CVC Massy locaux nettoyeurs

Brève description

Le présent marché de travaux se rapporte aux études, travaux et fournitures nécessaires aux travaux de construction de locaux nettoyeurs, d’une loge gardien, d’une voie d’essai, et de la préparation à la démolition du VMI existant, décrits ci-dessous:
Nota: le site reste en exploitation en dehors des zones de travaux.
— la construction de locaux nettoyeurs,
— la construction d’une loge gardien,
— la construction d’une voie d’essai,
— la démolition du VMI existant.

Description du marché

Le présent marché concerne en fonction des zones les travaux suivants:
Zone Locaux nettoyeurs:
— assurer la ventilation et le chauffage de ces locaux,
— produire et distribuer de l’eau chaude sanitaire avec des panneaux solaires,
— équiper les locaux en appareils sanitaires,
— relever les eaux usées et les eaux pluviales,
— être garant de la réglementation thermique 2012.
Zone loge gardien:
— assurer la ventilation et le chauffage de ces locaux,
— produire et distribuer de l’eau chaude sanitaire,
— équiper les locaux en appareils sanitaires,
— climatiser l’espace de surveillance.
Zone voie d’essai:
— installer un système d’air comprimé pour le gonflage des trains,
— condamner un poteau incendie afin de le dévoyer.
Zone du VMI existant:
— condamner le réseau GAZ existant en 2 étapes, et le mettre en attente pour le futur bâtiment,
— dévoyer les réseaux AEP et RIA sous la voirie interne,
— neutraliser et évacuer deux cuves à fioul,
— condamner les armoires électriques existantes ainsi que leurs câbles électriques en aval.

Description des options

La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Informations complémentaires

CTA G39 autres.
Le délai peut varier de 1 à 2 mois.
Conformément à l’article R. 2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Liste et brève description des conditions

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).
Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des finances à l’adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque cotraitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les cotraitants.
Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

Liste et brève description des critères de sélection

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.
Les candidats fourniront en outre: un K bis et une attestation d'assurance des risques professionnels pertinents.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.

Liste et brève description des critères de sélection

Conformément à l’article 51 de l’ordonnance 2015-899 du 23.7.2015, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4) et II.2.4). Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution.
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous:
La qualification minimale suivante défini par la nomenclature Qualibat, ou qualifications européennes équivalentes:
— Qualibat 5111 — installation de plomberie sanitaire en habitat individuel, collectif et tertiaire, inférieur à 1000 m,
— Qualibat 5131 — installation de chauffe eau solaire en habitat individuel, collectif et tertiaire, inférieur à 1000 m,
— Qualibat 5231 — installation de pompe à chaleur et groupe froid en habitat individuel, collectif et tertiaire inférieur à 1 000 m,
— Qualibat 5311 — installation de VMC en habitat individuel, collectif et tertiaire inférieur à 1 000 m.
À défaut de disposer de la qualification visée ci-dessus et délivrée par des organismes professionnels, les candidats doivent présenter tout moyen de preuve équivalent tel que:
— une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution. Ces attestations indiquent le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— l’indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de même nature que celle du marché public,
— une déclaration indiquant les effectifs annuel moyen du candidat sur les 3 dernières années.
La RATP pourra apprécier la capacité technique des candidats à réaliser la prestation sur la base des évaluations portant sur des travaux similaires.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production, soit d’un contrat, soit d’un engagement écrit. Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

L'opération est financée à 100 % par les ressources propres de la RATP, les prix sont révisables, paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.
Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire.
Toutefois, le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également en qualité de candidat individuel ou en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements. Dans le cas où ces conditions ne seraient pas respectées, l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées.
L’attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée.
En outre, les candidats sont informés que l’acheteur se réserve la possibilité d’exiger la transformation du groupement en groupement solidaire s’il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.

Conditions de remise des candidatures:
Le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au +33 811906438 ou depuis l'étranger au +33 146095672 ou via ratp@bravosolution.fr
Le candidat se référera aux prérequis techniques disponibles sur la plate-forme.
Il sélectionne la consultation nº DHA_2019MOP14999 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton «Publier réponse». L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plate-forme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent), qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins 1 mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais:
— d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel,
— ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.
Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier: si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.
Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plate-forme. À défaut, il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours.
Informations importantes:
En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.
Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de sauvegarde (CS) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde à l'adresse suivante: département MOP — Groupe de soutien achats (GSHA), régine Zouali, Réf: DHA_2019MOP14999, 40 bis rue Roger Salengro, bâtiment Périastre, 94724 Fontenay-sous-Bois Cedex ou remise à la RATP contre récépissé, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 à susmentionnée.
Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues: les CS seront alors examinées.
En cas de remise hors délai des CS, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues.
Dans le cas où la CS comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée.
Les candidatures/offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.
L’attribution du marché entraînera obligatoirement la rematérialisation de l’ensemble des pièces et leur signature manuscrite.
La candidature et l’offre devront être remises en français.
La variante doit nécessairement être accompagnée d’une offre de base.
Informations importantes:
L’attention des candidats est attirée sur le fait qu’est attendu à ce stade un dossier de candidature et non une offre technique et commerciale. Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) joint au présent avis d’appel à candidature est un projet de DCE susceptible de modifications. Le DCE définitif sera envoyés aux candidats retenus.