Le présent marché a pour objet la location en crédit-bail avec option d'achat de matériel de sport cardiovasculaire pour la Communauté d'agglomération Paris-Vallée de la Marne (CAPVM). Le matériel sera utilisé pour le complexe sportif du Nautil, situé Rd21, 77340 Pontault-Combault.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-29.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Credit-bail de materiel de sport cardiovasculaire
19-016
Produits/services: Articles et équipements de sport📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la location en crédit-bail avec option d'achat de matériel de sport cardiovasculaire pour la Communauté d'agglomération...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la location en crédit-bail avec option d'achat de matériel de sport cardiovasculaire pour la Communauté d'agglomération Paris-Vallée de la Marne (CAPVM). Le matériel sera utilisé pour le complexe sportif du Nautil, situé Rd21, 77340 Pontault-Combault.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 290 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Articles et équipements de sport📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 77340 Pontault-Combault.
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la location en crédit-bail avec option d'achat de matériel de sport cardiovasculaire pour la Communauté d'agglomération...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la location en crédit-bail avec option d'achat de matériel de sport cardiovasculaire pour la Communauté d'agglomération Paris-Vallée de la Marne (CAPVM). Le matériel sera utilisé pour le complexe sportif du Nautil, situé Rd21, 77340 Pontault-Combault.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (divisée en 3 sous-critères pondérés individuellement)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 290 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée du marché est d'un an renouvelable 3 fois par reconduction tacite (soit 4 ans au total). La date de prise d'effet du marché sera indiquée dans le...”
Description des renouvellements
La durée du marché est d'un an renouvelable 3 fois par reconduction tacite (soit 4 ans au total). La date de prise d'effet du marché sera indiquée dans le courrier de notification.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Realisation de prestations supplementaires: l'acheteur se réserve la possibilité, le cas échéant, de mettre en oeuvre la procédure de marché public négocié...”
Description des options
Realisation de prestations supplementaires: l'acheteur se réserve la possibilité, le cas échéant, de mettre en oeuvre la procédure de marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables résultant de l'article 30-i-4 du décret, à savoir: la possibilité de conclure un marché complémentaire, avec le titulaire du présent marché, en vue de livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial et qui sont destinées soit au renouvellement partiel de fournitures ou d'installations, soit à l'extension de fournitures ou d'installations existantes, lorsque le changement de fournisseur obligerait l'acheteur à acquérir des fournitures ayant des caractéristiques techniques différentes entraînant une incompatibilité ou des difficultés techniques d'utilisation et d'entretien disproportionnées. Lorsqu'un tel marché public est passé, sa durée ne peut dépasser, sauf cas dûment justifié, 3 ans, périodes de reconduction comprises.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— DC1 révisé au 26.10.2016 ou équivalent à compléter,
— DC2 révisé au 26.10.2016 ou équivalent à compléter,
ou les documents suivants:
— une lettre de...”
Liste et brève description des conditions
— DC1 révisé au 26.10.2016 ou équivalent à compléter,
— DC2 révisé au 26.10.2016 ou équivalent à compléter,
ou les documents suivants:
— une lettre de candidature ou une déclaration d'intention de soumissionner, sur papier libre, dûment datée et précisant: le nom et l'adresse du candidat, éventuellement le numéro et la nature du (des) lot(s) concerné(s),
— la déclaration sur l'honneur prévue à l'article 48-i-1 du décret du 25.3.2016 en cas de remise d'une lettre de candidature ou de DC1 non à jour ci-joint (annexe I du R.C.) et les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société (le cas échéant),
— la désignation du mandataire du groupement ainsi que son habilitation (le cas échéant), ou le formulaire DUME.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le DC2 et le chiffre d'affaires global du candidat et son chiffre d'affaires relatif aux prestations objet de la présente consultation, réalisés au cours...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le DC2 et le chiffre d'affaires global du candidat et son chiffre d'affaires relatif aux prestations objet de la présente consultation, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
“Le niveau minimum de capacité économiques et financières attendues du candidat est proportionné au marché considéré.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, de même nature que ceux objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, de même nature que ceux objet du présent marché; indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Le niveau minimum de capacité économiques et financières attendues du candidat est proportionné au marché considéré.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-29
14:30 📅
“Allotissement: le présent marché est non-alloti car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Variantes et prestations...”
Allotissement: le présent marché est non-alloti car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Variantes et prestations supplementaires eventuelles (P.S.E.): les variantes regroupent à la fois les solutions alternatives et les prestations supplémentaires éventuelles. En application de l'article 58 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés public, il est précisé que l'acheteur n'autorise pas les solutions alternatives dans la présente consultation. L'acheteur impose aux soumissionnaires de répondre aux prestations supplémentaires suivantes sous peine de rejet de leur offre: reprise du materiel de sport cardiovasculaire existant (selon le détail fourni au CCTP - article 6). Visite des lieux: la visite des lieux est facultative. Les candidats qui le souhaitent peuvent se rendre sur le site du Nautil pour prendre connaissance des lieux et du matériel en place, objet de la PSE. Pour cela, ils doivent au préalable prendre RDV auprès du service, les visites devant être effectuées au plus tard le 17.4.2019. Durée du marché et délai d'éxécution: la durée du marché est d'1 an renouvelable 3 fois par reconduction tacite (soit 4 ans au total). Le marché prend effet à compter de la date indiquée dans le courrier de notification le début d'exécution du marché est prévu au 1.7.2019 ou au plus tard à la date indiquée dans le courrier de notification du marché. Retrait du DCE: le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Le dossier de consultation est téléchargeable uniquement sur le site www.maximilien.fr / (accès libre aux annonces - référence de l'avis: «19-016 Crédit-Bail de matériel de sport cardiovasculaire»). Pièces demandées au titre de l'offre et de la candidature: les pièces demandées au titre de l'offre et de la candidature (administratives, financières et techniques) sont répertoriées dans le règlement de la consultation. Transmission des offres: en vertu de l'article 41 du décret, pour toute consultation lancée à partir du 1.10.2018, la transmission de l'offre et de la candidature par voie papier n'est plus autorisée. Les documents relatifs à l'offre et à la candidature doivent obligatoirement et sous peine d'irrecevabilité du pli, être transmis par voie électronique. Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site www.maximilien.fr /(accès libre aux annonces - référence de l'avis: «19-016 Crédit-Bail de matériel de sport cardiovasculaire»). Les pièces électroniques n'ont pas à être obligatoirement signées via une signature électronique sécurisée au moment du dépôt du pli par voie électronique. Il sera en revanche demandé au soumissionnaire retenu ayant remis une candidature et une offre dématérialisée non signée au moment du dépôt, de signer de façon électronique ou manuscrite les pièces de sa candidature et de son offre indiquées comme devant être signées. questions pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard le 18.4.2019, une demande écrite à la direction de la commande et des achats publics en passant exclusivement via la rubrique «suivi des échanges» (questions/réponses) du site www.maximilien.fr (accès libre aux annonces - référence de l'avis: «19-016 Crédit-Bail de matériel de sport cardiovasculaire»).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Gal de Gaulle, BP 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://www.melun.tribunaladministratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris: préfecture de la région...”
Nom
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris: préfecture de la région Ile-de-France, préfecture de Paris
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Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 11
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre; référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre; référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre; recours de plein contentieux: recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre.
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Source: OJS 2019/S 064-148665 (2019-03-27)
Avis d'attribution de marché (2019-08-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 5 cours de l'Arche Guédon à Torcy
Objet Champ d'application du marché
Titre: Crédit-bail de matériel de sport cardiovasculaire
19-016
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la location en crédit-bail avec option d'achat de matériel de sport cardiovasculaire pour la Communauté d'agglomération...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la location en crédit-bail avec option d'achat de matériel de sport cardiovasculaire pour la Communauté d'agglomération Paris-Vallée de la Marne (CAPVM).
Le matériel sera utilisé pour le complexe sportif du Nautil, situé RD 21, 77340 Pontault-Combault.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 121 350 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la location en crédit-bail avec option d'achat de matériel de sport cardiovasculaire pour la Communauté d'agglomération...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la location en crédit-bail avec option d'achat de matériel de sport cardiovasculaire pour la Communauté d'agglomération Paris-Vallée de la Marne (CAPVM).
Le matériel sera utilisé pour le complexe sportif du Nautil, situé RD 21, 77340 Pontault-Combault.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Réalisation de prestations supplémentaires: l'acheteur se réserve la possibilité, le cas échéant, de mettre en oeuvre la procédure de marché public négocié...”
Description des options
Réalisation de prestations supplémentaires: l'acheteur se réserve la possibilité, le cas échéant, de mettre en oeuvre la procédure de marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables résultant de l'article 30-i-4 du décret, à savoir: la possibilité de conclure un marché complémentaire, avec le titulaire du présent marché, en vue de livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial et qui sont destinées soit au renouvellement partiel de fournitures ou d'installations, soit à l'extension de fournitures ou d'installations existantes, lorsque le changement de fournisseur obligerait l'acheteur à acquérir des fournitures ayant des caractéristiques techniques différentes entraînant une incompatibilité ou des difficultés techniques d'utilisation et d'entretien disproportionnées. Lorsqu'un tel marché public est passé, sa durée ne peut dépasser, sauf cas dûment justifié, 3 ans, périodes de reconduction comprises.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 064-148665
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19016
Titre: Crédit-bail de matériel de sport cardiovasculaire
Date de conclusion du contrat: 2019-07-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Technogym France SAS
Adresse postale: 20 rue Rouget de L'Isle
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.technogym.com/fr/🌏
Le contractant est une PME
Nom: De Lage Lenden Leasing SAS
Adresse postale: 53 avenue Jean Jaures — immeuble Le Mermoz
Commune postale: Le Bourget
Code postal: 93350
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: https://www.dllgroup.com/fr/fr-fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 121 350 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris: préfecture de la région...”
Nom
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris: préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre,
— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre,
— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre,
— recours de plein contentieux: recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre.
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Source: OJS 2019/S 151-372231 (2019-08-05)