Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Dépannage, entretien, réhabilitation et travaux neufs sur l'éclairage extérieur des ports gérés par l'agence Seine Aval
2019PA005”
Produits/services: Installation d'appareils d'éclairage extérieur📦
Brève description:
“Dépannage, entretien, réhabilitation et travaux neufs sur l'éclairage extérieur des ports gérés par l'agence Seine Aval.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Installation d'appareils d'éclairage extérieur📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Dépannage, entretien, réhabilitation et travaux neufs sur l'éclairage extérieur des ports gérés par l'agence Seine Aval.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de fin: 2021-04-05 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu à compter de sa date notification jusqu'au 5.4.2021. Il peut être reconduit une (1) fois par le Port Autonome de Paris pour une...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu à compter de sa date notification jusqu'au 5.4.2021. Il peut être reconduit une (1) fois par le Port Autonome de Paris pour une nouvelle période d'1 an soit jusqu'au 5.4.2022. La reconduction du marché se fait par tacite reconduction.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Reconductions dans les conditions définies à l'article II.2.7) du présent avis.
Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 670 000 EUR HT pour la durée globale de...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 670 000 EUR HT pour la durée globale de l'accord-cadre (période de reconduction comprise) en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. À titre prévisionnel, le montant annuel de commandes s'élève à environ 220 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“À l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants:
— imprimé DC1 (Lettre de candidature — habilitation du...”
Liste et brève description des conditions
À l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants:
— imprimé DC1 (Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants),
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics. À cet effet, les candidats veillent bien à cocher la rubrique F1 du formulaire DC1,
— une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chaque candidat ou chaque membre du groupement devra fournir:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chaque candidat ou chaque membre du groupement devra fournir:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles
— des déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, une preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chaque candidat ou chaque membre du groupement devra fournir:
— une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années appuyée d'attestations de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chaque candidat ou chaque membre du groupement devra fournir:
— une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
— un certificat d'identité professionnelle 651— éclairage public — travaux neufs ou équivalents (certificats de qualification équivalent, références similaires,…),
— un certificat d'identité professionnelle 6512 — éclairage public — maintenance ou équivalents (certificats de qualification équivalent, références similaires,…).
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Le candidat doit justifier qu'il dispose d'un certificat d'identité professionnelle 651 — éclairage public — travaux neufs ou équivalents (certificats de...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Le candidat doit justifier qu'il dispose d'un certificat d'identité professionnelle 651 — éclairage public — travaux neufs ou équivalents (certificats de qualification équivalent, références similaires,…) et d'un certificat d'identité professionnelle 6512 — éclairage public — maintenance ou équivalents (certificats de qualification équivalent, références similaires,…).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-15
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Les ouvertures ne sont pas publiques. La rubrique IV.2.7) a été renseignée par défaut.”
“A) Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr;
B) Mode de transmission...”
A) Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr;
B) Mode de transmission des plis: le port autonome de Paris impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr. Aucune transmission par voie papier n'est autorisée pour cette consultation;
C) Modalités de financement et de paiement: le financement des prestations est assuré par le budget du port autonome de Paris. Règlement par virement au compte du titulaire. Paiement sous 30 jours à compter de la date de réception de la facture. Possibilité de céder ou nantir des créances résultant des marchés subséquents. Les prix plafonds de l'accord-cadre sont définitifs et révisables. Les marchés subséquents peuvent faire l'objet d'acomptes;
d) La suite de la rubrique «Informations complémentaires» est décrite dans le règlement de la consultation téléchargeable via la procédure décrite dans la présente section.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2019/S 052-118528 (2019-03-12)