L'accord-cadre a pour objet des prestations de fourniture (ou de remise en état), de dépose, d'installation, d'exploitation et de maintenance de bornes de recharge sur le domaine public du territoire du Sipperec.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-23.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Déploiement d'un réseau d'infrastructures de recharge sur le domaine public du territoire du Sipperec
19S006”
Produits/services: Véhicules électriques📦
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet des prestations de fourniture (ou de remise en état), de dépose, d'installation, d'exploitation et de maintenance de bornes de...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet des prestations de fourniture (ou de remise en état), de dépose, d'installation, d'exploitation et de maintenance de bornes de recharge sur le domaine public du territoire du Sipperec.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Approvisionnement en électricité📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire des adhérents à la centrale d'achat Sipp'N'Co.
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet des prestations de fourniture (ou de remise en état), de dépose, d'installation, d'exploitation et de maintenance de bornes de...”
Description du marché
L'accord-cadre a pour objet des prestations de fourniture (ou de remise en état), de dépose, d'installation, d'exploitation et de maintenance de bornes de recharge sur le domaine public du territoire du Sipperec.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-23
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“La centrale d'achat Sipp'N'Co a pour objet l'acquisition de fournitures ou de services, la passation des marchés publics de travaux, fournitures ou de...”
La centrale d'achat Sipp'N'Co a pour objet l'acquisition de fournitures ou de services, la passation des marchés publics de travaux, fournitures ou de services destinés à des acheteurs. Les adhérents se situent sur les départements du 77, 91, 92, 93, 94 et 95, la liste est jointe en annexe de l'acte d'engagement. Les adhérents ont donné mandat à Sipp'N'Co pour qu'elle:
— procède à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection des cocontractants, signe et notifie les marchés ou accords-cadres,
— procède à, et en tant que de besoin, signe toutes les modifications nécessaires à la bonne exécution des marchés, accords-cadres et marchés subséquents,
— assure une mission d'interface (ou d'intermédiation) avec le(s) opérateur(s) économiques aux fins de favoriser la bonne exécution des marchés, accords-cadres et marchés subséquents. L'accord-cadre est exécuté au moyen de bons de commande en application des articles L. 2125-1-1, R. 2162-1 et suivants du CCP. L'accord-cadre est mono-attributaire, sans montant minimum ni montant maximum. Il n'est pas alloti. Les données du détail quantitatif estimatif sont fournies à titre non contractuel afin de pouvoir comparer les offres financières des soumissionnaires avec un périmètre équivalent. Les prestations seront réglées par l'application de prix unitaires aux quantités réellement exécutées. Les prestations seront réglées par l'application de prix unitaires aux quantités réellement exécutées. Les prestations font l'objet de paiements partiels définitifs après constatation du service fait dans les conditions prévues par l'article R. 2191-26 du CCP. Les prestations dont le délai d'exécution excède 3 mois pourront donner lieu au versement d'acomptes mensuels sur demande du titulaire. Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique selon la réglementation en vigueur (mandat administratif suivi d'un virement). Le mode de règlement peut être le prélèvement sur le compte banque de France du comptable assignataire dans l'hypothèse où l'adhérent, le titulaire et le comptable assignataire ont conclu une convention conforme à la lettre circulaire de la DGCP du 19.10.2001. Le délai global de paiement est de 30 jours. Unité monétaire utilisée: euro. L'ordonnateur est le représentant légal de chaque adhérent à la centrale d'achat Sipp'N'Co ou la personne physique que chacun de ces adhérents aura désignée pour la phase d'exécution au titre de la part de l'accord-cadre correspondant à ses besoins. Le comptable est le comptable public de chacun des adhérents à la centrale d'achat Sipp'N'Co. Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance sera versée dans les conditions des articles R. 2191-3 et suivants du CCP, sur la base d'un taux de 5 %. L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à 1 demande prévue à l'article R. 2191-7 du CCP. Cette garantie à 1 demande ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire. Le financement des prestations est assuré par le budget propre de chacun des adhérents à la centrale d'achat Sipp'N'Co pour les prestations de services le concernant. Le Dossier de consultation (DCE) est dématérialisé (retrait via le site internet http://www.sipperec.fr — rubrique: appel d'offres et consultation ou via le site http://www.maximilien.fr). En cas de difficulté de téléchargement du DCE, le candidat est invité à se rapprocher du support technique au +33 176647408. Les modalités de retrait figurent dans le règlement de la consultation. Les candidats doivent transmettre leur offre uniquement par voie électronique. Si le candidat adresse plusieurs offres différentes, seule la dernière offre reçue sera examinée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.ta-paris.juradm.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.ta-paris.juradm.fr🌏
Source: OJS 2019/S 075-178412 (2019-04-12)
Avis d'attribution de marché (2019-08-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5522826.80 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire des adhérents à la centrale d'achat Sipp'N'Co
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Les méthodologies proposées pour la dépose, le rétrofit, la fourniture et l'installation des bornes”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“L'organisation et les prestations proposées par le candidat pour la supervision, la monétique et les services aux usagers”
Critère de qualité (nom):
“La méthodologie proposée par le candidat pour l'entretien et la maintenance des bornes”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): L'organisation générale du candidat
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Le respect du formalisme du cadre de réponse technique
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 075-178412
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019033
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Déploiement d'un réseau d'infrastructures de recharge sur le domaine public du territoire du Sipperec”
Date de conclusion du contrat: 2019-08-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Bouygues énergies et services
Adresse postale: ZI des Ebisoires — 13 rue des Frères Lumière
Commune postale: Plaisir
Code postal: 78370
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 180617000📞
Courrier électronique: jorge.dasilva@bouygues-es.com📧
Fax: +33 130547537 📠
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 10 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5522826.80 💰
“Précision sur la rubrique V.2.4): s'agissant d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, la valeur totale du marché ne peut être qu'une...”
Précision sur la rubrique V.2.4): s'agissant d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, la valeur totale du marché ne peut être qu'une estimation. Précision sur la rubrique V.2.1): la «date de conclusion du marché' est la date de notification de l'accord-cadre. En application des jurisprudences société Tropic Travaux Signalisation (CE, 16.7.2007, Req. n 291545) et département du Tarn-et-Garonne (CE Ass, 4.4.2014, Req. n 358994), les accords-cadres à bons de commande sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi, en en faisant la demande auprès du Sipperec (voir point de contact à la rubrique I.1) du présent avis) durant un délai de 2 mois suivant la publication du présent avis. Les accords-cadres peuvent être contestés par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par leur passation ou leurs clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.
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Source: OJS 2019/S 153-377837 (2019-08-07)