Créations et développements numériques hors typo 3

Conseil régional des Pays de la Loire

Le présent accord-cadre a pour objet la production de créations numériques (web design, graphisme, intégration, etc.) et le développement informatique hors sites institutionnel et intranet, dans le cadre de la communication digitale de la région des Pays de la Loire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-02-07. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Mazedia

Qui ?

• Conseil régional des Pays de la Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de programmation de logiciels d'application › Services de développement de logiciels de création de documents, de dessin, de traitement de l'image, d'ordonnancemennt et de productivité

Où ?

• Pays de la Loire › Pays de la Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-01-07	Avis de marché
2020-04-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de développement de logiciels de création de documents, de dessin, de traitement de l'image, d'ordonnancemennt et de productivité
Numéro de référence: DCOM89-33352
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de développement de logiciels de création de documents, de dessin, de traitement de l'image, d'ordonnancemennt et de productivité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de développement de logiciels de création de documents, de dessin, de traitement de l'image, d'ordonnancemennt et de productivité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pays de la Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional des Pays de la Loire
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Code postal: 44966
Commune postale: Nantes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://paysdelaloire.fr 🌏
Courrier électronique: demandedce@paysdelaloire.fr 📧
Téléphone: +33 228205838 📞
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-07 📅
Date limite de soumission: 2019-02-07 📅
Date de publication: 2019-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 006-009480
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires

Conformément aux articles 40 à 42 du décret n — d'accéder à la «plateforme» de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la région Pays de la Loire, — de télécharger gratuitement l'avis de publicité, le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises, — de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires, — de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera «une offre dématérialisée». Remise des propositions: seul le dépôt d'une offre par voie électronique est autorisé. Si une offre est déposée uniquement sur support physique, elle sera renvoyée à son auteur sans avoir été ouverte. Les candidats déposeront leur offre par voie électronique via le site internet accessible à l'adresse: https://marchespublics.paysdelaloire.fr Les conditions d'utilisation de la plateforme de dématérialisation des marchés publics sont décrites à l'article 7 du règlement de la consultation. Les candidats devront remettre un dossier comportant l'ensemble des éléments demandés à l'article 4.2 du règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre est mixte (article 78 du décret 2016-360 du 25.3.2016); il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes, sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires, ou de marchés subséquents qui pourront être:

— soit à prix global et forfaitaire,

— soit à prix unitaires,

— soit à prix mixtes.

Le présent accord-cadre est mono-attributaire. Les montants minimum et maximum cumulés des commandes et marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit:

— montant minimum: 10 000 EUR HTVA sur 12 mois,

— montant maximum: 100 000 EUR HTVA sur 12 mois.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Le présent accord-cadre comporte une option de reconduction de 3 fois 12 mois.
Description des options: Le présent accord-cadre comporte une option de reconduction de 3 fois 12 mois.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région des Pays de la Loire à Nantes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas échéant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-02-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Région des Pays de la Loire à Nantes

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23440003400026
Contact
Point de contact: Service de la commande publique et stratégie d'achat
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Conformément aux articles 40 à 42 du décret n

— d'accéder à la «plateforme» de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la région Pays de la Loire,

— de télécharger gratuitement l'avis de publicité, le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises,

— de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires,

— de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera «une offre dématérialisée». Remise des propositions: seul le dépôt d'une offre par voie électronique est autorisé. Si une offre est déposée uniquement sur support physique, elle sera renvoyée à son auteur sans avoir été ouverte. Les candidats déposeront leur offre par voie électronique via le site internet accessible à l'adresse: https://marchespublics.paysdelaloire.fr Les conditions d'utilisation de la plateforme de dématérialisation des marchés publics sont décrites à l'article 7 du règlement de la consultation. Les candidats devront remettre un dossier comportant l'ensemble des éléments demandés à l'article 4.2 du règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel: art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative référé contractuel: art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur régional délégué, Médiation des entreprises
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Adresse Internet: http://www.mediateur-des-entreprises.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 006-009480 (2019-01-07)

Avis d'attribution de marché (2020-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-24 📅
Date de publication: 2020-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 083-197015
Se réfère à l'avis: 2019/S 006-009480
Numéro JO-S: 83

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre est mixte (article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016); il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes, sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires, ou de marchés subséquents qui pourront être:

— soit à prix global et forfaitaire;

— soit à prix unitaires;

Le présent accord-cadre est mono-attributaire. Les montants minimaux et maximaux cumulés des commandes et marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit: montant minimal: 10 000 EUR HTVA sur douze mois, montant maximal: 100 000 EUR HTVA sur douze mois.

Description des options:

Le présent accord-cadre comporte une option de reconduction de trois fois douze mois.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région des Pays de la Loire à Nantes.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Maîtrise et qualité technique des réalisations d'animations, de webdesign
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Maîtrise et qualité technique des développements spécifiques et innovants présentés par le candidat
Qualité et pertinence de la composition et du profil de l'équipe, des moyens techniques mis en œuvre
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence de la méthodologie
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-14 📅
Nom: Mazedia
Adresse postale: Parc d'affaires les Moulinets, 16 boulevard Charles de Gaulle
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44800
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;

— référé contractuel: articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur régional délégué, médiation des entreprises
Source: OJS 2020/S 083-197015 (2020-04-24)

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