Création de nouvelles dessertes aériennes au départ de l'aéroport Pau Pyrénées
Syndicat mixte de l'aéroport Pau Pyrénées
Création de nouvelles dessertes aériennes au départ de l'aéroport Pau Pyrénées — Relance du marché suite à redéfinition du besoin. Le Syndicat mixte de l'aéroport de Pau Pyrénées souhaite créer une ou plusieurs lignes aériennes au départ de Pau. Les candidats sont libres de proposer la ou les destinations qui leur semblent les plus pertinentes. À titre d'exemple, ces destinations pourront être: Royaume-Uni, Belgique, Pays-Bas, Allemagne, Italie, Espagne, ...
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-08-16. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-15.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-07-15 | Avis de marché |
| 2019-12-18 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport aérien régulier
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport aérien régulier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport aérien régulier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte de l'aéroport Pau Pyrénées
Adresse postale: Aéroport Pau Pyrénées
Code postal: 64230
Commune postale: Uzein
Contact
Adresse Internet: https://www.smapp.fr 🌏
Courrier électronique: direction@smapp.fr 📧
Téléphone: +33 559727233 📞
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-15 📅
Date limite de soumission: 2019-08-16 📅
Date de publication: 2019-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 137-337725
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Code de l'aviation civile.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le ou les aéroports desservis, la période d'exploitation, le plan de vol, le type d'avion mis en place, le nombre de passagers attendus, le remplissage prévisionnel, le type de passagers
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Le mode de commercialisation et de distribution, la tarification
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): L'importance des éventuels prérequis et aménagements nécessaires à l'ouverture de la ligne ou des lignes proposées
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Le délai de mise en service de la ligne ou des lignes
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 20
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2019/S 137-337725 (2019-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport aérien régulier
Brève description:
Création de nouvelles dessertes aériennes au départ de l'aéroport Pau Pyrénées — Relance du marché suite à redéfinition du besoin. Le Syndicat mixte de l'aéroport de Pau Pyrénées souhaite créer une ou plusieurs lignes aériennes au départ de Pau. Les candidats sont libres de proposer la ou les destinations qui leur semblent les plus pertinentes. À titre d'exemple, ces destinations pourront être: Royaume-Uni, Belgique, Pays-Bas, Allemagne, Italie, Espagne, ...
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport aérien régulier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport aérien régulier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte de l'aéroport Pau Pyrénées
Adresse postale: Aéroport Pau Pyrénées
Code postal: 64230
Commune postale: Uzein
Contact
Adresse Internet: https://www.smapp.fr 🌏
Courrier électronique: direction@smapp.fr 📧
Téléphone: +33 559727233 📞
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-15 📅
Date limite de soumission: 2019-08-16 📅
Date de publication: 2019-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 137-337725
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires
Réponse dématérialisée obligatoire à l'adresse du profil acheteur. La présente procédure avec négociation est soumise aux dispositions des articles R. 2124-3, R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique. La présente procédure se déroule en 2 temps:
— une phase candidatures, ouverte à tous et destinée à sélectionner les candidats admis à soumissionner sur la base de leurs capacités techniques, professionnelles et financières, ainsi que de leur aptitude juridique à répondre au marché — cette phase fait l'objet du présent avis d'appel public à concurrence,
— une phase offre, ouverte uniquement aux candidats admis à soumissionner. Le pouvoir adjudicateur a choisi de ne pas limiter le nombre de candidats admis à soumissionner; tous les candidats disposant de l'aptitude juridique à répondre au marché, et dont les capacités techniques, professionnelles et financières seront jugées suffisantes, seront admis à déposer une offre. Le dossier intégral de consultation est disponible à l'adresse https://demat-ampa.fr/
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestation de service de transport aérien régulier de passagers, au départ et à l'arrivée de Pau, à raison de 2 rotations hebdomadaires minimum et d'une saison IATA minimum, pendant une période de 3 ans.
Durée de l'accord: 36 mois Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats devront fournir concernant la situation juridique de leur entreprise:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à 2141-11 du code de la commande publique,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— les agréments indispensables à l'exercice de l'activité de transporteur aérien.
Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise:
— lister les principales références de marchés publics de services aériens réguliers réalisées sur les 3 dernières années pour le compte de destinataires tiers (hors obligations de service public), en précisant la liaison, la période d'exploitation, le montant de la prestation, le destinataire et le cas échéant les autres éléments dimensionnants (ex: fréquences de vols).
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En l'absence de marchés publics de services aériens réguliers réalisés pour le compte de destinataires tiers sur les 3 dernières années,
— lister un ou plusieurs exemples de liaisons aériennes régulières exploitées pour votre propre compte, à destination d'aéroports comparables à Pau, sur les 3 dernières années, en précisant le cas échéant les éléments dimensionnants (ex: fréquences de vols).
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Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Code de l'aviation civile.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le ou les aéroports desservis, la période d'exploitation, le plan de vol, le type d'avion mis en place, le nombre de passagers attendus, le remplissage prévisionnel, le type de passagers
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Le mode de commercialisation et de distribution, la tarification
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): L'importance des éventuels prérequis et aménagements nécessaires à l'ouverture de la ligne ou des lignes proposées
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Le délai de mise en service de la ligne ou des lignes
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 20
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Réponse dématérialisée obligatoire à l'adresse du profil acheteur. La présente procédure avec négociation est soumise aux dispositions des articles R. 2124-3, R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique. La présente procédure se déroule en 2 temps:
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— une phase candidatures, ouverte à tous et destinée à sélectionner les candidats admis à soumissionner sur la base de leurs capacités techniques, professionnelles et financières, ainsi que de leur aptitude juridique à répondre au marché — cette phase fait l'objet du présent avis d'appel public à concurrence,
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— une phase offre, ouverte uniquement aux candidats admis à soumissionner. Le pouvoir adjudicateur a choisi de ne pas limiter le nombre de candidats admis à soumissionner; tous les candidats disposant de l'aptitude juridique à répondre au marché, et dont les capacités techniques, professionnelles et financières seront jugées suffisantes, seront admis à déposer une offre. Le dossier intégral de consultation est disponible à l'adresse https://demat-ampa.fr/
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Avis d'attribution de marché (2019-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Création de nouvelles dessertes aériennes au départ de l'aéroport Pau Pyrénées.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-18 📅
Date de publication: 2019-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 246-606807
Se réfère à l'avis: 2019/S 137-337725
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires
Le marché est déclaré infructueux.
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2019/S 246-606807 (2019-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Création de nouvelles dessertes aériennes au départ de l'aéroport Pau Pyrénées.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-18 📅
Date de publication: 2019-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 246-606807
Se réfère à l'avis: 2019/S 137-337725
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires
Le marché est déclaré infructueux.
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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