Déploiement de la plate-forme d'archivage électronique SAEM-CVL — lot 2, hébergement externalisé sur le territoire de l'Union européenne (relance)

Approlys

Le lot 2 est relancé suite à une précédente consultation déclarée sans suite; le lot 1 a été attribué à Libriciel Scop.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-27. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SIB

Qui ?

• Approlys

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Loiret

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-12-18	Avis de marché
2020-05-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels de bases de données et d'exploitation
Numéro de référence: S-Pf-699122
Brève description:

Le lot 2 est relancé suite à une précédente consultation déclarée sans suite; le lot 1 a été attribué à Libriciel Scop.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels de bases de données et d'exploitation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en intégration de logiciels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Centre — Val de Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Approlys
Adresse postale: 9 rue Saint-Pierre Lentin, CS 94117
Code postal: 45041
Commune postale: Orléans
Contact
Adresse Internet: https://www.approlyscentrachats.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@approlyscentrachats.fr 📧
URL des documents: https://www.approlyscentrachats.fr/commande-publique 🌏
URL pour la participation: https://www.approlyscentrachats.fr/commande-publique 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-18 📅
Date limite de soumission: 2020-01-27 📅
Date de publication: 2019-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 246-606273
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.approlyscentrachats.fr/commande-publique

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 249 600 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 249 600 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification et aura une période initiale de 12 mois. Il sera renouvelable 3 fois par reconduction tacite, dans un délai minimal de 3 mois avant l'échéance, par période de 1 an. La durée du présent accord-cadre ne pourra pas excéder 4 ans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble de la Région Centre-Val de Loire — 45000 Orléans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— pouvoir prouvant l'habilitation à engager le candidat (par exemple Kbis),

— DUME,

— liste des références.

Capacité technique et professionnelle:

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (DC2 ou forme libre),

— lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou forme libre),

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des 3 exercices disponibles (DC2 ou forme libre).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Compte tenu de la nature des documents et données conservés dans le SAEM-CVL, le soumissionnaire doit pouvoir attester des agréments et certifications suivants: certification pour l'hébergement des données de santé (décret nº 2018-137 du 26.2.2018); respect des critères d'évaluation de l'agrément des archives de France.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:15
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Organisation et méthode
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom): Démarche sociale, environnementale et économique
Critère de coût (pondération): 10

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001909400015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.approlyscentrachats.fr/commande-publique 🌏
URL des documents: https://www.approlyscentrachats.fr/commande-publique 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: GIP Approlys-Centr'Achats
Adresse postale: 9 rue Saint-Pierre Lentin
Téléphone: +33 238702802 📞
Courrier électronique: contact37@approlyscentrachats.fr 📧
Pays: Loiret 🏙️
Adresse Internet: https://www.approlyscentrachats.fr/commande-publique 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 246-606273 (2019-12-18)

Avis d'attribution de marché (2020-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'hébergement pour l'exploitation de sites WWW
Brève description:

Le lot 2 est relancé suite à une précédente consultation déclarée sans suite; le lot 1 a été attribué à Libriciel Scop

Valeur totale du marché: 249 600 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'hébergement pour l'exploitatuion de sites WWW 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-12 📅
Date de publication: 2020-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 094-224972
Se réfère à l'avis: 2019/S 246-606273
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires
Accord-cadre sans minimum ni maximum annuel notifié le 26.2.2020.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble de la Région Centre-Val de Loire, 45000 Orléans.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-26 📅
Nom: Sib
Adresse postale: 4 rue du Professeur Jean Pecker
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Ille-et-Vilaine 🏙️
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2020/S 094-224972 (2020-05-12)

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