Les marchés sont lancés selon une procédure d'appel d'offres sous l'empire des dispositions des articles L. 2124-1 et L. 2124-2 de l'ordonnance n 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de la commande publique et des articles R. 2161-1 à R. 2161-5 du décret n 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique. Les marché sont passés sous la forme d'un marché à prix mixtes (il comporte des prestations rémunérées à prix forfaitaires et des prestations à prix unitaires). Ce marché est lancé sans montant minimum et sans montant maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-13.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Dératisation et désinsectisation des groupes immobiliers de l'OPH 77 — 2 lots
2019_03”
Produits/services: Services d'hygiénisation d'installations📦
Brève description:
“Les marchés sont lancés selon une procédure d'appel d'offres sous l'empire des dispositions des articles L. 2124-1 et L. 2124-2 de l'ordonnance n 2018-1074...”
Brève description
Les marchés sont lancés selon une procédure d'appel d'offres sous l'empire des dispositions des articles L. 2124-1 et L. 2124-2 de l'ordonnance n 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de la commande publique et des articles R. 2161-1 à R. 2161-5 du décret n 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique. Les marché sont passés sous la forme d'un marché à prix mixtes (il comporte des prestations rémunérées à prix forfaitaires et des prestations à prix unitaires). Ce marché est lancé sans montant minimum et sans montant maximum.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 367547.85 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'hygiénisation d'installations📦
Produits/services supplémentaires: Services de dératisation📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché:
“Dératisation et désinsectisation des groupes immobiliers de l'OPH 77 (Direction territoriale nord).” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 161432.3 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les prestations objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un ou des nouveau(x) marché(s) pour la réalisation de prestations similaires,...”
Description des options
Les prestations objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un ou des nouveau(x) marché(s) pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément aux articles R. 2122-1 à R. 2122-11 du décret n 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Dératisation et désinsectisation des groupes immobiliers de l'OPH 77 (Direction territoriale sud).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 206115.55 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le Document unique de marché européen...”
Liste et brève description des conditions
— les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le Document unique de marché européen (DUME) pour présenter leur candidature. Ces documents sont également disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr Ces formulaires contiendront les éléments indiqués ci-dessous: les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 de l'ordonnance n 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de la commande publique. Voir liste des pièces à fournir à l'article 5 du règlement de la consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-1 à R. 2142-14 et R. 2142-25 du...”
Liste et brève description des critères de sélection
— les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-1 à R. 2142-14 et R. 2142-25 du décret n 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique. Voir liste des pièces à fournir à l'article 5 du règlement de la consultation.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-1 à R. 2142-14...”
Liste et brève description des critères de sélection
— les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-1 à R. 2142-14 et R. 2142-25 du décret n 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique. Voir liste des pièces à fournir à l'article 5 du règlement de la consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-13
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: La mise en concurrence sera relancée au 1 semestre 2022.
Informations complémentaires
“Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante: Valeur technique: 40 points; prix des prestations: 60 points. Le...”
Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante: Valeur technique: 40 points; prix des prestations: 60 points. Le paiement des prestations se fera par virement bancaire sous un délai de 30 jours maximum à compter de la réception de facture(s) conforme(s), les dépenses seront imputées sur les exercices du budget de l'office. Ce marché fait partie du dispositif «Marché public simplifié» (MPS) dans le cadre du programme national et permet aux opérateurs économiques de candidater sur la base de leur seul numéro SIRET. Présentation du dossier de candidature hors dispositif «Marché public simplifié» (MPS): indiquer si le candidat se présente seul ou en groupement (en cas de groupement, les soumissionnaires devront préciser la nature et la composition de celui-ci et joindre les habilitations du mandataire) et une déclaration sur l'honneur datée et signée indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 de l'ordonnance n 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de la commande publique. Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le formulaire Document unique de marché européen (DUME) pour présenter leur candidature. Lorsque la personne physique signataire n'est pas un représentant légal du candidat: joindre un pouvoir l'habilitant à engager la personne morale qui candidate. La mise en ligne du dossier de consultation est totale. Le mode de réponse est l'électronique. La signature électronique est facultative lors de la réponse.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat,
— recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 073-172887 (2019-04-10)
Avis d'attribution de marché (2019-07-08) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les marchés sont lancés selon une procédure d'appel d'offres sous l'empire des dispositions des articles L. 2124-1 et L. 2124-2 de l'ordonnance nº 2018-1074...”
Brève description
Les marchés sont lancés selon une procédure d'appel d'offres sous l'empire des dispositions des articles L. 2124-1 et L. 2124-2 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de la commande publique et des articles R. 2161-1 à R. 2161-5 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique. Les marché sont passés sous la forme d'un marché à prix mixtes (il comporte des prestations rémunérées à prix forfaitaires et des prestations à prix unitaires). Ce marché est lancé sans montant minimum et sans montant maximum.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 682032.28 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Dératisation et désinsectisation des groupes immobiliers de l'OPH 77 (direction territoriale nord).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de la proposition du candidat
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Informations sur les options
Description des options:
“Les prestations objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un ou des nouveau(x) marché(s) pour la réalisation de prestations similaires,...”
Description des options
Les prestations objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un ou des nouveau(x) marché(s) pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément aux articles R. 2122-1 à R. 2122-11 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique.
Afficher plus Description
Description du marché:
“Dératisation et désinsectisation des groupes immobiliers de l'OPH 77 (direction territoriale sud).”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 073-172887
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-4741
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Dératisation et désinsectisation des groupes immobiliers de l'OPH 77 (direction territoriale nord)”
Date de conclusion du contrat: 2019-07-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: ISS Hygiène et Prévention
Adresse postale: 12 rue Fructidor
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: https://www.fr.issworld.com/nos-services/hygiene-prevention🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 310316.36 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2019-4742
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Dératisation et désinsectisation des groupes immobiliers de l'OPH 77 (direction territoriales sud)” Nom et adresse du contractant
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 371715.92 💰
Source: OJS 2019/S 132-324852 (2019-07-08)