Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Déploiement de la plate-forme d'archivage électronique SAEM-CVL — lot 2, hébergement externalisé sur le territoire de l'Union européenne (relance)
S-Pf-699122”
Produits/services: Logiciels de bases de données et d'exploitation📦
Brève description:
“Le lot 2 est relancé suite à une précédente consultation déclarée sans suite; le lot 1 a été attribué à Libriciel Scop.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 249 600 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en intégration de logiciels📦
Produits/services supplémentaires: Services d'hébergement pour l'exploitatuion de sites WWW📦
Lieu d'exécution: Centre — Val de Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble de la Région Centre-Val de Loire — 45000 Orléans.
Description du marché:
“Le lot 2 est relancé suite à une précédente consultation déclarée sans suite; le lot 1 a été attribué à Libriciel Scop.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Organisation et méthode
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom): Démarche sociale, environnementale et économique
Critère de coût (pondération): 10
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 249 600 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification et aura une période initiale de 12 mois. Il sera renouvelable 3 fois par reconduction...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification et aura une période initiale de 12 mois. Il sera renouvelable 3 fois par reconduction tacite, dans un délai minimal de 3 mois avant l'échéance, par période de 1 an. La durée du présent accord-cadre ne pourra pas excéder 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— pouvoir prouvant l'habilitation à engager le candidat (par exemple Kbis),
— DUME,
— liste des références.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (DC2 ou forme libre),
— lettre de candidature et d'habilitation du...”
Liste et brève description des critères de sélection
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (DC2 ou forme libre),
— lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou forme libre),
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des 3 exercices disponibles (DC2 ou forme libre).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Compte tenu de la nature des documents et données conservés dans le SAEM-CVL, le soumissionnaire doit pouvoir attester des agréments et certifications...”
Conditions d'exécution du contrat
Compte tenu de la nature des documents et données conservés dans le SAEM-CVL, le soumissionnaire doit pouvoir attester des agréments et certifications suivants: certification pour l'hébergement des données de santé (décret nº 2018-137 du 26.2.2018); respect des critères d'évaluation de l'agrément des archives de France.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-27
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-27
16:15 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“L'accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification et aura une période initiale de 12 mois. Il sera renouvelable 3 fois par reconduction...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
L'accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification et aura une période initiale de 12 mois. Il sera renouvelable 3 fois par reconduction tacite, dans un délai minimal de 3 mois avant l'échéance, par période de 1 an. La durée du présent accord-cadre ne pourra pas excéder 4 ans.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.approlyscentrachats.fr/commande-publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2019/S 246-606273 (2019-12-18)
Avis d'attribution de marché (2020-05-12) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Déploiement de la plate-forme d'archivage électronique SAEM-CVL; lot 2, hébergement externalisé sur le territoire de l'Union européenne (relance)
S-Pf-699122”
Produits/services: Services d'hébergement pour l'exploitatuion de sites WWW📦
Brève description:
“Le lot 2 est relancé suite à une précédente consultation déclarée sans suite; le lot 1 a été attribué à Libriciel Scop”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 249 600 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble de la Région Centre-Val de Loire, 45000 Orléans.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 246-606273
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-02-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Sib
Adresse postale: 4 rue du Professeur Jean Pecker
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Informations complémentaires
Accord-cadre sans minimum ni maximum annuel notifié le 26.2.2020.
Source: OJS 2020/S 094-224972 (2020-05-12)