Cursus de formation des cadres

Institut national de la propriété industrielle

Cursus de formation à l'attention des cadres de l'INPI.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-08-20. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-08.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-07-08 Avis de marché
2019-10-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-07-08)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Institut national de la propriété industrielle
Adresse postale: 15 rue des Minimes — CS 50001
Commune postale: Courbevoie Cedex
Code postal: 92677
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 156658445 📞
Courrier électronique: achats@inpi.fr 📧
Région: Ile-de-France 🏙️
URL: http://www.inpi.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=439316&orgAcronyme=a4n 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=439316&orgAcronyme=a4n 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cursus de formation des cadres 01429
Produits/services: Services d'enseignement et de formation 📦
Brève description: Cursus de formation à l'attention des cadres de l'INPI.
Valeur estimée hors TVA: EUR 240 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'enseignement et de formation 📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Description du marché: Cursus de formation à l'attention des cadres de l'INPI.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Marché d'une durée de 12 mois tacitement reconductible d'année en année dans la limite de 4 ans.”
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-20 11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-21 10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Courbevoie.

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Renouvellement possible à l'issue du marché, dont la durée n'est pas déterminée du fait de possibles reconductions.”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2019/S 131-322184 (2019-07-08)
Avis d'attribution de marché (2019-10-15)
Objet
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“— Pertinence et richesse de l'offre, (étudiées au regard de l'adéquation avec le besoin de l'INPI, du caractère innovant des solutions proposées et de la...”    Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“— Moyens matériels mobilisés pour l'exécution des prestations objet du marché (sur la base du cadre de réponse technique)”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 131-322184

Attribution du marché

1️⃣
Titre: Cursus de formation à l'attention des cadres de l'INPI
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Source: OJS 2019/S 202-492111 (2019-10-15)
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