Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Déchèteries — traitement des Déchets diffus spécifiques (DDS) ménagers collectés en déchèteries
18FS005”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“Déchèteries — traitement des Déchets diffus spécifiques (DDS) ménagers collectés en déchèteries.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Description du marché:
“Déchèteries — traitement des Déchets diffus spécifiques (DDS) ménagers collectés en déchèteries.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2019-04-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“— 1 reconduction du 1.1.2020 au 31.12.2020,
— 2 reconduction du 1.1.2021 au 31.12.2021,
— 3 reconduction du 1.1.2022 au 31.12.2022.”
Informations complémentaires:
“Quantité annuelle maximum de 250 t. Cette quantité sera identique pour les périodes de reconduction.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner copie du ou des jugements prononcés, si...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat liste des principales...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-12
17:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Haganis à Metz
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Courant 2022.
Informations complémentaires
“Les offres doivent être transmises par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation www.achatpublic.com — Seule l'offre retenue donnera lieu à...”
Les offres doivent être transmises par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation www.achatpublic.com — Seule l'offre retenue donnera lieu à une signature électronique des parties.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 009-016566 (2019-01-09)
Avis d'attribution de marché (2019-04-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Nouveau Port de Metz, 13 rue du Trou aux Serpents
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Déchetteries — traitement des Déchets diffus spécifiques (DDS) ménagers collectés en déchetteries
18FS005”
Brève description:
“Déchetteries — traitement des Déchets diffus spécifiques (DDS) ménagers collectés en déchetteries.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 882794.60 💰
Description
Description du marché:
“Déchetteries — traitement des Déchets diffus spécifiques (DDS) ménagers collectés en déchetteries.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Organisation de la prestation: descriptif des modes de traitement, méthodologie des opérations de déchargement, gestion administrative, moyens matériels et...”
Critère de qualité (nom)
Organisation de la prestation: descriptif des modes de traitement, méthodologie des opérations de déchargement, gestion administrative, moyens matériels et humains et organisation des collectes
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Procédés de traitement évalués en fonction de la hiérarchisation des filières. Recyclage(4 points), valorisation matière (3 points), valorisation...”
Critère de qualité (nom)
Procédés de traitement évalués en fonction de la hiérarchisation des filières. Recyclage(4 points), valorisation matière (3 points), valorisation énergétique (2 points), élimination (0 point)
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Critères environnementaux appréciés par rapport à la consommation d'énergie et l'organisation retenue pour limiter l'impact carbone”
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 70
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 009-016566
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: F19009
Titre:
“Traitement des Déchets diffus spécifiques (DDS) ménagers collectés en déchetteries”
Date de conclusion du contrat: 2019-03-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Cedilor
Adresse postale: rue Bois de Coulange D181
Commune postale: Malancourt-la-Montagne
Code postal: 57360
Pays: France 🇫🇷
Région: Moselle🏙️
URL: http://www.cedilor.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 882794.60 💰
“Accord-cadre avec une quantité annuelle maximum de 250 t. Durée de l'accord-cadre: du 1.4.2019 au 31.12.2019. Ce marché peut faire l'objet d'une...”
Accord-cadre avec une quantité annuelle maximum de 250 t. Durée de l'accord-cadre: du 1.4.2019 au 31.12.2019. Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui. Nombre de reconductions éventuelles: 3. Durée de chaque période de reconduction: 1 an. Durée totale du contrat toutes périodes confondues: 3 ans et 9 mois.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 084-201539 (2019-04-26)