Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Désherbage des rues et revêtements minéraux sur le territoire de la Ville pour l'année 2019/2020 reconductible jusqu'en 2022/2023
ESV-19-04”
Produits/services: Services de désherbage📦
Brève description:
“Désherbage des rues et revêtements minéraux sur le territoire de la Ville pour l'année 2019/2020 reconductible jusqu'en 2022/2023”
Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'enlèvement des mauvaises herbes📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Aulnay-Sous-Bois
Description du marché:
“Désherbage des rues et revêtements minéraux sur le territoire de la Ville pour l'année 2019/2020 reconductible jusqu'en 2022/2023” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconductible trois (3) fois jusqu'en 2022/2023
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1), indiquant l'intention de soumissionner, mentionnant si le candidat se...”
Liste et brève description des conditions
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1), indiquant l'intention de soumissionner, mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, faisant apparaître les membres du groupement et le mandataire explicitement. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2) précisant notamment les informations suivantes et pour chaque co-traitant en cas de groupement: Le nom ou la dénomination sociale de l'entreprise, l'adresse du siège du candidat ou du siège social, ainsi que ceux du service qui exécutera les prestations;La forme juridique du candidat (sa, sarl...);Pour les candidats établis en France, le numéro et la ville d'enregistrement (siren, rcs, répertoire des métiers...);Pour les candidats non établis en France, le numéro, la ville et le pays d'enregistrement;Déclaration sur l'honneur relative aux interdictions de soumissionner de l'article 45 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires de prestations de services identiques ou similaires à l'objet du présent...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires de prestations de services identiques ou similaires à l'objet du présent marché, et réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (2016, 2017 et 2018); Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principaux services exécutés au cours des trois dernières années (2016, 2017 et 2018), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principaux services exécutés au cours des trois dernières années (2016, 2017 et 2018), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste fait l'objet d'une annexe au Règlement de Consultation (annexe no 1). Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les certificats de qualification et/ou de qualité suivants: Qualification E131 ou équivalente qualification H125 ou équivalente certiphyto ou équivalent
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-29
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“L'Accord-Cadre peut être reconduit par périodes successives d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans sans que ce délai ne puisse excéder...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
L'Accord-Cadre peut être reconduit par périodes successives d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2023
“Le présent marché est un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés...”
Le présent marché est un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Cette consultation sera passée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande en application des dispositions de l'article 4 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ainsi que des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire sans minimum et avec un maximum. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Cet accord-cadre concerne une prestation de service. Par conséquent, il est soumis au C.C.A.G.-F.C.S. Conformément aux articles 32 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et 12 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le présent marché publicne peut être alloti puisque son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Aucune tranche ni variante ne sont autorisées pour cet accord-cadre. Durée: Le marché est conclu pour un (1) an à compter de sa notification. Le marché peut être reconduit par périodes successives d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins quatre (4) mois avant la fin de la durée de validité du marché. Conformément à l'article 16-ii du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics, le titulaire du marché ne pourra pas refuser cette reconduction. Montant: Les prestations faisant l'objet de l'accord-cadre seront réglées par application des prix unitaires aux quantités effectivement commandées/exécutées selon les stipulations du bordereau des prix unitaires (BPU - annexe no3 à l'ae). L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 150 000 euros (H.T.). Les bons de commande seront notifiés au fur et à mesure des besoins. Sélection des candidatures: Elles seront appréciées au regard des renseignements fournis au titre des qualités et des capacités. Jugement des offres: les critères et sous-critères de jugement des offres sont précisés dans le Règlement de Consultation, article 5.2. Conditions d'envoi et de remise des plis: Les plis devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du Règlement de la Consultation. Les plis devront être envoyés sous forme dématérialisée via la plateforme achatpublic.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
URL: http://www.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“mairie d'aulnay-sous-bois, Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique”
Adresse postale: hôtel de Ville, rez-de-chaussée bas - bP 56
Commune postale: Aulnay-sous-Bois
Code postal: 93600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 148799304📞
Courrier électronique: marches-publics@aulnay-sous-bois.com📧
Fax: +33 148796481 📠
URL: http://www.aulnay-sous-bois.fr🌏
Source: OJS 2019/S 065-152110 (2019-03-28)
Informations complémentaires (2019-04-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville d'Aulnay-sous-Bois
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Désherbage des rues et revêtements minéraux sur le territoire de la ville pour l'année 2019/2020 reconductible jusqu'en 2022/2023
ESV-19-04”
Brève description:
“Désherbage des rues et revêtements minéraux sur le territoire de la ville pour l'année 2019/2020 reconductible jusqu'en 2022/2023.”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 065-152110
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-04-26 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-04-29 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires
“Aucune autre information n'est modifiée mise à part la date limite de remise des plis qui est fixé au 29.4.2019 (12:00).”
Source: OJS 2019/S 069-163244 (2019-04-03)