Le marché MOB Aero concerne la fabrication, la livraison, et la réalisation des travaux de pose des mobiliers nécessaires à l'équipement des 4 à 6 stations tramway et des 5 à 6 «stations repères» BNSP. Les mobiliers à concevoir, fabriquer, fournir, et poser dans le cadre du présent marché sont, de manière indicative:
— pour les «gros mobiliers»: abris simples latéraux, abri simple axial, meubles techniques intégrés, meuble technique isolé, mâts caméra, mâts porte-siv, mâts d'éclairage piéton (dont mâts «signal», plus grands),
— pour les «petits mobiliers»: bancs sans dossier, corbeilles de propreté, barrières de protection, potelets de protection. Les travaux comprennent également toutes les dispositions relatives à la protection de ces ouvrages jusqu'à la mise en service du tramway et du BNSP. Ce marché s'inscrit dans le cadre de l'opération d'amélioration de la desserte en transport en commun de la zone aéroportuaire de Mérignac depuis Bordeaux centre et vers le réseau.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-15.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-23.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“DCE mob aero: fabrication et travaux d'installation et de mise en œuvre des mobiliers des stations de tramway et BNSP”
Produits/services: Mobilier urbain📦
Brève description:
“Le marché MOB Aero concerne la fabrication, la livraison, et la réalisation des travaux de pose des mobiliers nécessaires à l'équipement des 4 à 6 stations...”
Brève description
Le marché MOB Aero concerne la fabrication, la livraison, et la réalisation des travaux de pose des mobiliers nécessaires à l'équipement des 4 à 6 stations tramway et des 5 à 6 «stations repères» BNSP. Les mobiliers à concevoir, fabriquer, fournir, et poser dans le cadre du présent marché sont, de manière indicative:
— pour les «gros mobiliers»: abris simples latéraux, abri simple axial, meubles techniques intégrés, meuble technique isolé, mâts caméra, mâts porte-siv, mâts d'éclairage piéton (dont mâts «signal», plus grands),
— pour les «petits mobiliers»: bancs sans dossier, corbeilles de propreté, barrières de protection, potelets de protection. Les travaux comprennent également toutes les dispositions relatives à la protection de ces ouvrages jusqu'à la mise en service du tramway et du BNSP. Ce marché s'inscrit dans le cadre de l'opération d'amélioration de la desserte en transport en commun de la zone aéroportuaire de Mérignac depuis Bordeaux centre et vers le réseau.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Installation de mobilier urbain📦
Produits/services supplémentaires: Équipement d'éclairage public📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction d'abris-bus📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Description du marché:
“Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Le présent marché est passé selon la procédure négociée avec mise en concurrence préalable...”
Description du marché
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Le présent marché est passé selon la procédure négociée avec mise en concurrence préalable soumise notamment aux dispositions des articles 26.2 et 74 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“1) Capacités professionnelles et techniques (références, moyens humains, matériels);
2) Capacités financières dont dispose le candidat pour assurer sa mission.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— déclaration sur l'honneur pour...”
Liste et brève description des conditions
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015,
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (ou déclaration DC2 — rubrique C1 et justificatif),
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il entre dans les cas prévus à l'article 36-I de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 pour pouvoir soumissionner aux marchés publics réservés,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin),
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à 1 demande. Garantie à 1 demande couvrant 100 % du montant de l'avance.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables mensuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables mensuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Toutefois, dans le cas d'un groupement d'opérateurs économiques conjoint, le mandataire est...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Toutefois, dans le cas d'un groupement d'opérateurs économiques conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution du marché. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social qui seront détaillées dans le CCAP. Début d'exécution du marché à compter de la date...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social qui seront détaillées dans le CCAP. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-15
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis à l'entité adjudicatrice. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-Rom, DVD-Rom, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Conformément à l'article 74 du décret n 2016-360 du 25.3.2016, l'entité adjudicatrice pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales ou procéder à une phase de négociation. L'entité adjudicatrice se réserve le droit de négocier par étapes successives. En cas de négociation, elle sera engagée librement et conduite dans le respect du principe de l'égalité de traitement de tous les candidats. Numéro de laconsultation: 2018-bbam-0001.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 3556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103 b rue Belleville, BP 952
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un référé pré-contractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un référé pré-contractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative,
— un référé contractuel exercé après la conclusion du contrat dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution conformément aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative,
— un recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d'un référé suspension ouvert dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2019/S 019-041682 (2019-01-23)