Défibrillateur semi-automatique (DSA)

Service départemental incendie et secours

Forme de marché: à bons de commande avec minimum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale débutant le lendemain de sa notification jusqu'au 31.12.2019. Accord-cadre reconductible 3 fois pour les années 2020, 2021 et 2022 ainsi qu'une dernière fois du 1.1.2013 jusqu'à la date de son 4 anniversaire. Quantités minimum: 80 DSA pour la période initiale, 80 DSA pour la 2 période (2020), 50 DSA pour la 3 période (2021), pas de minimum pour les autres périodes d'exécution.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-28. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-05-27 Avis de marché
2019-10-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Défibrillateur
Numéro de référence: 19014
Brève description:
Forme de marché: à bons de commande avec minimum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale débutant le lendemain de sa notification jusqu'au 31.12.2019. Accord-cadre reconductible 3 fois pour les années 2020, 2021 et 2022 ainsi qu'une dernière fois du 1.1.2013 jusqu'à la date de son 4
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Défibrillateur 📦
Code CPV supplémentaire: Défibrillateur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Service départemental incendie et secours
Adresse postale: 3 rue de Bort-les-Orgues
Code postal: 57072
Commune postale: Metz
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis57.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@sdis57.fr 📧
Téléphone: +33 387794500 📞
URL des documents: http://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-27 📅
Date limite de soumission: 2019-06-28 📅
Date de publication: 2019-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 104-251349
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agysoft.marches-publics.info — le critère «Valeur technique» est composé de sous-critères annoncés dans le règlement de la consultation. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (joints au dossier de consultation), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur (www.marches-publics.info). Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Échantillons: des échantillons sont demandés. Leur nombre et les modalités de transmission sont mentionnés dans le règlement de la consultation. Numéro du dossier de consultation: 19014. Les besoins en DSA avaient déjà fait l'objet des avis JOUE nº 2018/S 221-505364 du 16.11.2018 et BOAMP nº 18-159116 du 16.11.2018. La procédure avait été déclarée sans suite.
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 3 mois
Description des renouvellements: Pour les années 2020, 2021, 2022 et du 1.1.2013 jusqu'au 4

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; tout document faisant apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entité candidate, quelle que soit la forme juridique de cette entité (ex. Kbis). En cas de transfert de cette capacité, il devra être prouvé par la production d'un mandat, pouvoir ou délégation signé(e) par une personne officiellement habilitée à engager la société.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Prestations réglées par des prix unitaires. Prix actualisables. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: ressources propres. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter du lendemain de sa date de notification. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à 1
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Coût
Critère de coût (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28570161100029
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 104-251349 (2019-05-27)
Avis d'attribution de marché (2019-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 957 443 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SCE départemental incendie et secours
Adresse postale: 3 rue de Bort Les Orgues

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-14 📅
Date de publication: 2019-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 201-488135
Se réfère à l'avis: 2019/S 104-251349
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires
Le contrat peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi au bureau des marchés publics du SDIS de la Moselle, 3 rue de Bort Les Orgues, Saint Julien Les Metz — 57072 Metz, du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:00 à 16:30. Prendre rendez-vous par téléphone (+33 387794584) ou par courriel (marches-publics@sdis57.fr). Le montant annoncé est un montant estimatif. Il correspond à l'achat de 309 DSA avec 8 années d'achat d'accessoires et de consommables.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-11 📅
Nom: Schiller France
Adresse postale: 6 rue Raoul Follereau
Commune postale: Bussy-Saint-Georges
Code postal: 77600
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 957 443 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees 🌏
Source: OJS 2019/S 201-488135 (2019-10-14)
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Région:
France Grand Est Lorraine Moselle
Produits/services:
Matériels médicaux, pharmaceutiques et... Équipements médicaux Assistance fonctionnelle Appareils de suppléance cardiaque Défibrillateur