Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation de l'aéroport de Poitiers-Biard

Aéroport de Poitiers-Biard

La délégation de service public objet du présent avis conduira à la conclusion d'un contrat de concession de services. La délégation a pour objet de confier à titre exclusif et principal et aux risques et périls du concessionnaire l'aménagement, le développement, l'entretien, la gestion et l'exploitation de l'aéroport de Poitiers-Biard. Situé à 2,4 km à l'ouest de Poitiers mais également à proximité immédiate du parc du Futuroscope (11 km), il constitue un outil essentiel pour le développement économique et touristique du territoire. Les infrastructures, bâtiments et services proposés permettent l'accueil d'un trafic de passagers commerciaux courts et moyens courriers. Ainsi, en 2018, ce sont 119 424 passagers qui ont été enregistrés, en hausse de 1,8 % par rapport à l'année précédente, répartis principalement sur 4 lignes régulières.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-10. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sealar

Qui ?

• Aéroport de Poitiers-Biard

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'appui dans le domaine des transports aériens › Services d'exploitation d'aéroport

Où ?

• Poitou-Charentes › Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-08	Avis de marché
2019-12-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'exploitation d'aéroport
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'exploitation d'aéroport 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'exploitation d'aéroport 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vienne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Aéroport de Poitiers-Biard
Adresse postale: Hôtel du département, DATC-SMAPB, place Aristide Briand, CS 80319
Code postal: 86008
Commune postale: Poitiers
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: smapb@departement86.fr 📧
Téléphone: +33 549556755 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-08 📅
Date limite de soumission: 2019-04-10 📅
Date de publication: 2019-03-13 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 051-117446
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires

Les candidats sont informés qu'ils pourront proposer une offre de base à 5 ans et, selon les investissements proposés, une offre à 12 ans (plus de détails dans le règlement de candidature).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 23 000 000 EUR 💰
Brève description:

Le SMAPB, propriétaire de l'aéroport de Poitiers-Biard depuis le transfert de patrimoine opéré par l'État en 2007, souhaite confier à un opérateur spécialisé la gestion de la plate-forme dans son ensemble et en particulier le développement des activités aéronautiques en 1

Informations complémentaires:

Les candidats sont informés qu'ils pourront proposer une offre de base à 5 ans et, selon les investissements proposés, une offre à 12 ans (plus de détails dans le règlement de candidature).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Aéroport de Poitiers-Biard situé sur les communes de Biard et de Poitiers.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature, datée et signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat. Cette lettre précise l'identité complète du candidat, indique s'il se présente seul ou en groupement d'entreprises, et, dans ce second cas, indique le nom des membres du groupement et l'identité du mandataire. La lettre de candidature est signée par l'ensemble des membres du groupement ou est accompagnée de l'autorisation donnée au mandataire par chaque cotraitant de signer l'offre de candidature au nom du groupement. Cette lettre de candidature est accompagnée de la preuve que la (les) personne(s) qui en est (sont) la signataire(s) dispose(nt) de pouvoirs à cet effet. La lettre de candidature indique une adresse unique de courriel du candidat,

— extrait K bis de moins de 3 mois,

— attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité,

— attestation sur l'honneur, datée et signée, que le candidat ne fait l'objet d'aucune des exclusions de la participation à la présente procédure prévues aux articles 39 et 42 de l'ordonnance nº 2016-65 du 29.1.2016 précitée,

— le certificat visé à l'arrêté du 25.5.2016 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution de marchés publics et de contrats de concession attestant de la régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-5 du code du travail ou une attestation sur l'honneur, datée et signée, du respect de cette obligation s'il n'est pas assujetti à cette obligation,

— les certificats en cours de validité visés à l'article 19 du décret nº 2016-86 du 1.2.2016 relatif aux contrats de concession, fixés à l'arrêté du 25.5.2016 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution de marchés publics et de contrats de concession, notamment en ce qui concerne:

—— l'impôt sur les sociétés,

—— la taxe sur la valeur ajoutée,

—— les cotisations d'assurances sociales, d'accidents du travail et maladies professionnelles et d'allocations familiales, en cas de candidature émanant d'une société appartenant à un groupe d'entreprises soumis au régime de l'intégration fiscale et/ou de consolidation du paiement de la TVA, le candidat fournira également les attestations visées ci-avant pour sa société mère.

Le SMAPB accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen électronique (edume) établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution (UE) 2016/7 de la Commission européenne du 5.1.2016 établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen, en lieu et place des documents mentionnés. Ce document devra être rédigé en français. Le candidat peut présenter une offre soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un groupement solidaire d'entreprises. Il ne peut donc pas cumuler les 2 qualités. S'il est attributaire, le groupement devra prendre la forme d'une entité juridique dotée de la personnalité morale. Dans tous les cas, le candidat retenu devra constituer une société dédiée ayant pour objet la gestion déléguée du service public. En cas de candidature en groupement, l'ensemble des pièces de candidatures devra être fourni pour chaque entreprise du groupement à l'exception de la lettre de candidature.

Situation économique et financière:

Le candidat présentera les éléments suivants:

—— évolution de son chiffre d'affaires annuel global sur les 3 derniers exercices en précisant la part correspondant au domaine d'activité objet de la délégation,

—— comptes annuels détaillés (bilan, compte de résultat et annexes) des 3 derniers exercices connus et, s'il y a lieu, les rapports des commissaires aux comptes des 3 derniers exercices connus, concernant l'activité du candidat et le domaine d'activité objet de la délégation,

—— composition de son capital social dans le cas d'un candidat unique ou pour chacun des membres du groupement.

Capacité technique et professionnelle:

Il est attendu un mémoire descriptif de présentation du candidat. Il y détaillera en particulier:

— les moyens matériels et humains dont il dispose en précisant l'effectif et le niveau des capacités professionnelles qu'il peut mobiliser,

— ses références détenues dans le domaine faisant l'objet de la délégation (seront particulièrement valorisées les références du candidat en matière d'exploitation et de gestion de services d'équipement et ouvrages aéroportuaires),

— les conditions dans lesquelles il entend mener à bien la délégation pour respecter en particulier la continuité du service public et assurer l'égalité de traitement des usagers.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20000578300010
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

La présente consultation est soumise aux dispositions de l'ordonnance nº 2016-65 du 29.1.2016 relative aux contrats de concession, au décret nº 2016-86 du 1.2.2016 relatif aux contrats de concession et aux articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales. Les candidatures seront sélectionnées par référence aux critères suivants:

— garanties professionnelles et financières des candidats,

— aptitude de ces derniers à assurer la continuité du service public aérien et l'égalité des usagers devant ledit service,

— respect par les candidats de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail, si le soumissionnaire est assujetti à cette obligation d'emploi.

Les candidatures contenant les pièces visées à la section 3 seront déposées exclusivement par voie dématérialisée sur le profil acheteur du SMAPB à l'adresse: https://marches.securises.fr

Les conditions d'envoi ou de remise des plis sont précisées dans le règlement de candidature téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur du SMAPB https://marches.securises.fr

Par ailleurs, il est précisé que la valeur du contrat a été évaluée en application des articles 7 et 8 du décret nº 2016-86 du 1.2.2016 relatif aux contrats de concession, sur la durée de l'offre de base, aux seules fins de déterminer les règles procédurales applicables. Ce montant tient compte pour la durée de la délégation du chiffre d'affaires global à percevoir auprès des usagers, estimé sur la base des résultats d'exploitation enregistrés ces 4 dernières années et tenant comptes des futures évolutions à attendre sur la durée du contrat, ainsi que des compensations financières à recevoir par le concessionnaire. Ainsi, la valeur du contrat, estimée selon le contexte connu au moment de l'envoi du présent avis, ne saurait en rien préjuger des propres évaluations des candidats. Le SMAPB se réserve la possibilité de solliciter un droit d'entrée au futur concessionnaire, notamment en cas de reprise de biens affectés à l'exercice des missions régaliennes.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel avant la signature du contrat (délai minimal de 11 jours entre la notification du rejet de l'offre et la signature du contrat),

— recours de plein contentieux et référés suspension contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité quant à la date de signature du contrat et les modalités de sa consultation. Tribunal administratif de Poitiers — hôtel Gilbert — 15 rue de Blossac — BP 541 — 86020 Poitiers, Cedex Tél: +33 549607919 greffe.ta-poitiers@juradm.fr http://poitiers.tribunal-administratif.fr

Source: OJS 2019/S 051-117446 (2019-03-08)

Avis d'attribution de marché (2019-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La délégation a pour objet de confier à titre exclusif et principal et aux risques et périls du concessionnaire l'aménagement, le développement, l'entretien, la gestion et l'exploitation de l'aéroport de Poitiers-Biard. Situé à 2,4 kilomètres à l'ouest de Poitiers mais également à proximité immédiate du parc du Futuroscope (11 kilomètres), il constitue un outil essentiel pour le développement économique et touristique du territoire. Les infrastructures, bâtiments et services proposés permettent l'accueil d'un trafic de passagers commerciaux courts et moyens courriers. Ainsi, en 2018, ce sont 119 424 passagers qui ont été enregistrés, en hausse de 1,8 % par rapport à l'année précédente, répartis principalement sur 4 lignes régulières. Les candidats devaient proposer une offre de base à 5 ans et, selon les investissements proposés, une offre à 12 ans.

Valeur totale du marché: 62 925 241 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du Département, DATC-SMAPB place Aristide Briand, CS 80319

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-20 📅
Date de publication: 2019-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 248-615474
Se réfère à l'avis: 2019/S 051-117446
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

La valeur totale estimée du marché a été déterminée pour l'offre de base à 5 ans. L'offre finale est retenue sur une durée de 12 ans.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le SMAPB, propriétaire de l'aéroport de Poitiers-Biard depuis le transfert de patrimoine opéré par l'etat en 2007, souhaite confier à un opérateur spécialisé la gestion de la plateforme dans son ensemble et en particulier le développement des activités aéronautiques en premier lieu et commerciales et domaniales en second lieu. A titre non exhaustif, les principales missions incombant au concessionnaire sont les suivantes: gestion, exploitation, aménagement, entretien, renouvellement des terrains, ouvrages, bâtiments, installations, matériels, réseaux et services compris dans le périmètre délégué, ainsi que la promotion et le développement des activités aériennes, commerciales et d'occupation domaniale.

Informations complémentaires:

La valeur totale estimée du marché a été déterminée pour l'offre de base à 5 ans. L'offre finale est retenue sur une durée de 12 ans.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-18 📅
Nom: Sealar
Adresse postale: 1 place du 19e Ri, CS 63825
Commune postale: Brest Cedex 2
Code postal: 29238
Pays: France 🇫🇷
Bretagne 🏙️
Valeur totale du marché: 62 925 241 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: hôtel Gilbert 15, rue de Blossac BP 541
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours. En cas de contestation sur les conditions de publicité et de mise en concurrence:

— procédure de référé précontractuel, avant la conclusion de la convention de délégation de service public, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1, R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative,

— procédure de référé contractuel, une fois conclue la convention, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 à L. 551.23 et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative. Toutefois, conformément à l'article L. 551-15 de ce même code, le référé contractuel ne peut être exercé à l'égard des contrats soumis à publicité préalable auxquels ne s'applique par l'obligation de communiquer la décision d'attribution aux candidats non retenus lorsque le pouvoir adjudicateur a, avant la conclusion du contrat, rendu publique son intention de le conclure et observé un délai de 11 jours après cette publication. Les candidats peuvent également exercer un recours contentieux dans les délais prévus par les articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 54960799 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 54960689 📠
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 248-615474 (2019-12-20)

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