Débarras des encombrants à réaliser au fur et à mesure des besoins — 3 lots

Paris Habitat — OPH

La présente consultation a pour objet la réalisation d'interventions de débarras des encombrants, au fur et à mesure des besoins.
Le présent contrat est un accord-cadre à bons de commande au sens des articles R. 2162-2 et R. 2162-3 et -4 du code de la commande publique.
L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations du lot concerné.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-28. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-17.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-05-17 Avis de marché
2019-11-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-05-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Paris Habitat — OPH
Numéro d'enregistrement national: 34481082500366
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Commune postale: Paris
Code postal: 75253
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 171370000 📞
Courrier électronique: ld-djmm@parishabitat.fr 📧
Fax: +33 171370014 📠
Région: Paris 🏙️
URL: http://www.parishabitatoph.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://marches-publics.parishabitatoph.fr 🌏
URL de participation: http://marches-publics.parishabitatoph.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Débarras des encombrants à réaliser au fur et à mesure des besoins — 3 lots 2019/081”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la réalisation d'interventions de débarras des encombrants, au fur et à mesure des besoins. Le présent contrat est un...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Directions territoriales nord ouest et sud ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Description du marché: Directions territoriales nord ouest et sud ouest.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché, d'une durée ferme de 12 mois, pourra faire l'objet de 3 reconductions de 12 mois chacune, sans pouvoir excéder une durée totale de 48 mois.”
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Il existe des options au sens du droit communautaire, à savoir, d'éventuels achats susceptibles d'être réalisés sous forme de reconductions ou de marchés...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires: Sans montant minimum annuel; montant maximum annuel de 520 000,00 EUR HT.

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Directions territoriales est et nord est
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Directions territoriales est et nord est.
Informations complémentaires: Sans montant minimum annuel; montant maximum annuel de 700 000,00 EUR HT.

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Directions territoriales sud est et Val de Marne
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Directions territoriales sud est et Val de Marne.
Informations complémentaires: Sans montant minimum annuel; montant maximum annuel de 350 000,00 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les justificatifs à produire obligatoirement sont: — le document intitulé «Document unique de marché européen» (DUME): cadre adapté joint dans le Dossier de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les justificatifs à produire obligatoirement sont (renseignements à indiquer dans le DUME): 1) les chiffres d'affaires globaux et/ou les chiffres d'affaires...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les justificatifs à produire obligatoirement sont (renseignements à indiquer dans le DUME): 1) les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Avance: il n'est pas prévu de versement d'avance. Retenue de garantie: aucune retenue de garantie ne sera appliquée au titre de la présente...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-28 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2019-10-26 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-02 00:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 096-232423 (2019-05-17)
Avis d'attribution de marché (2019-11-27)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
URL: https://www.parishabitat.fr/Pages/Accueil.aspx 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 680 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Informations complémentaires: Sans montant minimal annuel; montant maximal annuel de 520 000,00 EUR HT.
Informations complémentaires: Sans montant minimal annuel; montant maximal annuel de 700 000,00 EUR HT.
Champ d'application du marché
Titre: Directions territoriales sud est et Val-de-Marne
Description
Description du marché: Directions territoriales sud est et Val-de-Marne.
Informations complémentaires: Sans montant minimal annuel; montant maximal annuel de 350 000,00 EUR HT.

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 096-232423

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Directions territoriales nord ouest et sud ouest
Date de conclusion du contrat: 2019-10-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Guilbert Propreté
Adresse postale: 134 avenue Henri Barbusse
Commune postale: Bondy
Code postal: 93140
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 080 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Directions territoriales est et nord est
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 800 000 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Directions territoriales sud est et Val-de-Marne
Nom et adresse du contractant
Nom: 3D by Eficium
Adresse postale: 6 rue Olof Palme
Commune postale: Clichy
Code postal: 92110
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 800 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le marché a été signé le 17.9.2019. Il est consultable sur demande écrite adressée à: Paris Habitat — OPH, direction juridique et de la commande publique,...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 232-569745 (2019-11-27)