Le présent accord-cadre a pour objet de réaliser des travaux de libération d'emprises ainsi que des travaux préliminaires et communs aux déviations de réseaux relatifs à l'amélioration de la desserte en transport en commun de la zone aéroportuaire de Mérignac depuis bordeaux centre et vers le réseau ferroviaire. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 3 800 000,00 EUR.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-26.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-25.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“CV — Prelim aero — travaux préliminaires et travaux communs aux déviations de réseaux”
Produits/services: Travaux de préparation et de dégagement de chantier📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet de réaliser des travaux de libération d'emprises ainsi que des travaux préliminaires et communs aux déviations de...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet de réaliser des travaux de libération d'emprises ainsi que des travaux préliminaires et communs aux déviations de réseaux relatifs à l'amélioration de la desserte en transport en commun de la zone aéroportuaire de Mérignac depuis bordeaux centre et vers le réseau ferroviaire. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 3 800 000,00 EUR.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 3 800 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux préliminaires et travaux d'accompagnement des concessionnaires
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux routiers📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité📦
Produits/services supplémentaires: Services de levés souterrains📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Description du marché:
“Ces travaux ont pour objet de compléter, modifier ou assurer des travaux préparatoires pour les marchés du tramway. Ils serviront également à réaliser des...”
Description du marché
Ces travaux ont pour objet de compléter, modifier ou assurer des travaux préparatoires pour les marchés du tramway. Ils serviront également à réaliser des travaux liés aux déviations des réseaux (sondages, levés topographiques pour fiabiliser la position des réseaux, mise en place de barriérages communs, ...).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Intervention sur des clôtures / propriétés riveraines en limite séparative
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 2
Description
Produits/services supplémentaires: Portails📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de maçonnerie📦
Produits/services supplémentaires: Pose de clôtures📦
Description du marché:
“Ces travaux ont pour objet de permettre la mise à l'alignement des clôtures des parcelles riveraines impactées pour dégager le tube Tramway, ainsi que les...”
Description du marché
Ces travaux ont pour objet de permettre la mise à l'alignement des clôtures des parcelles riveraines impactées pour dégager le tube Tramway, ainsi que les travaux afférents.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (ou déclaration DC2 — rubrique C1 et justificatif),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à 1 demande couvrant 100 % du montant de l'avance.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables mensuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables mensuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-26
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-27
09:00 📅
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2018-bcam-0011.
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Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 3556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103 b rue Belleville, BP 952
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un référé pré-contractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un référé pré-contractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative,
— un référé contractuel exercé après la conclusion du contrat dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution conformément aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative,
— un recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d'un référé suspension ouvert dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2019/S 021-046789 (2019-01-25)
Informations complémentaires (2019-02-25) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“CV — prelim aero — travaux préliminaires et travaux communs aux déviations de réseaux”
Brève description:
“L'accord-cadre prelim aero a pour objet les travaux préliminaires et travaux communs aux déviations de réseaux pour l'amélioration de la desserte en...”
Brève description
L'accord-cadre prelim aero a pour objet les travaux préliminaires et travaux communs aux déviations de réseaux pour l'amélioration de la desserte en transport en commun de la zone aéroportuaire de Mérignac depuis Bordeaux centre et vers le réseau ferroviaire.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 021-046789
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-02-26 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-03-05 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-02-27 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-03-06 📅
L'heure: 09:00
Source: OJS 2019/S 042-096430 (2019-02-25)