Déchèteries — traitement des Déchets diffus spécifiques (DDS) ménagers collectés en déchèteries

Haganis

Déchèteries — traitement des Déchets diffus spécifiques (DDS) ménagers collectés en déchèteries.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-11. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-09.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-01-09 Avis de marché
2019-04-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-01-09)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Haganis
Adresse postale: Nouveau Port de Metz — 13 rue du Trou aux Serpents
Commune postale: Metz Cedex 02
Code postal: 57052
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@haganis.fr 📧
Région: Moselle 🏙️
URL: http://haganis.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_exDQGL49Lz 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Déchèteries — traitement des Déchets diffus spécifiques (DDS) ménagers collectés en déchèteries 18FS005”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Brève description:
“Déchèteries — traitement des Déchets diffus spécifiques (DDS) ménagers collectés en déchèteries.”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution: Moselle 🏙️
Description du marché:
“Déchèteries — traitement des Déchets diffus spécifiques (DDS) ménagers collectés en déchèteries.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2019-04-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“— 1 reconduction du 1.1.2020 au 31.12.2020, — 2 reconduction du 1.1.2021 au 31.12.2021, — 3 reconduction du 1.1.2022 au 31.12.2022.”
Informations complémentaires:
“Quantité annuelle maximum de 250 t. Cette quantité sera identique pour les périodes de reconduction.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner copie du ou des jugements prononcés, si...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat liste des principales...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-11 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-12 17:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Haganis à Metz

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Courant 2022.
Informations complémentaires

“Les offres doivent être transmises par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation www.achatpublic.com — Seule l'offre retenue donnera lieu à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 009-016566 (2019-01-09)
Avis d'attribution de marché (2019-04-26)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: Nouveau Port de Metz, 13 rue du Trou aux Serpents

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Déchetteries — traitement des Déchets diffus spécifiques (DDS) ménagers collectés en déchetteries 18FS005”
Brève description:
“Déchetteries — traitement des Déchets diffus spécifiques (DDS) ménagers collectés en déchetteries.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 882794.60 💰
Description
Description du marché:
“Déchetteries — traitement des Déchets diffus spécifiques (DDS) ménagers collectés en déchetteries.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Organisation de la prestation: descriptif des modes de traitement, méthodologie des opérations de déchargement, gestion administrative, moyens matériels et...”    Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Procédés de traitement évalués en fonction de la hiérarchisation des filières. Recyclage(4 points), valorisation matière (3 points), valorisation...”    Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Critères environnementaux appréciés par rapport à la consommation d'énergie et l'organisation retenue pour limiter l'impact carbone”
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 70

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 009-016566

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: F19009
Titre:
“Traitement des Déchets diffus spécifiques (DDS) ménagers collectés en déchetteries”
Date de conclusion du contrat: 2019-03-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Cedilor
Adresse postale: rue Bois de Coulange D181
Commune postale: Malancourt-la-Montagne
Code postal: 57360
Pays: France 🇫🇷
Région: Moselle 🏙️
URL: http://www.cedilor.fr 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 882794.60 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Accord-cadre avec une quantité annuelle maximum de 250 t. Durée de l'accord-cadre: du 1.4.2019 au 31.12.2019. Ce marché peut faire l'objet d'une...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 084-201539 (2019-04-26)