Les prestation à réaliser sont des prestations de dépannage et petits travaux de réparations dans les domaines suivants:
— électricité (dépannage uniquement),
— plomberie sanitaire,
— vitrerie/miroiterie,
— serrurerie/métallerie/menuiserie,
— mobilier.
Le marché inclut également des:
— prestations de petits aménagements en second-œuvre (raccords revêtement de sol, pose d'étagères, peinture cloisonnage…),
— prestations de manutention (transfert interne de mobilier, pose de banderoles…),
— prestations liées à des mesures conservatoires (mise en sécurité électrique…).
Le marché est composé de 3 lots:
— lot 1: Basse-Terre et Les Saintes,
— lot 2: Grande-Terre et Marie-Galante et Désirade,
— lot 3: Les Iles du Nord.
À titre d'information pour l'ensemble des lots, le nombre d'intervention annuel est estimé à 178 réparties su 79 sites. Ces chiffres sont donnés à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un engagement de volume pour les futurs contrats.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-26.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-25.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Dépannage et petits travaux sur les sites de La Poste de la Guadeloupe
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Brève description:
“Les prestation à réaliser sont des prestations de dépannage et petits travaux de réparations dans les domaines suivants:
— électricité (dépannage...”
Brève description
Les prestation à réaliser sont des prestations de dépannage et petits travaux de réparations dans les domaines suivants:
— électricité (dépannage uniquement),
— plomberie sanitaire,
— vitrerie/miroiterie,
— serrurerie/métallerie/menuiserie,
— mobilier.
Le marché inclut également des:
— prestations de petits aménagements en second-œuvre (raccords revêtement de sol, pose d'étagères, peinture cloisonnage…),
— prestations de manutention (transfert interne de mobilier, pose de banderoles…),
— prestations liées à des mesures conservatoires (mise en sécurité électrique…).
Le marché est composé de 3 lots:
— lot 1: Basse-Terre et Les Saintes,
— lot 2: Grande-Terre et Marie-Galante et Désirade,
— lot 3: Les Iles du Nord.
À titre d'information pour l'ensemble des lots, le nombre d'intervention annuel est estimé à 178 réparties su 79 sites. Ces chiffres sont donnés à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un engagement de volume pour les futurs contrats.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Dépannage et petits travaux sur les sites de La Poste de la Guadeloupe: Basse-Terre” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment📦
Lieu d'exécution: Guadeloupe🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Guadeloupe
Description du marché:
“Les prestations à réaliser sont des prestations de dépannage et petits travaux de réparations dans les domaines suivants:
— électricité (dépannage...”
Description du marché
Les prestations à réaliser sont des prestations de dépannage et petits travaux de réparations dans les domaines suivants:
— électricité (dépannage uniquement),
— plomberie sanitaire,
— vitrerie/miroiterie,
— serrurerie/métallerie/menuiserie,
— mobilier.
Le marché inclus également des:
— prestations de petits aménagements en second-œuvre (raccord revêtement de sol, pose d'étagères, peinture cloisonnage…),
— prestation de manutention (transfert interne de mobilier, pose de banderoles…),
— prestations liées à des mesures conservatoires (mise en sécurité électrique…).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché sera conclu sur une période ferme de 12 mois à compter de la date de signature par La Poste. Il pourra ensuite être renouvelé par tacite...”
Description des renouvellements
Le marché sera conclu sur une période ferme de 12 mois à compter de la date de signature par La Poste. Il pourra ensuite être renouvelé par tacite reconduction pour des périodes successives de 12 mois et dans la limite de 4 fois sauf dénonciation par lettre recommandée avec accusé de réception postal dans les conditions définies au contrat.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les candidats seront sélectionnés sous réserve de l'obtention d'une note supérieure à 10/20.
Le classement des candidats s'effectuera sur le fondement des...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Les candidats seront sélectionnés sous réserve de l'obtention d'une note supérieure à 10/20.
Le classement des candidats s'effectuera sur le fondement des critères déterminés au point III.1).
«conditions de participation» présentés ci-après.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les options de ce marché sont les périodes de reconduction identifiées à la rubrique II.2.7) «Description des modalités ou du calendrier des reconductions»...”
Description des options
Les options de ce marché sont les périodes de reconduction identifiées à la rubrique II.2.7) «Description des modalités ou du calendrier des reconductions» ci-dessus.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“La Poste attribuera le lot à 2 prestataires au maximum
À titre d'information, le nombre d'interventions sur une année pour le dépannage et les petits...”
Informations complémentaires
La Poste attribuera le lot à 2 prestataires au maximum
À titre d'information, le nombre d'interventions sur une année pour le dépannage et les petits travaux est estimé à 92 sur le lot.
Le nombre de site sur ce lot est estimé à 36.
Ces chiffres sont donnés à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un engagement de volume pour le futur contrat.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Dépannage et petits travaux sur les sites de La Poste de la Guadeloupe: Grande-Terre et Marie-Galante et Désirade” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Les prestations à réaliser sont des prestations de dépannage et petits travaux de réparations dans les domaines suivants:
— électricité (dépannage...”
Description du marché
Les prestations à réaliser sont des prestations de dépannage et petits travaux de réparations dans les domaines suivants:
— électricité (dépannage uniquement),
— plomberie sanitaire,
— vitrerie/miroiterie,
— serrurerie/métallerie/menuiserie,
— mobilier.
Le marché inclut également des:
— prestations de petits aménagements en 2-œuvre (raccords revêtement de sol, pose d'étagères, peinture cloisonnage…),
— prestations de manutention (transfert interne de mobilier, pose de banderoles…),
— prestations liées à des mesures conservatoires (mise en sécurité électricité…).
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les candidats seront sélectionnés sous réserve de l'obtention d'une note supérieure à 10/20.
Le classement des candidats s'effectuera sur le fondement des...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Les candidats seront sélectionnés sous réserve de l'obtention d'une note supérieure à 10/20.
Le classement des candidats s'effectuera sur le fondement des critères déterminés au point III.1) «conditions de participation» présentés ci-après.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“La Poste attribuera le lot à deux prestataires au maximum.
À titre d'information, le nombre d'intervention sur une année pour le dépannage et les petits...”
Informations complémentaires
La Poste attribuera le lot à deux prestataires au maximum.
À titre d'information, le nombre d'intervention sur une année pour le dépannage et les petits travaux est estimé à 80 sur le lot.
Le nombre de sites pour ce lot est estimé à 35.
Ces chiffres sont donnés à titres indicatif et ne constituent en aucun cas un engagement de volume pour le futur contrat.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Dépannage et petits travaux sur les sites de La Poste de la Guadeloupe: îles du Nord” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Les prestations à réaliser sont des prestations de dépannage et petits travaux de réparations dans les domaines suivants:
— électricité (dépannage...”
Description du marché
Les prestations à réaliser sont des prestations de dépannage et petits travaux de réparations dans les domaines suivants:
— électricité (dépannage uniquement),
— plomberie sanitaire,
— vitrerie/miroiterie,
— serrurerie/métallerie/menuiserie,
— mobilier.
Le marché inclut également des:
— prestations de petits aménagements en 2-œuvre (raccord revêtement de sol, pose d'étagères, peinture cloisonnage…),
— prestations de manutention (transfert interne de mobilier, pose de banderoles…),
— prestations liées à des mesures conservatoires (mise en sécurité électrique…).
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les candidats seront sélectionnés sous réserve de l'obtention d'une note supérieure à 10/20.
Le classement des candidats s'effectuera sur le fondement des...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Les candidats seront sélectionnés sous réserve de l'obtention d'une note supérieure à 10/20.
Le classement des candidats s'effectuera sur le fondement des critères déterminés au point III.1) «conditions de participation» présenté ci-après.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“La Poste attribuera le lot à un deux prestataires au maximum.
À titre d'information, le nombre d'interventions sur une année pour le dépannage et les petits...”
Informations complémentaires
La Poste attribuera le lot à un deux prestataires au maximum.
À titre d'information, le nombre d'interventions sur une année pour le dépannage et les petits travaux est estimé à 6 sur ce lot.
Le nombre de sites pour ce lot est estimé à 8.
Ces chiffres sont donnés à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un engagement de volume pour le futur contrat.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous:
1) un extrait K-bis ou équivalence;
2)...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous:
1) un extrait K-bis ou équivalence;
2) s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;
3) une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés au 1 et a et c du 4 de l'article 45 de l'ordonnance n 2015-899;
4) les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d’interdiction de soumissionner mentionné au 2 de l’article 45 de l’ordonnance n 2015-899, c’est-à-dire:
— une attestation de vigilance délivrée par l’Urssaf,
— une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l’impôt sur les sociétés ou de l’impôt sur le revenu),
— un certificat attestant de la régularité de sa situation au regard de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés;
5) le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l’autorisation de travail mentionnée à l’article L. 5221-2 du code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l’article D. 8254-2 du code du travail, sa date d’embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d’ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l’étranger fournissent les pièces prévues aux articles D. 8222-7 et D. 8254-3 du code du travail;
6) le cas échéant, les pièces prévues à l'article R. 1263-12 du code du travail en cas de détachement de salariés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pérennité financière
Ce critère est pondéré à 35 % de la note finale
À ce titre, le candidat devra remettre les liasses fiscales (aussi appelées liasses...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pérennité financière
Ce critère est pondéré à 35 % de la note finale
À ce titre, le candidat devra remettre les liasses fiscales (aussi appelées liasses CERFA), ou documents équivalents, c'est à dire les bilans, comptes de résultat et annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus, et les rapports de gestion des 3 derniers exercices.
En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière.
Ce critère est applicable à chacun des lots.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour chaque lot, la capacité technique et professionnelle des candidats sera appréciée au regard des critères suivants:
A) effectifs du candidat:
Ce critère...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour chaque lot, la capacité technique et professionnelle des candidats sera appréciée au regard des critères suivants:
A) effectifs du candidat:
Ce critère est pondéré à 30 % de la note finale
Le candidat indique l'effectif moyen annuel de techniciens et le nombre d'encadrants auquel il a eu accès sur les trois dernières années, en précisant s'il en dispose directement ou indirectement, et en détaillant le nombre de techniciens polyvalents dédiés au dépannage;
B) expertise du candidat
Ce critère est pondéré à 20 % de la note finale
Le candidat décrit les 4 principaux marchés de services similaires exécutés au cours des 3 dernières années sur des sites de client professionnels (entreprises ou collectivités), sur une organisation similaire (multi-sites soit environ 5 sites), en précisant pour chacune des références:
— les services réalisés,
— le nom du client,
— le montant du marché,
— la date du marché.
Il fournit pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat communique les coordonnées de son contact chez le client (nom, qualité, mail, et téléphone), La Poste se réservant le droit d'en vérifier la réalité auprès du client;
C) certifications professionnelles:
Ce critère est pondéré à 15 % de la note finale
Le candidat fournit les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent démontrant le respect des qualifications suivantes:
Qualibat 4711(vitrerie), 4321 (menuiserie),4411 (serrurerie métallerie), 5111 (plomberie), Qualifelec E2(électricité), en lien avec l'objet du marché, en précisant les activités couvertes, en cours de validité (avec leur date d'obtention et leur durée de validité) ou tout autre document considéré comme équivalent.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit).”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement du marché par les ressources propres de La Poste.
La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement du marché par les ressources propres de La Poste.
La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.
L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.
Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi n 75-1334 du 31.12.1975 modifiée.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement d'opérateurs économiques, un mandataire de groupement devra être désigné.
Le mandataire est chargé de représenter le groupement auprès...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de groupement d'opérateurs économiques, un mandataire de groupement devra être désigné.
Le mandataire est chargé de représenter le groupement auprès de La Poste.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les entreprises attributaires du marché s'engagent à avoir recours à du personnel habilité à effectuer les prestations décrites au point II.1).
Ayant en...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Les entreprises attributaires du marché s'engagent à avoir recours à du personnel habilité à effectuer les prestations décrites au point II.1).
Ayant en charge directement ou indirectement (sous-traitance) la totalité des prestations indiquées au point II.1), le candidat devra nécessairement disposer ou s'assurer que ses sous-traitants disposent des habilitations réglementaires obligatoires (domaine électrique) et les fournir avant l'attribution du marché et pendant toute sa durée d'exécution sur demande de La Poste.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 6
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-26
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
“Les documents demandés à la rubrique III.1.1) devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/).
La demande de participation...”
Les documents demandés à la rubrique III.1.1) devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/).
La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2) et III.1.3) (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le portail fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html).
Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1) à III.1.3) devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2).
Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP.
Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du Point de contact avant les mêmes dates et heure limites.
Conformément aux dispositions de l’article 53 du décret n 2016-360 du 25.3.2016, le candidat n’est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d’information administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales.
Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que tout candidat auquel il sera envisagé d'attribuer le marché à l'issue de la procédure devra impérativement justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 en remettant les documents visés par l'article 51 du décret 2016-360 du 25.3.2016 avant l'attribution définitive du marché.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Source: OJS 2019/S 021-046908 (2019-01-25)
Informations complémentaires (2019-02-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Téléphone: +590 805733📞
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les prestation à réaliser sont des prestations de dépannage et petits travaux de réparations dans les domaines suivants:
— électricité — dépannage...”
Brève description
Les prestation à réaliser sont des prestations de dépannage et petits travaux de réparations dans les domaines suivants:
— électricité — dépannage uniquement),
— plomberie sanitaire,
— vitrerie/miroiterie,
— serrurerie/métallerie/menuiserie,
— mobilier.
Le marché inclut également des:
— prestations de petits aménagements en second-œuvre (raccords revêtement de sol, pose d'étagères, peinture cloisonnage…),
— prestations de manutention (transfert interne de mobilier, pose de banderoles…),
— prestations liées à des mesures conservatoires (mise en sécurité électrique…).
Le marché est composé de 3 lots:
— lot 1: Basse-Terre et Les Saintes,
— lot 2: Grande-Terre et Marie-Galante et Désirade,
— lot 3: Les Îles du Nord.
À titre d'information pour l'ensemble des lots, le nombre d'intervention annuel est estimé à 178 réparties SU 79 sites. Ces chiffres sont donnés à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un engagement de volume pour les futurs contrats.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 021-046908
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.14)
Numéro d'identification du lot: 3
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte: La Poste attribuera le lot à un 2 prestataires au maximum.
[...]
Nouvelle valeur
Texte: La Poste attribuera le lot à 1 prestataire.
[...]
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte: [...]
Nouvelle valeur
Texte:
“[...]
Recours à des capacités externes:
Un candidat peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens...”
Texte
[...]
Recours à des capacités externes:
Un candidat peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens qui l'unissent à ces opérateurs (sous-traitance, cotraitance etc.)
Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié, notamment une attestation sur l'honneur de cet autre opérateur économique confirmant ses capacités et leur mise à disposition du candidat pendant l'exécution du marché.
En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements.
Si le candidat se présente en groupement il devra fournir une lettre de consultation du groupement signée par chacun des membres du groupement précisant les dénominations, adresses, téléphones, télécopies et adresses électroniques de chacun des membres, l'identité du mandataire et les pouvoirs qui lui sont donnés.
De plus il est précisé qu'un candidat ne sera pas admis à présenter de candidature:
— en qualité de candidat individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membre de plusieurs groupements.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.14)
Numéro d'identification du lot: 1
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte: La Poste attribuera le lot à 2 prestataires au maximum.
[...]
Nouvelle valeur
Texte: La Poste attribuera le lot à 1 prestataire.
[...]
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.14)
Numéro d'identification du lot: 2
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte: La Poste attribuera le lot à 2 prestataires au maximum.
[...]
Nouvelle valeur
Texte: La Poste attribuera le lot à 1 prestataire.
[...]
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.1.3)
Emplacement du texte à modifier: Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Ancienne valeur
Texte: Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 6
Nouvelle valeur
Texte: Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.4.1)
Emplacement du texte à modifier: Instance chargée des procédures de recours
Ancienne valeur
Texte: Tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
Paris
75001
Nouvelle valeur
Texte:
“Tribunal de grande instance de Paris
Parvis du tribunal de Paris
Paris Cedex 17
75859” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.4.2)
Emplacement du texte à modifier: Organe chargé des procédures de médiation
Ancienne valeur
Texte: Tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
75001
+33 144325151
Nouvelle valeur
Texte: Le médiateur des entreprises
98 rue de Richelieu
75002
+33 157178938
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.4.4)
Emplacement du texte à modifier:
“Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours” Ancienne valeur
Texte: Tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
Paris
75001
Nouvelle valeur
Texte:
“Tribunal de grande instance de Paris
Parvis du tribunal de Paris
Paris Cedex 17
75859”
Source: OJS 2019/S 037-084285 (2019-02-18)