Dératisation et désinsectisation des groupes immobiliers de l'OPH 77 — 2 lots

OPH 77

Les marchés sont lancés selon une procédure d'appel d'offres sous l'empire des dispositions des articles L. 2124-1 et L. 2124-2 de l'ordonnance n 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de la commande publique et des articles R. 2161-1 à R. 2161-5 du décret n 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique. Les marché sont passés sous la forme d'un marché à prix mixtes (il comporte des prestations rémunérées à prix forfaitaires et des prestations à prix unitaires). Ce marché est lancé sans montant minimum et sans montant maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ISS Hygiene et Prevention

Qui ?

• OPH 77

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'hygiénisation d'installations › Services de dératisation

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-04-10	Avis de marché
2019-07-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'hygiénisation d'installations
Numéro de référence: 2019_03
Brève description:

Les marchés sont lancés selon une procédure d'appel d'offres sous l'empire des dispositions des articles L. 2124-1 et L. 2124-2 de l'ordonnance n

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'hygiénisation d'installations 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'hygiénisation d'installations 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH 77
Adresse postale: 10 avenue Charles Peguy
Code postal: 77002
Commune postale: Melun Cedex
Contact
Adresse Internet: http://oph77.net 🌏
Courrier électronique: marches-publics@oph77.fr 📧
URL des documents: http://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-10 📅
Date limite de soumission: 2019-05-13 📅
Date de publication: 2019-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 073-172887
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires

Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante: Valeur technique: 40 points; prix des prestations: 60 points. Le paiement des prestations se fera par virement bancaire sous un délai de 30 jours maximum à compter de la réception de facture(s) conforme(s), les dépenses seront imputées sur les exercices du budget de l'office. Ce marché fait partie du dispositif «Marché public simplifié» (MPS) dans le cadre du programme national et permet aux opérateurs économiques de candidater sur la base de leur seul numéro SIRET. Présentation du dossier de candidature hors dispositif «Marché public simplifié» (MPS): indiquer si le candidat se présente seul ou en groupement (en cas de groupement, les soumissionnaires devront préciser la nature et la composition de celui-ci et joindre les habilitations du mandataire) et une déclaration sur l'honneur datée et signée indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 de l'ordonnance n

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 367547.85 EUR 💰
Numéro du lot: 1
Brève description:

Dératisation et désinsectisation des groupes immobiliers de l'OPH 77 (Direction territoriale nord).

Valeur estimée hors TVA: 161432.3 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Les prestations objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un ou des nouveau(x) marché(s) pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément aux articles R. 2122-1 à R. 2122-11 du décret n

Numéro du lot: 2
Brève description:

Dératisation et désinsectisation des groupes immobiliers de l'OPH 77 (Direction territoriale sud).

Valeur estimée hors TVA: 206115.55 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le Document unique de marché européen (DUME) pour présenter leur candidature. Ces documents sont également disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr Ces formulaires contiendront les éléments indiqués ci-dessous: les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 de l'ordonnance n

Situation économique et financière:

— les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-1 à R. 2142-14 et R. 2142-25 du décret n

Capacité technique et professionnelle:

— les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-1 à R. 2142-14 et R. 2142-25 du décret n

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 277700019000015
Contact
Point de contact: Service achats
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: http://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: La mise en concurrence sera relancée au 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat,

— recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief,

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2019/S 073-172887 (2019-04-10)

Avis d'attribution de marché (2019-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les marchés sont lancés selon une procédure d'appel d'offres sous l'empire des dispositions des articles L. 2124-1 et L. 2124-2 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de la commande publique et des articles R. 2161-1 à R. 2161-5 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique. Les marché sont passés sous la forme d'un marché à prix mixtes (il comporte des prestations rémunérées à prix forfaitaires et des prestations à prix unitaires). Ce marché est lancé sans montant minimum et sans montant maximum.

Valeur totale du marché: 682032.28 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-08 📅
Date de publication: 2019-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 132-324852
Se réfère à l'avis: 2019/S 073-172887
Numéro JO-S: 132

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dératisation et désinsectisation des groupes immobiliers de l'OPH 77 (direction territoriale nord).

Description des options:

Brève description:

Dératisation et désinsectisation des groupes immobiliers de l'OPH 77 (direction territoriale sud).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de la proposition du candidat
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-05 📅
Nom: ISS Hygiène et Prévention
Adresse postale: 12 rue Fructidor
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.fr.issworld.com/nos-services/hygiene-prevention 🌏
Valeur totale du marché: 310316.36 EUR 💰
371715.92 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2019/S 132-324852 (2019-07-08)

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