Conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique, chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-19.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-08-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil départemental de l'Aveyron
Adresse postale: Direction des routes et des grands travaux — route du Monastère — CS 10024
Commune postale: Flavin
Code postal: 12450
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: st.marches.admin@aveyron.fr📧
Région: Aveyron🏙️
URL: http://www.aveyron.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.aveyron.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.aveyron.fr🌏
URL de participation: http://www.aveyron.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Déneigement des routes départementales secondaires (20 lots)
19S0138
Produits/services: Services de déneigement📦
Brève description:
“Conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique, chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans montant...”
Brève description
Conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique, chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Subdivision Nord — cantons de Lot et Truyère et Aubrac et Carladez «Golinhac»
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de déneigement📦
Lieu d'exécution: Aveyron🏙️
Description du marché:
“Circuit d'environ 40,5 km de routes départementales.
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en...”
Description du marché
Circuit d'environ 40,5 km de routes départementales.
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations complémentaires:
“La durée de validité de l'accord-cadre débute à compter de sa date de notification. Il peut y être mis fin à l'expiration de chaque période annuelle, à...”
Informations complémentaires
La durée de validité de l'accord-cadre débute à compter de sa date de notification. Il peut y être mis fin à l'expiration de chaque période annuelle, à charge pour la partie qui en prendra l'initiative d'en informer l'autre par lettre recommandée avec avis de réception postal, 3 mois au moins avant la fin de la période en cours.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Subdivision Nord — cantons d'Aubrac et Carladez et Lot et Truyère «Montpeyroux»
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Circuit d' environ 22 km de routes départementales. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en...”
Description du marché
Circuit d' environ 22 km de routes départementales. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Subdivision Nord — cantons de Aubrac et Carladez et Lot et Truyère «Saint Amans des Cots»” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Circuit d'environ 65,5 km de routes départementales.
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en...”
Description du marché
Circuit d'environ 65,5 km de routes départementales.
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Subdivision Nord — canton d'Aubrac et Carladez «Soulages Bonneval»
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Circuit d'environ 47 km de routes départementales.
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application...”
Description du marché
Circuit d'environ 47 km de routes départementales.
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“La durée de validité de l'accord cadre débute à compter de sa date de notification. Il peut y être mis fin à l'expiration de chaque période annuelle, à...”
Informations complémentaires
La durée de validité de l'accord cadre débute à compter de sa date de notification. Il peut y être mis fin à l'expiration de chaque période annuelle, à charge pour la partie qui en prendra l'initiative d'en informer l'autre par lettre recommandée avec avis de réception postal, 3 mois au moins avant la fin de la période en cours.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Subdivision Nord — canton de Lot et Palanges «Aurelle et Verlac»
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Circuit d'environ 23 km de routes départementales.
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application...”
Description du marché
Circuit d'environ 23 km de routes départementales.
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Subdivision Nord — cantons de Lot et Palanges et Tarn et Causses «Pomayrols»
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Circuit d'environ 34 km de routes départementales.
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application...”
Description du marché
Circuit d'environ 34 km de routes départementales.
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Subdivision Nord — canton d'Aubrac et Carladez «La Trinitat»
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Circuit d'environ 6,4 km de routes départementales.
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en...”
Description du marché
Circuit d'environ 6,4 km de routes départementales.
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Subdivision Nord — canton de Tarn et Causses «Buzeins»
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“Circuit d'environ 20 km de routes départementales.
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application...”
Description du marché
Circuit d'environ 20 km de routes départementales.
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique.
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Subdivision Centre — canton de Céor et Ségala «Boussac»
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“Circuit d'environ 52 km de routes départementales. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application...”
Description du marché
Circuit d'environ 52 km de routes départementales. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique.
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Subdivision Centre — canton de Céor et Ségala «Manhac»
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“Circuit d'environ 40 km de routes départementales.
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application...”
Description du marché
Circuit d'environ 40 km de routes départementales.
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique.
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Subdivision Centre — cantons de Raspes et Levezou et monts du Requistanais «Lestrade»” Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché:
“Circuit d'environ 43 km de routes départementales.
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application...”
Description du marché
Circuit d'environ 43 km de routes départementales.
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique.
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Subdivision Centre — cantons de Raspes et Lévézou et Lot et Palanges «Laissac»
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché:
“Circuit d'environ 37 km de routes départementales.
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application...”
Description du marché
Circuit d'environ 37 km de routes départementales.
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique.
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Subdivision Sud —canton de Causses-Rougiers «Mélagues»
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché:
“Circuit d'environ 27 km de routes départementales.
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application...”
Description du marché
Circuit d'environ 27 km de routes départementales.
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique.
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Subdivision Sud — canton de Causses-Rougiers «Fondamente»
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Subdivision Sud — canton de Causses-Rougiers «Cornus»
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Description du marché:
“Circuit d'environ 39 km de routes départementales.
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application...”
Description du marché
Circuit d'environ 39 km de routes départementales.
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique.
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Subdivision Sud — canton de Causses-Rougiers «Sainte-Eulalie»
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Description du marché:
“Circuit d'environ 41,5 km de routes départementales.
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en...”
Description du marché
Circuit d'environ 41,5 km de routes départementales.
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique.
1️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Subdivision sud — cantons de Millau-2 et Causses-Rougiers «Saint-Jean-du-Bruel»
Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Description du marché:
“Circuit d'environ 50 km de routes départementales.
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application...”
Description du marché
Circuit d'environ 50 km de routes départementales.
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du Code de la commande publique.
1️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Subdivision Sud — canton de Tarn-et-Causses «Veyreau»
Titre
Numéro d'identification du lot: 18
Description
Description du marché:
“Circuit d'environ 44,5 km de routes départementales.
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en...”
Description du marché
Circuit d'environ 44,5 km de routes départementales.
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique.
1️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Subdivision Sud — canton de Causses-Rougiers «Murasson»
Titre
Numéro d'identification du lot: 19
Description
Description du marché:
“Circuit d'environ 30 km de routes départementales.
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application...”
Description du marché
Circuit d'environ 30 km de routes départementales.
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique.
2️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Subdivision Sud — canton de Causses-Rougiers «St Sever»
Titre
Numéro d'identification du lot: 20
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-déclaration-du-candidat),
— la déclaration du candidat (DC2...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat est tenu de renseigner par ailleurs, au sein du formulaire DC2, les informations relatives au chiffre d'affaires aux fins d'appréciation de la...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat est tenu de renseigner par ailleurs, au sein du formulaire DC2, les informations relatives au chiffre d'affaires aux fins d'appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d'assurance, notamment).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principaux services exécutés au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principaux services exécutés au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“Chaque lot est conclu pour une durée de cinq ans à compter de la date de notification des marchés. En application de l'article L.2125-1 1 du code de la...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
Chaque lot est conclu pour une durée de cinq ans à compter de la date de notification des marchés. En application de l'article L.2125-1 1 du code de la commande publique, cette durée est justifiée par le fait que leur exécution nécessite des investissements amortissables sur une durée à minima de cinq ans
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-19
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Juillet — août 2024.
Informations complémentaires
“Conformément au règlement de consultation, tous les échanges doivent être effectués par voie électronique à l'adresse du profil acheteur:...”
Conformément au règlement de consultation, tous les échanges doivent être effectués par voie électronique à l'adresse du profil acheteur: http://www.aveyron.fr
Lors du dépôt de l'offre, la signature électronique de l'acte d'engagement n'est pas imposée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
URL: http://www.conseil-etat.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours contentieux pouvant être intentés devant le tribunal administratif de Toulouse sont les suivants:
1) avant la signature du marché:
— soit un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours contentieux pouvant être intentés devant le tribunal administratif de Toulouse sont les suivants:
1) avant la signature du marché:
— soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à 12 du code de Justice Administrative),
— soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de 2 mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à 7 du code de justice administrative);
2) après la signature du marché:
— soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative),
— soit un recours de pleine juridiction dit «Tropic» dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'attribution du marché (Conseil d'État Ass, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, req. nº 291545).
Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'État: http://www.conseil-etat.fr
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 158-390806 (2019-08-14)
Avis d'attribution de marché (2019-12-27) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique, chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans montant...”
Brève description
Conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique, chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal ni maximal.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 171 754 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Subdivision nord — cantons de Lot et Truyère et Aubrac et Carladez «Golinhac»
Description
Description du marché:
“Circuit d'environ 40,5 km de routes départementales. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en...”
Description du marché
Circuit d'environ 40,5 km de routes départementales. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Subdivision nord — cantons d'Aubrac et Carladez et Lot et Truyère «Montpeyroux»
Titre:
“Subdivision nord — cantons de Aubrac et Carladez et Lot et Truyère «Saint-Amans-des-Cots»” Description
Description du marché:
“Circuit d'environ 65,5 km de routes départementales. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en...”
Description du marché
Circuit d'environ 65,5 km de routes départementales. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Subdivision nord — cantons d'Aubrac et Carladez «Soulages Bonneval»
Description
Description du marché:
“Circuit d'environ 47 km de routes départementales. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application...”
Description du marché
Circuit d'environ 47 km de routes départementales. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique.
II.2.5) Critères d'attribution.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Subdivision nord — cantons de Lot et Palanges «Aurelle et Verlac»
Description
Description du marché:
“Circuit d'environ 23 km de routes départementales. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application...”
Description du marché
Circuit d'environ 23 km de routes départementales. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Subdivision nord — cantons de Lot et Palanges et Tarn et Causses «Pomayrols»
Description
Description du marché:
“Circuit d'environ 34 km de routes départementales. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application...”
Description du marché
Circuit d'environ 34 km de routes départementales. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Subdivision nord — cantons d'Aubrac et Carladez «La Trinitat»
Description
Description du marché:
“Circuit d'environ 6,4 km de routes départementales. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en...”
Description du marché
Circuit d'environ 6,4 km de routes départementales. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Subdivision nord — cantons de Tarn et Causses «Buzeins»
Description
Description du marché:
“Circuit d'environ 20 km de routes départementales. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application...”
Description du marché
Circuit d'environ 20 km de routes départementales. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Subdivision centre — cantons de Ceor-Ségala «Boussac»
Titre: Subdivision centre — canton de Ceor-Ségala «Manhac»
Description
Description du marché:
“Circuit d'environ 40 km de routes départementales. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application...”
Description du marché
Circuit d'environ 40 km de routes départementales. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique.
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Titre:
“Subdivision centre — cantons de Raspes et Lévézou et Monts du Réquistanais «Lestrade»” Description
Description du marché:
“Circuit d'environ 43 km de routes départementales. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application...”
Description du marché
Circuit d'environ 43 km de routes départementales. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Subdivision centre — cantons de Raspes et Lévézou et Lot et Palanges «Laissac»
Description
Description du marché:
“Circuit d'environ 37 km de routes départementales. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application...”
Description du marché
Circuit d'environ 37 km de routes départementales. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Subdivision sud — canton de Causses-Rougiers «Mélagues»
Description
Description du marché:
“Circuit d'environ 27 km de routes départementales. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application...”
Description du marché
Circuit d'environ 27 km de routes départementales. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Subdivision sud — canton de Causses-Rougiers «Fondamente»
Titre: Subdivision sud — canton de Causses-Rougiers «Cornus»
Description
Description du marché:
“Circuit d'environ 39 km de routes départementales. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application...”
Description du marché
Circuit d'environ 39 km de routes départementales. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Subdivision sud — canton de Causses-Rougiers «Sainte-Eulalie»
Description
Description du marché:
“Circuit d'environ 41,5 km de routes départementales. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en...”
Description du marché
Circuit d'environ 41,5 km de routes départementales. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Subdivision sud — cantons de Millau 2 et Causses-Rougiers «Saint-Jean-du-Bruel»
Description
Description du marché:
“Circuit d'environ 50 km de routes départementales. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application...”
Description du marché
Circuit d'environ 50 km de routes départementales. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Subdivision sud — canton de Tarn et Causses «Veyreau»
Description
Description du marché:
“Circuit d'environ 44,5 km de routes départementales. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en...”
Description du marché
Circuit d'environ 44,5 km de routes départementales. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Subdivision sud — canton de Causses-Rougiers «Murasson»
Description
Description du marché:
“Circuit d'environ 30 km de routes départementales. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application...”
Description du marché
Circuit d'environ 30 km de routes départementales. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Subdivision sud — canton de Causses-Rougiers «Saint-Sever»
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 158-390806
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 201919R114
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Subdivision nord — cantons de Lot et Truyère et Aubrac et Carladez «Golinhac»
Date de conclusion du contrat: 2019-11-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: GCTS Servant
Adresse postale: Lardit-Campouriez
Commune postale: Entraygues-sur-Truyère
Code postal: 12140
Pays: France 🇫🇷
Région: Aveyron🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 626 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 201919R115
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Subdivision nord — cantons d'Aubrac et Carladez et Lot et Truyère «Montpeyroux»
Date de conclusion du contrat: 2019-12-08 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Garage Moncan
Commune postale: Le Cayrol
Code postal: 12500
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 880 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 201919R116
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Subdivision nord — cantons de Aubrac et Carladez et Lot et Truyère «Saint-Amans-des-Cots»”
Date de conclusion du contrat: 2019-12-06 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Pegorier Michel
Adresse postale: route des Ramondies
Commune postale: Saint-Amans-des-Cots
Code postal: 12460
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 277 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 201919R117
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Subdivision nord — cantons d'Aubrac et Carladez «Soulages Bonneval»
Date de conclusion du contrat: 2019-11-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Fabre Emeric
Adresse postale: Feyt
Commune postale: Saint-Symphorien-de-Thénières
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 4583
Offre la plus élevée: 8158
5️⃣
Numéro de contrat: 201919R118
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Subdivision nord — cantons de Lot et Palanges «Aurelle et Verlac»
Date de conclusion du contrat: 2019-11-22 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Agri-Neige
Adresse postale: Le Bournhou
Commune postale: Aurelle-Verlac
Code postal: 12130
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18 833 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 201919R119
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Subdivision nord — cantons de Lot et Palanges et Tarn et Causses «Pomayrols»
Nom et adresse du contractant
Nom: Transport Andrieu SAS
Adresse postale: La Devèze Grande
Commune postale: La Loubière
Code postal: 12740
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 670 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 201919R120
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Subdivision nord — cantons d'Aubrac et Carladez «La Trinitat»
Date de conclusion du contrat: 2019-11-27 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Lucadou Bertolini
Adresse postale: Le Bourg — Lacalm
Commune postale: Argences-en-Aubrac
Code postal: 12210
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 317 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 201919R121
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Subdivision nord — cantons de Tarn et Causses «Buzeins»
Nom et adresse du contractant
Nom: ETA Foretier Kévin
Adresse postale: Mayrinhac
Commune postale: Vimenet
Code postal: 12310
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 058 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 201919R122
Numéro d'identification du lot: 11
Titre:
“Subdivision centre — cantons de Raspes et Lévézou et Monts du Requistanais «Lestrade»”
Date de conclusion du contrat: 2019-11-18 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Grimal Gilles
Adresse postale: 8 avenue du Marché
Commune postale: Requista
Code postal: 12170
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 858 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 201919R123
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: Subdivision centre — cantons de Raspes et Lévézou et Lot et Palanges «Laissac»
Date de conclusion du contrat: 2019-11-19 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: EURL Bruel Serge
Adresse postale: ZA de Lioujas — rue de la Devèze Grande
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 008 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 201919R134
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Subdivision centre — canton de Ceor-Ségala «Boussac»
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Puechoultres Fils
Adresse postale: ZAE Marengo
Commune postale: Baraqueville
Code postal: 12160
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14 850 💰
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 201919R135
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Subdivision centre — canton de Ceor-Ségala «Manhac»
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Puechoultres et Fils
Adresse postale: ZA de Marengo
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14 850 💰
1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 201919R124
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: Subdivision sud — canton de Causses-Rougiers «Mélagues»
Date de conclusion du contrat: 2019-11-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Gaec de Saint-Pierre-des-Cats
Adresse postale: Saint-Pierre-des-Cats
Commune postale: Mélagues
Code postal: 12360
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 5042
Offre la plus élevée: 6233
1️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 201919R125
Numéro d'identification du lot: 14
Titre: Subdivision sud — canton de Causses-Rougiers «Fondamente»
Date de conclusion du contrat: 2019-12-02 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: EURL Boisset Rémy
Adresse postale: Mas Hugonenq
Commune postale: Le Clapier
Code postal: 12540
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 054 💰
1️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 201919R126
Numéro d'identification du lot: 15
Titre: Subdivision sud — canton de Causses-Rougiers «Cornus»
Nom et adresse du contractant
Nom: Canivenq Patrick
Adresse postale: Prévinquières
Commune postale: Cornus
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 661 💰
1️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 201919R127
Numéro d'identification du lot: 16
Titre: Subdivision sud — canton de Causses-Rougiers «Sainte-Eulalie»
Nom et adresse du contractant
Nom: Gaec du Cernon
Adresse postale: 5 place des Clauzets
Commune postale: Sainte-Eulalie-de-Cernon
Code postal: 12230
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 971 💰
1️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 201919R128
Numéro d'identification du lot: 17
Titre: Subdivision sud — cantons de Millau 2 et Causses-Rougiers «Saint-Jean-du-Bruel»
Date de conclusion du contrat: 2019-11-29 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Gaec du Volcan
Adresse postale: Les Planquettes
Commune postale: Sauclières
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 329 💰
1️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 201919R129
Numéro d'identification du lot: 18
Titre: Subdivision sud — canton de Tarn-et-Causses «Veyreau»
Nom et adresse du contractant
Nom: Gaec de Navas
Adresse postale: Navas
Commune postale: Saint-André-de-Vézines
Code postal: 12720
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 804 💰
1️⃣9️⃣
Numéro de contrat: 201919R130
Numéro d'identification du lot: 19
Titre: Subdivision sud — canton de Causses-Rougiers «Murasson»
Nom et adresse du contractant
Nom: Gaec de Jouquemiolles
Adresse postale: Jouquemiolles
Commune postale: Murasson
Code postal: 12370
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 133 💰
2️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 201919R131
Numéro d'identification du lot: 20
Titre: Subdivision sud — canton de Causses-Rougiers «Saint-Sever»
Nom et adresse du contractant
Nom: Gaec du Château du Grès
Adresse postale: Le Château du Grès
Commune postale: Laval-Roquecezière
Code postal: 12380
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 950 💰
“Concernant les lots 9 et 10, seules des offres inacceptables ont été présentées au sens de l'article du code précité, le pouvoir adjudicateur a donc décidé...”
Concernant les lots 9 et 10, seules des offres inacceptables ont été présentées au sens de l'article du code précité, le pouvoir adjudicateur a donc décidé de déclarer cette procédure sans suite pour cause d'infructuosité et d'engager une procédure avec négociation avec les candidats conformément aux articles R. 2161-12 à R. 2161-20 du CCP. À l'issue de cette procédure, les 9 et 10 ont été attribués à l'entreprise Puechoultres et Fils.
Les marchés sont consultables sur simple demande écrite à l'adresse du pouvoir adjudicateur.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours contentieux pouvant être intentés devant le tribunal administratif de Toulouse sont les suivants:
1) avant la signature du marché:
— soit un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours contentieux pouvant être intentés devant le tribunal administratif de Toulouse sont les suivants:
1) avant la signature du marché:
— soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative),
— soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de 2 mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à 7 du code de justice administrative);
2) après la signature du marché:
— soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative),
— soit un recours de pleine juridiction dit «Tropic» dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'attribution du marché (Conseil d'État Ass., 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation, req. nº 291545). Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'État: http://www.conseil-etat.fr
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Source: OJS 2019/S 251-622375 (2019-12-27)