Densification/Steam explosion du projet Ecocombust à la centrale de Cordemais

EDF SA — Direction des achats — Agence nationale achats nucléaire et thermique

Densification/Steam explosion du projet Ecocombust à la centrale de Cordemais.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-28.

Qui ?

• EDF SA — Direction des achats — Agence nationale achats nucléaire et thermique

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines › Services de réparation et d'entretien de machines

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-08-28	Avis de marché

Avis de marché (2019-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de machines
Brève description: Densification/Steam explosion du projet Ecocombust à la centrale de Cordemais.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de machines 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA — Direction des achats — Agence nationale achats nucléaire et thermique
Adresse postale: 4 rue Floréal
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: pascal.mouchon@edf.fr 📧
Téléphone: +33 664956181 📞
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-28 📅
Date limite de soumission: 2019-09-19 📅
Date de publication: 2019-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 168-411924
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires

Les candidats doivent manifester leur intérêt au présent avis de marché en se connectant au portail achats (https://pha.edf.com) et en accédant à la demande d'informations RFX_074857, ainsi que, le cas échéant, les autres modalités relatives au portail achats. Pour l'entreprise intéressée souhaitant faire acte de candidature et n'étant pas inscrite à la plate-forme achats EDF, elle devra s'auto-enregistrer en remplissant un formulaire. Ce formulaire d'enregistrement est accessible depuis la page d'accueil du portail achats sur le sitehttp://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart:fournisseurs, faîtes vous connaître. — un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations – groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du portail achats, — EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation, — dans le cadre d’un partenariat éventuel entre EDF et une société tiers aboutissant à la création d’une société dédiée commune, EDF se réserve la possibilité de céder ou transférer la totalité ou une fraction du marché à cette société dédiée. Celle-ci s’engagerait à poursuivre le marché dans les mêmes conditions que celles convenues initialement avec EDF, — dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Un document décrivant la prestation sera joint à la RFI_074857.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cette prestation s’entend clé en main.

Le titulaire aura donc l’entière responsabilité des études et de sa fourniture concernant l’ensemble des équipements de cette prestation.

La prestation doit permettre de traiter la matière entrante via un passage successif dans un réacteur (cuisson) puis dans un cyclone (explosion) en vue d’obtenir une matière densifiée destinée à être séchée puis pelletisée. Le procédé retenu est la Steam Explosion.

Cette prestation intègre d’une manière générale:

— tous les éléments nécessaires à la Steam Explosion,

— le traitement de rejets gazeux (via condensation),

— la récolte de l’ensemble des effluents émis par le procédé de Steam Explosion,

— les équipements de reprise de la matière et de transfert entre chaque équipement,

— les équipements de stockage intermédiaire,

— l’ensemble des équipements indispensables au bon fonctionnement.

Le «traitement de la matière» permet de traiter la matière brute préparée via le procédé de Steam Explosion. La solution retenue pour traiter les rejets gazeux de l’installation de Steam Explosion est de type condenseur et fait partie intégrante de cette prestation.

Le titulaire devra réaliser les prestations suivantes:

— prestation d’études,

— prestation de fourniture et de fabrication,

— prestation de transport, montage, de suivi de chantier et de mise en service.

Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centrale de Cordemais.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu'un K bis, ou, à défaut, un document équivalent, permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents, le candidat doit présenter son chiffre d'affaires réalisé avec EDF et ses filiales lors de ces 3 dernières années.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat doit avoir, sur les 3 derniers exercices, un chiffre d'affaires annuel moyen égal ou supérieur à 7 000 000 EUR.

Capacité technique et professionnelle:

1) le candidat doit justifier de sa capacité à gérer un dossier multi métier (génie civil (superstructure), mécanique, équipements sous pression, programmation automate). Les candidats devront transmette leur organisation qu’ils vont mettre en place pour répondre à toutes les problématiques de la prestation:

— études d’une manière générale (réalisation de PID, note de calcul de structure, note de calcul de flexibilité, note de calcul d’équipement sous pression et d’épaisseur de tuyauterie,

— fourniture et montage structure métallique, y compris les ancrages,

— fourniture/montage/mise en service des équipements sous pression, ensemble réacteurs/cyclone, robinetterie, tuyauteries, échangeurs,

— fourniture et montage des équipement de reprise de matériaux et/ou de stockage intermédiaire,

— fourniture/montage/mise en service des équipement de suivi et de contrôle (instrumentation, automate);

2) le candidat doit justifier d'une qualification soudure (transmettre l’ensemble des procédés de soudure pour lesquels le candidat est qualifié pour souder de l’acier au carbone et de l’Inox pour des épaisseurs pouvant aller jusqu’à 40);

3) le candidat doit disposer d'une organisation de management de l'environnement de type ISO 14001 ou bien le candidat dispose d’un référentiel équivalent (joindre une copie des certificats en cours de validité ou tout autre élément de justification);

4) le candidat doit disposer d'une certification de management de la sécurité de type MASE, ou OHSAS18001, ou certification équivalente (joindre une copie de certificats en cours de validité);

5) le candidat doit disposer d'une organisation de la qualité conforme à la norme NF EN ISO 9001 ou bien le candidat dispose d'un référentiel équivalent (joindre une copie de certificats en cours de validité ou tout autre élément de justification);

6) le candidat doit justifier et fournir au moyen de tous les éléments permettant l'appréciation de ses capacités et s'il en dispose de plusieurs références au cours des 5 dernières années, de référence de chantiers industriels équivalents réalisés.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'entreprises, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d'EDF et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux.

Sans préjudice de l'article 50-I de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 1
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Monsieur Pascal Mouchon
Adresse Internet: www.edf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

— un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations – groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du portail achats,

— EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation,

— dans le cadre d’un partenariat éventuel entre EDF et une société tiers aboutissant à la création d’une société dédiée commune, EDF se réserve la possibilité de céder ou transférer la totalité ou une fraction du marché à cette société dédiée. Celle-ci s’engagerait à poursuivre le marché dans les mêmes conditions que celles convenues initialement avec EDF,

— dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Un document décrivant la prestation sera joint à la RFI_074857.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2019/S 168-411924 (2019-08-28)

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