles, et promouvoir la réduction des déchets et favoriser le recyclage”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Les moyens mis en œuvre pour exécuter des techniques alternatives
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 510 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat,
— déclaration indiquant l'outillage,...”
Liste et brève description des critères de sélection
— indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de 3 ans seront pris en compte,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP et l'acte d'engagement. Prestations réglées par des prix...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP et l'acte d'engagement. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: alimenté par la fiscalité locale et dotations de l'État. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-27
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-31
09:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise par voie postale à l'adresse suivante: mairie de Yerres, service juridique, 60 rue Charles de Gaulle, 91330 Yerres ou déposée à l'adresse suivante: pôle technique municipal, service juridique, 22 rue du Mont Griffon, 91330 Yerres. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 2019aoo désherbage. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes: pour prendre rendez-vous, merci de contacter le service environnement au +33 169497721.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2019/S 246-606161 (2019-12-17)
Avis d'attribution de marché (2020-05-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune d'Yerres
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Désherbage des voiries. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période...”
Brève description
Désherbage des voiries. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an. À titre indicatif, le marché sera notifié le 24.3.2020. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 510 000,00 EUR.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 510 000 💰
Description
Description du marché:
“Désherbage des voiries. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période...”
Description du marché
Désherbage des voiries. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an. À titre indicatif, le marché sera notifié le 24.3.2020. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 510 000,00 EUR.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 246-606161
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-05-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Biosphere
Adresse postale: 307 square des Champs Elysées
Commune postale: Évry
Code postal: 91000
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 510 000 💰
“Délibération du 5.12.2019, marché daté du 13.3.2020 et notifié le 5.5.2020, les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement...”
Délibération du 5.12.2019, marché daté du 13.3.2020 et notifié le 5.5.2020, les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau de prix. Ce marché est passé sans minimum ni maximum de commande en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Complément rubrique montant: le montant des prestations pour chaque période de l'accord-cadre est estimé(e) à 127 500,00 EUR HT. Soit une estimation de 510 000 EUR hors taxe sur la durée totale du marché (quatre ans). Marché conclu pour une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction trois fois sans pouvoir excéder une durée totale de quatre ans. Le marché est consultable sur demande écrite à l'adresse suivante: Mairie d'Yerres — service juridique — 60 rue Charles de Gaulle — 91330 Yerres.
Le lieu de consultation sera: service juridique, 22 rue du Mont Griffon, 91330 Yerres.
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Source: OJS 2020/S 103-248803 (2020-05-26)