Forme de marché: à bons de commande avec minimum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale débutant le lendemain de sa notification jusqu'au 31.12.2019. Accord-cadre reconductible 3 fois pour les années 2020, 2021 et 2022 ainsi qu'une dernière fois du 1.1.2013 jusqu'à la date de son 4 anniversaire. Quantités minimum: 80 DSA pour la période initiale, 80 DSA pour la 2 période (2020), 50 DSA pour la 3 période (2021), pas de minimum pour les autres périodes d'exécution.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-28.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Défibrillateur semi-automatique (DSA)
19014
Produits/services: Défibrillateur📦
Brève description:
“Forme de marché: à bons de commande avec minimum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale débutant le lendemain de sa...”
Brève description
Forme de marché: à bons de commande avec minimum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale débutant le lendemain de sa notification jusqu'au 31.12.2019. Accord-cadre reconductible 3 fois pour les années 2020, 2021 et 2022 ainsi qu'une dernière fois du 1.1.2013 jusqu'à la date de son 4 anniversaire. Quantités minimum: 80 DSA pour la période initiale, 80 DSA pour la 2 période (2020), 50 DSA pour la 3 période (2021), pas de minimum pour les autres périodes d'exécution.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Défibrillateur📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Description du marché:
“Forme de marché: à bons de commande avec minimum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale débutant le lendemain de sa...”
Description du marché
Forme de marché: à bons de commande avec minimum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale débutant le lendemain de sa notification jusqu'au 31.12.2019. Accord-cadre reconductible 3 fois pour les années 2020, 2021 et 2022 ainsi qu'une dernière fois du 1.1.2013 jusqu'à la date de son 4 anniversaire. Quantités minimum: 80 DSA pour la période initiale, 80 DSA pour la 2 période (2020), 50 DSA pour la 3 période (2021), pas de minimum pour les autres périodes d'exécution.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Coût
Critère de coût (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 3
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Pour les années 2020, 2021, 2022 et du 1.1.2013 jusqu'au 4 anniversaire de l'accord-cadre.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; tout document faisant apparaître...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; tout document faisant apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entité candidate, quelle que soit la forme juridique de cette entité (ex. Kbis). En cas de transfert de cette capacité, il devra être prouvé par la production d'un mandat, pouvoir ou délégation signé(e) par une personne officiellement habilitée à engager la société.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Prestations réglées par des prix unitaires. Prix actualisables. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement...”
Conditions d'exécution du contrat
Prestations réglées par des prix unitaires. Prix actualisables. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: ressources propres. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter du lendemain de sa date de notification. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à 1 demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-28
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-28
16:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agysoft.marches-publics.info — le critère «Valeur technique» est composé de sous-critères annoncés dans le règlement de la consultation. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (joints au dossier de consultation), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur (www.marches-publics.info). Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Échantillons: des échantillons sont demandés. Leur nombre et les modalités de transmission sont mentionnés dans le règlement de la consultation. Numéro du dossier de consultation: 19014. Les besoins en DSA avaient déjà fait l'objet des avis JOUE nº 2018/S 221-505364 du 16.11.2018 et BOAMP nº 18-159116 du 16.11.2018. La procédure avait été déclarée sans suite.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2019/S 104-251349 (2019-05-27)
Avis d'attribution de marché (2019-10-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: SCE départemental incendie et secours
Adresse postale: 3 rue de Bort Les Orgues
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 957 443 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 104-251349
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-10-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Schiller France
Adresse postale: 6 rue Raoul Follereau
Commune postale: Bussy-Saint-Georges
Code postal: 77600
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 957 443 💰
“Le contrat peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi au bureau des marchés publics du SDIS de la Moselle, 3 rue de Bort Les Orgues,...”
Le contrat peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi au bureau des marchés publics du SDIS de la Moselle, 3 rue de Bort Les Orgues, Saint Julien Les Metz — 57072 Metz, du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:00 à 16:30. Prendre rendez-vous par téléphone (+33 387794584) ou par courriel (marches-publics@sdis57.fr). Le montant annoncé est un montant estimatif. Il correspond à l'achat de 309 DSA avec 8 années d'achat d'accessoires et de consommables.