Credit-bail de materiel de sport cardiovasculaire

Paris Vallée de la Marne

Le présent marché a pour objet la location en crédit-bail avec option d'achat de matériel de sport cardiovasculaire pour la Communauté d'agglomération Paris-Vallée de la Marne (CAPVM). Le matériel sera utilisé pour le complexe sportif du Nautil, situé Rd21, 77340 Pontault-Combault.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• De Lage Lenden Leasing SAS
• Technogym France SAS

Qui ?

• Paris Vallée de la Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Instruments de musique, articles de sport, jeux, jouets, articles pour artisanat, articles pour travaux artistiques et accessoires › Articles et équipements de sport

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-27	Avis de marché
2019-08-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Articles et équipements de sport
Numéro de référence: 19-016
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Articles et équipements de sport 📦
Code CPV supplémentaire: Articles et équipements de sport 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Paris Vallée de la Marne
Adresse postale: 5 cours de l'arche Guédon à Torcy
Code postal: 77207
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-pvm.fr 🌏
Courrier électronique: marches@agglo-pvm.fr 📧
Téléphone: +33 160372424 📞
Fax: +33 160372434 📠
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=337212&orgAcronyme=a8a 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-27 📅
Date limite de soumission: 2019-04-29 📅
Date de publication: 2019-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 064-148665
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires

Allotissement: le présent marché est non-alloti car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Variantes et prestations supplementaires eventuelles (P.S.E.): les variantes regroupent à la fois les solutions alternatives et les prestations supplémentaires éventuelles. En application de l'article 58 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés public, il est précisé que l'acheteur n'autorise pas les solutions alternatives dans la présente consultation. L'acheteur impose aux soumissionnaires de répondre aux prestations supplémentaires suivantes sous peine de rejet de leur offre: reprise du materiel de sport cardiovasculaire existant (selon le détail fourni au CCTP - article 6). Visite des lieux: la visite des lieux est facultative. Les candidats qui le souhaitent peuvent se rendre sur le site du Nautil pour prendre connaissance des lieux et du matériel en place, objet de la PSE. Pour cela, ils doivent au préalable prendre RDV auprès du service, les visites devant être effectuées au plus tard le 17.4.2019. Durée du marché et délai d'éxécution: la durée du marché est d'1 an renouvelable 3 fois par reconduction tacite (soit 4 ans au total). Le marché prend effet à compter de la date indiquée dans le courrier de notification le début d'exécution du marché est prévu au 1.7.2019 ou au plus tard à la date indiquée dans le courrier de notification du marché. Retrait du DCE: le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Le dossier de consultation est téléchargeable uniquement sur le site www.maximilien.fr / (accès libre aux annonces - référence de l'avis: «19-016 Crédit-Bail de matériel de sport cardiovasculaire»). Pièces demandées au titre de l'offre et de la candidature: les pièces demandées au titre de l'offre et de la candidature (administratives, financières et techniques) sont répertoriées dans le règlement de la consultation. Transmission des offres: en vertu de l'article 41 du décret, pour toute consultation lancée à partir du 1.10.2018, la transmission de l'offre et de la candidature par voie papier n'est plus autorisée. Les documents relatifs à l'offre et à la candidature doivent obligatoirement et sous peine d'irrecevabilité du pli, être transmis par voie électronique. Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site www.maximilien.fr /(accès libre aux annonces - référence de l'avis: «19-016 Crédit-Bail de matériel de sport cardiovasculaire»). Les pièces électroniques n'ont pas à être obligatoirement signées via une signature électronique sécurisée au moment du dépôt du pli par voie électronique. Il sera en revanche demandé au soumissionnaire retenu ayant remis une candidature et une offre dématérialisée non signée au moment du dépôt, de signer de façon électronique ou manuscrite les pièces de sa candidature et de son offre indiquées comme devant être signées. questions pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard le 18.4.2019, une demande écrite à la direction de la commande et des achats publics en passant exclusivement via la rubrique «suivi des échanges» (questions/réponses) du site www.maximilien.fr (accès libre aux annonces - référence de l'avis: «19-016 Crédit-Bail de matériel de sport cardiovasculaire»).

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 290 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 290 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

La durée du marché est d'un an renouvelable 3 fois par reconduction tacite (soit 4 ans au total). La date de prise d'effet du marché sera indiquée dans le courrier de notification.

Description des options:

Realisation de prestations supplementaires: l'acheteur se réserve la possibilité, le cas échéant, de mettre en oeuvre la procédure de marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables résultant de l'article 30-i-4

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 77340 Pontault-Combault.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— DC1 révisé au 26.10.2016 ou équivalent à compléter,

— DC2 révisé au 26.10.2016 ou équivalent à compléter,

ou les documents suivants:

— une lettre de candidature ou une déclaration d'intention de soumissionner, sur papier libre, dûment datée et précisant: le nom et l'adresse du candidat, éventuellement le numéro et la nature du (des) lot(s) concerné(s),

— la déclaration sur l'honneur prévue à l'article 48-i-1

— la désignation du mandataire du groupement ainsi que son habilitation (le cas échéant), ou le formulaire DUME.

Situation économique et financière:

Le DC2 et le chiffre d'affaires global du candidat et son chiffre d'affaires relatif aux prestations objet de la présente consultation, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le niveau minimum de capacité économiques et financières attendues du candidat est proportionné au marché considéré.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, de même nature que ceux objet du présent marché; indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (divisée en 3 sous-critères pondérés individuellement)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Gal de Gaulle, BP 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://www.melun.tribunaladministratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre; référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre; recours de plein contentieux: recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris: préfecture de la région Ile-de-France, préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 11
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Source: OJS 2019/S 064-148665 (2019-03-27)

Avis d'attribution de marché (2019-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 121 350 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 5 cours de l'Arche Guédon à Torcy

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-05 📅
Date de publication: 2019-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 151-372231
Se réfère à l'avis: 2019/S 064-148665
Numéro JO-S: 151

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la location en crédit-bail avec option d'achat de matériel de sport cardiovasculaire pour la Communauté d'agglomération Paris-Vallée de la Marne (CAPVM).

Le matériel sera utilisé pour le complexe sportif du Nautil, situé RD 21, 77340 Pontault-Combault.

Description des options:

Réalisation de prestations supplémentaires: l'acheteur se réserve la possibilité, le cas échéant, de mettre en oeuvre la procédure de marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables résultant de l'article 30-i-4

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-05 📅
Nom: Technogym France SAS
Adresse postale: 20 rue Rouget de L'Isle
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.technogym.com/fr/ 🌏
Nom: De Lage Lenden Leasing SAS
Adresse postale: 53 avenue Jean Jaures — immeuble Le Mermoz
Commune postale: Le Bourget
Code postal: 93350
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: https://www.dllgroup.com/fr/fr-fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 121 350 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre,

— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre,

— recours de plein contentieux: recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre.

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