Le présent avis concerne un accord-cadre conforme aux dispositions des articles L. 2325-1-1º et R. 2362-1 à R. 2362-8 du code de la commande publique. Cet accord-cadre a pour objet «Désamiantage de ballasts du dock flottant de la marine nationale à Papeete et prestations associées» et il emporte la passation de son marché subséquent relatif aux prestations. Il s'inscrit dans une procédure avec négociation avec publicité préalable conformément aux dispositions des article L. 2324-3, R. 2324-3 et R. 2361-8 à R. 2361-12 du code de la commande publique.
Le marché subséquent constitue le socle de l'objet de l'accord-cadre et pourra s'exécuter comme suit:
— en application de l'article R. 2362-7 du code de la commande publique, le marché subséquent précisera les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations demandées qui n'ont pas été fixées dans l'accord-cadre et qui seront réalisées soit dans le cadre d'une part ferme soit au moyen de bons de commande,
— en application des articles R. 2372-19 à R. 2372-21 du code de la commande publique, le marché subséquent présentant des aléas techniques importants comportera une part provisionnelle pour commandes de fournitures ou services.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-13.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-04.
Avis de marché (2019-10-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien des navires de guerre
Quantity or scope:
“Le présent avis concerne un dépôt de candidatures.Le présent marché a pour objet le désamiantage de ballasts du dock flottant de la marine nationale à...”
Quantity or scope
Le présent avis concerne un dépôt de candidatures.Le présent marché a pour objet le désamiantage de ballasts du dock flottant de la marine nationale à Papeete et prestations associées.Suite au rapport d'expertise des structures du dock commandé par le SSF au titre d'un précédent marché, un certain nombre de ballasts sont à refaire en priorité.Le ballast C112, jugé très corrodé, lors de l'expertise des structures du dock, est à traiter d'une surface totale de 1 756 m2 (totalité des zones sauf plafond).Est également prévu la réfection de l'ensemble des surfaces (décapage, peinture) de ce ballast, dont le plafond.Une part sur barème est prévue pour du désamiantage supplémentaire notamment le ballast E112 zone 3 (sauf plafond) d'une surface totale de 625 m2.Les prestations attendues du titulaire visent à une obligation de résultats et consistent en:— mise en place d'un chantier amiante,— le retrait de peinture amiantée,— la remise en peinture après désamiantage,— le traitement des déchets amiantés.
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: SSF Polynésie française
Adresse postale: Service de soutien de la flotte en Polynésie française — Bureau des marchés — BP 9880
Code postal: 98715
Commune postale: Papeete
Contact
Courrier électronique: ssf-polynesie.ach.fct@intradef.gouv.fr📧
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-10-04 📅
Date limite de soumission: 2019-11-13 📅
Date de publication: 2019-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 194-472910
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
“Pour les candidats établis dans l'Union européenne (hors France):”
Source: OJS 2019/S 194-472910 (2019-10-04)