Culture d'une pépinière pour les espaces verts de la frange Sud du plateau de Saclay

EPA Paris Saclay

Le présent marché de service concerne la culture d'une pépinière, ci-après désignée «pépinière du Sud-Plateau», en vue de fournir en arbres tiges les travaux d'espaces verts de la frange sud du plateau de Saclay (voir carte en annexe du présent CCTP). La prestation de service consiste en:
— la fourniture de végétaux et leur plantation pour la constitution d'une pépinière de 2 ha sur le Sud-Plateau,
— entretien de la pépinière et conduite culturale des végétaux pour une livraison d'arbres tiges de force 16/18 à 18/20 au cours des hivers de plantation 2023-2024 et 2024-2025 sur la frange Sud du plateau de Saclay.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Jardin Services Végétaux

Qui ?

• EPA Paris Saclay

Qu'est-ce que c'est ?

• Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture › Services horticoles

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-17	Avis de marché
2021-02-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services horticoles
Brève description:

Le présent marché de service concerne la culture d'une pépinière, ci-après désignée «pépinière du Sud-Plateau», en vue de fournir en arbres tiges les travaux d'espaces verts de la frange sud du plateau de Saclay (voir carte en annexe du présent CCTP). La prestation de service consiste en: — la fourniture de végétaux et leur plantation pour la constitution d'une pépinière de 2 ha sur le Sud-Plateau, — entretien de la pépinière et conduite culturale des végétaux pour une livraison d'arbres tiges de force 16/18 à 18/20 au cours des hivers de plantation 2023-2024 et 2024-2025 sur la frange Sud du plateau de Saclay.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services horticoles 📦
Code CPV supplémentaire: Services horticoles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: EPA Paris Saclay
Adresse postale: 6 boulevard Dubreuil
Code postal: 91400
Commune postale: Orsay
Contact
Adresse Internet: https://www.epaps.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@oin-paris-saclay.fr 📧
Téléphone: +33 164543650 📞
Fax: +33 169861148 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-17 📅
Date limite de soumission: 2019-11-25 📅
Date de publication: 2019-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 204-497035
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info A) obtention du dossier de consultation — les candidats doivent télécharger les documents du dossier de consultation sur le site www.marches-publics.info qui met à la disposition des candidats une aide technique tant pour le téléchargement du dossier de consultation que pour le dépôt électronique de leur candidature et de leur offre; B) il est conseillé aux candidats de ne pas télécharger anonymement le DC. En effet, en cas de modification d'un des éléments du DC, une alerte leur sera envoyée. Sans identification, ces éléments ne pourront leur être parvenus; C) attention aux filtres anti-spam: la plate-forme envoie des courriers électroniques d'information sur la consultation. Il convient donc d'ajouter l'adresse de courrier électronique d'information à la liste blanche de votre serveur/client de messagerie/logiciel tiers anti-spam, afin que les courriels envoyés depuis notre outil de dématérialisation ne soient pas filtrés; D) sous peine d'élimination et conformément aux dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les soumissionnaires doivent obligatoirement déposer leur candidature et leur offre par voie électronique; E) les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité professionnelle et financière par tout autre moyen.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la fourniture de végétaux et leur plantation pour la constitution d'une pépinière de 2 ha sur le Sud-Plateau,

— entretien de la pépinière et conduite culturale des végétaux pour une livraison d'arbres tiges de force 16/18 à 18/20 au cours des hivers de plantation 2023-2024 et 2024-2025 sur la frange Sud du plateau de Saclay.

Durée de l'accord: 60 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature le formulaire DC1 (ou équivalent) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature de ce groupement (conjoint ou solidaire), dûment complété et signé, par les personnes habilitées à engager l'entreprise,

— un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,

— si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— les certificats fiscaux et sociaux délivrés par les administrations et organismes compétents (arrêté 25.5.2016 Nor: Einm1600216a),

— les pièces mentionnées aux articles R. 1263-12 (salariés détachés en cas d'entreprise établie hors de France), D. 8222-5 ou D. 8222-7 (lutte contre le travail illégal — dissimulé) et D. 8254-2 à D. 8254-5 (liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail employés par le candidat) du code du travail,

— une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner (obligatoire ou facultative) prévue aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique,

— un formulaire DC2 (ou équivalent) dans lequel le candidat indiquera tous les éléments demandés destinés à permettre l'évaluation de l'expérience, des capacités professionnelles, techniques et financières du candidat,

— extrait K-bis de moins de trois mois (exigible à l'attribution du marché).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché ou similaires, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— renseignements sur les effectifs moyens annuels du candidat des trois derniers exercices,

— présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le candidat devra présenter des références équivalentes aux prestations demandées,

— indication des certificats, des titres d'études et professionnels des responsables de prestation de même nature que celle du marché,

— les qualifications suivantes en cours de validité ou équivalent:

—— qualipaysage P100 ou équivalent: travaux de création,

—— qualipaysage E130 ou similaire: entretien des jardins et espaces verts.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Le nombre maximum de candidats retenus est de 3. Les critères de sélection des candidatures sont les suivants dans l'ordre décroissant:

— moyens humains et techniques, avec les qualifications décrites,

— références sur les 3 dernières années,

— chiffre d'affaires sur les 3 dernières années pour les prestations objet du marché.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 81805120300011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

A) obtention du dossier de consultation — les candidats doivent télécharger les documents du dossier de consultation sur le site www.marches-publics.info qui met à la disposition des candidats une aide technique tant pour le téléchargement du dossier de consultation que pour le dépôt électronique de leur candidature et de leur offre;

B) il est conseillé aux candidats de ne pas télécharger anonymement le DC. En effet, en cas de modification d'un des éléments du DC, une alerte leur sera envoyée. Sans identification, ces éléments ne pourront leur être parvenus;

C) attention aux filtres anti-spam: la plate-forme envoie des courriers électroniques d'information sur la consultation. Il convient donc d'ajouter l'adresse de courrier électronique d'information à la liste blanche de votre serveur/client de messagerie/logiciel tiers anti-spam, afin que les courriels envoyés depuis notre outil de dématérialisation ne soient pas filtrés;

D) sous peine d'élimination et conformément aux dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les soumissionnaires doivent obligatoirement déposer leur candidature et leur offre par voie électronique;

E) les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité professionnelle et financière par tout autre moyen.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 204-497035 (2019-10-17)

Avis d'attribution de marché (2021-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché de service concerne la culture d'une pépinière, ci-après désignée «pépinière du Sud-Plateau», en vue de fournir en arbres tiges les travaux d'espaces verts de la frange sud du plateau de Saclay (voir carte en annexe du présent CCTP). La prestation de service consiste en: — la fourniture de végétaux et leur plantation pour la constitution d'une pépinière de 2 ha sur le Sud-Plateau; — entretien de la pépinière et conduite culturale des végétaux pour une livraison d'arbres tiges de force 16/18 à 18/20 au cours des hivers de plantation 2023-2024 et 2024-2025 sur la frange sud du plateau de Saclay.

Valeur totale du marché: 375 881 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-10 📅
Date de publication: 2021-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 031-077973
Se réfère à l'avis: 2019/S 204-497035
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires

Les sociétés qui le souhaitent peuvent venir consulter le marché à l'EPA Paris-Saclay, 6 boulevard Dubreuil à Orsay (91400). Afin de préserver le secret en matière industrielle et commerciale, les sociétés devront faire cette demande en amont à l'adresse suivante: marchespublics@oin-paris-saclay.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la fourniture de végétaux et leur plantation pour la constitution d'une pépinière de 2 ha sur le Sud-Plateau;

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-01 📅
Nom: Jardin Services Végétaux
Adresse postale: route de la Chapelle
Commune postale: Hambye
Code postal: 50450
Pays: France 🇫🇷
Manche 🏙️
Valeur totale du marché: 375880.95 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2021/S 031-077973 (2021-02-10)

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