Déneigement des routes départementales secondaires (20 lots)

Conseil départemental de l'Aveyron

Conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique, chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil départemental de l'Aveyron

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes › Services de déneigement

Où ?

• Midi-Pyrénées › Aveyron

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-08-14	Avis de marché
2019-12-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de déneigement
Numéro de référence: 19S0138
Brève description:

Conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique, chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de déneigement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de déneigement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aveyron 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de l'Aveyron
Adresse postale: Direction des routes et des grands travaux — route du Monastère — CS 10024
Code postal: 12450
Commune postale: Flavin
Contact
Adresse Internet: http://www.aveyron.fr 🌏
Courrier électronique: st.marches.admin@aveyron.fr 📧
URL des documents: http://www.aveyron.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.aveyron.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-14 📅
Date limite de soumission: 2019-09-19 📅
Date de publication: 2019-08-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 158-390806
Numéro JO-S: 158
Informations complémentaires

La durée de validité de l'accord-cadre débute à compter de sa date de notification. Il peut y être mis fin à l'expiration de chaque période annuelle, à charge pour la partie qui en prendra l'initiative d'en informer l'autre par lettre recommandée avec avis de réception postal, 3 mois au moins avant la fin de la période en cours.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Subdivision Nord — cantons de Lot et Truyère et Aubrac et Carladez «Golinhac»
Numéro du lot: 1
Brève description:

Circuit d'environ 40,5 km de routes départementales.

Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique.

Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Subdivision Nord — cantons d'Aubrac et Carladez et Lot et Truyère «Montpeyroux»
Numéro du lot: 2
Brève description:

Circuit d' environ 22 km de routes départementales. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique.

Intitulé du lot: Subdivision Nord — cantons de Aubrac et Carladez et Lot et Truyère «Saint Amans des Cots»
Numéro du lot: 3
Brève description: Circuit d'environ 65,5 km de routes départementales.
Intitulé du lot: Subdivision Nord — canton d'Aubrac et Carladez «Soulages Bonneval»
Numéro du lot: 4
Brève description: Circuit d'environ 47 km de routes départementales.
Informations complémentaires:

La durée de validité de l'accord cadre débute à compter de sa date de notification. Il peut y être mis fin à l'expiration de chaque période annuelle, à charge pour la partie qui en prendra l'initiative d'en informer l'autre par lettre recommandée avec avis de réception postal, 3 mois au moins avant la fin de la période en cours.

Intitulé du lot: Subdivision Nord — canton de Lot et Palanges «Aurelle et Verlac»
Numéro du lot: 5
Brève description: Circuit d'environ 23 km de routes départementales.
Intitulé du lot: Subdivision Nord — cantons de Lot et Palanges et Tarn et Causses «Pomayrols»
Numéro du lot: 6
Brève description: Circuit d'environ 34 km de routes départementales.
Intitulé du lot: Subdivision Nord — canton d'Aubrac et Carladez «La Trinitat»
Numéro du lot: 7
Brève description: Circuit d'environ 6,4 km de routes départementales.
Intitulé du lot: Subdivision Nord — canton de Tarn et Causses «Buzeins»
Numéro du lot: 8
Brève description: Circuit d'environ 20 km de routes départementales.
Intitulé du lot: Subdivision Centre — canton de Céor et Ségala «Boussac»
Numéro du lot: 9
Brève description:

Circuit d'environ 52 km de routes départementales. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique.

Intitulé du lot: Subdivision Centre — canton de Céor et Ségala «Manhac»
Numéro du lot: 10
Brève description: Circuit d'environ 40 km de routes départementales.
Intitulé du lot: Subdivision Centre — cantons de Raspes et Levezou et monts du Requistanais «Lestrade»
Numéro du lot: 11
Brève description: Circuit d'environ 43 km de routes départementales.
Intitulé du lot: Subdivision Centre — cantons de Raspes et Lévézou et Lot et Palanges «Laissac»
Numéro du lot: 12
Brève description: Circuit d'environ 37 km de routes départementales.
Intitulé du lot: Subdivision Sud —canton de Causses-Rougiers «Mélagues»
Numéro du lot: 13
Brève description: Circuit d'environ 27 km de routes départementales.
Intitulé du lot: Subdivision Sud — canton de Causses-Rougiers «Fondamente»
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: Subdivision Sud — canton de Causses-Rougiers «Cornus»
Numéro du lot: 15
Brève description: Circuit d'environ 39 km de routes départementales.
Intitulé du lot: Subdivision Sud — canton de Causses-Rougiers «Sainte-Eulalie»
Numéro du lot: 16
Brève description: Circuit d'environ 41,5 km de routes départementales.
Intitulé du lot: Subdivision sud — cantons de Millau-2 et Causses-Rougiers «Saint-Jean-du-Bruel»
Numéro du lot: 17
Brève description:

Circuit d'environ 50 km de routes départementales.

Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du Code de la commande publique.

Intitulé du lot: Subdivision Sud — canton de Tarn-et-Causses «Veyreau»
Numéro du lot: 18
Brève description: Circuit d'environ 44,5 km de routes départementales.
Intitulé du lot: Subdivision Sud — canton de Causses-Rougiers «Murasson»
Numéro du lot: 19
Brève description: Circuit d'environ 30 km de routes départementales.
Intitulé du lot: Subdivision Sud — canton de Causses-Rougiers «St Sever»
Numéro du lot: 20

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-déclaration-du-candidat),

— la déclaration du candidat (DC2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

Le candidat est tenu de renseigner par ailleurs, au sein du formulaire DC2, les informations relatives au chiffre d'affaires aux fins d'appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d'assurance, notamment).

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principaux services exécutés au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:

Chaque lot est conclu pour une durée de cinq ans à compter de la date de notification des marchés. En application de l'article L.2125-1 1o du code de la commande publique, cette durée est justifiée par le fait que leur exécution nécessite des investissements amortissables sur une durée à minima de cinq ans

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Chaque lot est conclu pour une durée de cinq ans à compter de la date de notification des marchés. En application de l'article L.2125-1 1

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.aveyron.fr 🌏
URL des documents: http://www.aveyron.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Juillet — août 2024.

Conformément au règlement de consultation, tous les échanges doivent être effectués par voie électronique à l'adresse du profil acheteur: http://www.aveyron.fr

Lors du dépôt de l'offre, la signature électronique de l'acte d'engagement n'est pas imposée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours contentieux pouvant être intentés devant le tribunal administratif de Toulouse sont les suivants:

1) avant la signature du marché:

— soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à 12 du code de Justice Administrative),

— soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de 2 mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à 7 du code de justice administrative);

2) après la signature du marché:

— soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative),

— soit un recours de pleine juridiction dit «Tropic» dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'attribution du marché (Conseil d'État Ass, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, req. nº 291545).

Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'État: http://www.conseil-etat.fr

Source: OJS 2019/S 158-390806 (2019-08-14)

Avis d'attribution de marché (2019-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique, chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal ni maximal.

Valeur totale du marché: 171 754 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-27 📅
Date de publication: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 251-622375
Se réfère à l'avis: 2019/S 158-390806
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires

Concernant les lots 9 et 10, seules des offres inacceptables ont été présentées au sens de l'article du code précité, le pouvoir adjudicateur a donc décidé de déclarer cette procédure sans suite pour cause d'infructuosité et d'engager une procédure avec négociation avec les candidats conformément aux articles R. 2161-12 à R. 2161-20 du CCP. À l'issue de cette procédure, les 9 et 10 ont été attribués à l'entreprise Puechoultres et Fils. Les marchés sont consultables sur simple demande écrite à l'adresse du pouvoir adjudicateur.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Subdivision nord — cantons de Lot et Truyère et Aubrac et Carladez «Golinhac»
Brève description:

Circuit d'environ 40,5 km de routes départementales. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique.

Intitulé du lot: Subdivision nord — cantons d'Aubrac et Carladez et Lot et Truyère «Montpeyroux»
Subdivision nord — cantons de Aubrac et Carladez et Lot et Truyère «Saint-Amans-des-Cots»
Brève description:

Circuit d'environ 65,5 km de routes départementales. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique.

Intitulé du lot: Subdivision nord — cantons d'Aubrac et Carladez «Soulages Bonneval»
Brève description:

Circuit d'environ 47 km de routes départementales. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique.

II.2.5) Critères d'attribution.

Intitulé du lot: Subdivision nord — cantons de Lot et Palanges «Aurelle et Verlac»
Brève description:

Circuit d'environ 23 km de routes départementales. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique.

Intitulé du lot: Subdivision nord — cantons de Lot et Palanges et Tarn et Causses «Pomayrols»
Brève description:

Circuit d'environ 34 km de routes départementales. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique.

Intitulé du lot: Subdivision nord — cantons d'Aubrac et Carladez «La Trinitat»
Brève description:

Circuit d'environ 6,4 km de routes départementales. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique.

Intitulé du lot: Subdivision nord — cantons de Tarn et Causses «Buzeins»
Brève description:

Circuit d'environ 20 km de routes départementales. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique.

Intitulé du lot: Subdivision centre — cantons de Ceor-Ségala «Boussac»
Subdivision centre — canton de Ceor-Ségala «Manhac»
Brève description:

Circuit d'environ 40 km de routes départementales. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique.

Intitulé du lot: Subdivision centre — cantons de Raspes et Lévézou et Monts du Réquistanais «Lestrade»
Brève description:

Circuit d'environ 43 km de routes départementales. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique.

Intitulé du lot: Subdivision centre — cantons de Raspes et Lévézou et Lot et Palanges «Laissac»
Brève description:

Circuit d'environ 37 km de routes départementales. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique.

Intitulé du lot: Subdivision sud — canton de Causses-Rougiers «Mélagues»
Brève description:

Circuit d'environ 27 km de routes départementales. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique.

Intitulé du lot: Subdivision sud — canton de Causses-Rougiers «Fondamente»
Subdivision sud — canton de Causses-Rougiers «Cornus»
Brève description:

Circuit d'environ 39 km de routes départementales. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique.

Intitulé du lot: Subdivision sud — canton de Causses-Rougiers «Sainte-Eulalie»
Brève description:

Circuit d'environ 41,5 km de routes départementales. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique.

Intitulé du lot: Subdivision sud — cantons de Millau 2 et Causses-Rougiers «Saint-Jean-du-Bruel»
Brève description:

Circuit d'environ 50 km de routes départementales. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique.

Intitulé du lot: Subdivision sud — canton de Tarn et Causses «Veyreau»
Brève description:

Circuit d'environ 44,5 km de routes départementales. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique.

Intitulé du lot: Subdivision sud — canton de Causses-Rougiers «Murasson»
Brève description:

Circuit d'environ 30 km de routes départementales. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique.

Intitulé du lot: Subdivision sud — canton de Causses-Rougiers «Saint-Sever»

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-16 📅
Nom: GCTS Servant
Adresse postale: Lardit-Campouriez
Commune postale: Entraygues-sur-Truyère
Code postal: 12140
Pays: France 🇫🇷
Aveyron 🏙️
Valeur totale du marché: 7 626 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-12-08 📅
Nom: Garage Moncan
Commune postale: Le Cayrol
Code postal: 12500
Valeur totale du marché: 12 880 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-12-06 📅
Nom: Pegorier Michel
Adresse postale: route des Ramondies
Commune postale: Saint-Amans-des-Cots
Code postal: 12460
Valeur totale du marché: 9 277 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-11-26 📅
Nom: Fabre Emeric
Adresse postale: Feyt
Commune postale: Saint-Symphorien-de-Thénières
Date de conclusion du contrat: 2019-11-22 📅
Nom: Agri-Neige
Adresse postale: Le Bournhou
Commune postale: Aurelle-Verlac
Code postal: 12130
Valeur totale du marché: 18 833 EUR 💰
Nom: Transport Andrieu SAS
Adresse postale: La Devèze Grande
Commune postale: La Loubière
Code postal: 12740
Valeur totale du marché: 10 670 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-11-27 📅
Nom: SARL Lucadou Bertolini
Adresse postale: Le Bourg — Lacalm
Commune postale: Argences-en-Aubrac
Code postal: 12210
Valeur totale du marché: 5 317 EUR 💰
Nom: ETA Foretier Kévin
Adresse postale: Mayrinhac
Commune postale: Vimenet
Code postal: 12310
Valeur totale du marché: 7 058 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-11-18 📅
Nom: SARL Grimal Gilles
Adresse postale: 8 avenue du Marché
Commune postale: Requista
Code postal: 12170
Valeur totale du marché: 15 858 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-11-19 📅
Nom: EURL Bruel Serge
Adresse postale: ZA de Lioujas — rue de la Devèze Grande
Valeur totale du marché: 12 008 EUR 💰
Nom: SARL Puechoultres Fils
Adresse postale: ZAE Marengo
Commune postale: Baraqueville
Code postal: 12160
Valeur totale du marché: 14 850 EUR 💰
Nom: SARL Puechoultres et Fils
Adresse postale: ZA de Marengo
Date de conclusion du contrat: 2019-11-28 📅
Nom: Gaec de Saint-Pierre-des-Cats
Adresse postale: Saint-Pierre-des-Cats
Commune postale: Mélagues
Code postal: 12360
Date de conclusion du contrat: 2019-12-02 📅
Nom: EURL Boisset Rémy
Adresse postale: Mas Hugonenq
Commune postale: Le Clapier
Code postal: 12540
Valeur totale du marché: 4 054 EUR 💰
Nom: Canivenq Patrick
Adresse postale: Prévinquières
Commune postale: Cornus
Valeur totale du marché: 2 661 EUR 💰
Nom: Gaec du Cernon
Adresse postale: 5 place des Clauzets
Commune postale: Sainte-Eulalie-de-Cernon
Code postal: 12230
Valeur totale du marché: 4 971 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-11-29 📅
Nom: Gaec du Volcan
Adresse postale: Les Planquettes
Commune postale: Sauclières
Valeur totale du marché: 4 329 EUR 💰
Nom: Gaec de Navas
Adresse postale: Navas
Commune postale: Saint-André-de-Vézines
Code postal: 12720
Valeur totale du marché: 6 804 EUR 💰
Nom: Gaec de Jouquemiolles
Adresse postale: Jouquemiolles
Commune postale: Murasson
Code postal: 12370
Valeur totale du marché: 5 133 EUR 💰
Nom: Gaec du Château du Grès
Adresse postale: Le Château du Grès
Commune postale: Laval-Roquecezière
Code postal: 12380
Valeur totale du marché: 4 950 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
2

Référence
Informations complémentaires

Les marchés sont consultables sur simple demande écrite à l'adresse du pouvoir adjudicateur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative),

— soit un recours de pleine juridiction dit «Tropic» dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'attribution du marché (Conseil d'État Ass., 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation, req. nº 291545). Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'État: http://www.conseil-etat.fr

Source: OJS 2019/S 251-622375 (2019-12-27)

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