Création de nouvelles dessertes aériennes au départ de l'aéroport Pau Pyrénées — Relance du marché suite à redéfinition du besoin. Le Syndicat mixte de l'aéroport de Pau Pyrénées souhaite créer une ou plusieurs lignes aériennes au départ de Pau. Les candidats sont libres de proposer la ou les destinations qui leur semblent les plus pertinentes. À titre d'exemple, ces destinations pourront être: Royaume-Uni, Belgique, Pays-Bas, Allemagne, Italie, Espagne, ...
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-08-16.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-15.
Avis de marché (2019-07-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Syndicat mixte de l'aéroport Pau Pyrénées
Adresse postale: Aéroport Pau Pyrénées
Commune postale: Uzein
Code postal: 64230
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559727233📞
Courrier électronique: direction@smapp.fr📧
Région: Pyrénées-Atlantiques🏙️
URL: https://www.smapp.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr🌏 Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Syndicat mixte
Objet Champ d'application du marché
Titre: Création de nouvelles dessertes aériennes au départ de l'aéroport Pau Pyrénées
Produits/services: Services de transport aérien régulier📦
Brève description:
“Création de nouvelles dessertes aériennes au départ de l'aéroport Pau Pyrénées — Relance du marché suite à redéfinition du besoin. Le Syndicat mixte de...”
Brève description
Création de nouvelles dessertes aériennes au départ de l'aéroport Pau Pyrénées — Relance du marché suite à redéfinition du besoin. Le Syndicat mixte de l'aéroport de Pau Pyrénées souhaite créer une ou plusieurs lignes aériennes au départ de Pau. Les candidats sont libres de proposer la ou les destinations qui leur semblent les plus pertinentes. À titre d'exemple, ces destinations pourront être: Royaume-Uni, Belgique, Pays-Bas, Allemagne, Italie, Espagne, ...
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport aérien régulier📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Description du marché:
“Prestation de service de transport aérien régulier de passagers, au départ et à l'arrivée de Pau, à raison de 2 rotations hebdomadaires minimum et d'une...”
Description du marché
Prestation de service de transport aérien régulier de passagers, au départ et à l'arrivée de Pau, à raison de 2 rotations hebdomadaires minimum et d'une saison IATA minimum, pendant une période de 3 ans.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Le ou les aéroports desservis, la période d'exploitation, le plan de vol, le type d'avion mis en place, le nombre de passagers attendus, le remplissage...”
Critère de qualité (nom)
Le ou les aéroports desservis, la période d'exploitation, le plan de vol, le type d'avion mis en place, le nombre de passagers attendus, le remplissage prévisionnel, le type de passagers
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Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Le mode de commercialisation et de distribution, la tarification
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“L'importance des éventuels prérequis et aménagements nécessaires à l'ouverture de la ligne ou des lignes proposées”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Le délai de mise en service de la ligne ou des lignes
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 20
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats devront fournir concernant la situation juridique de leur entreprise:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats devront fournir concernant la situation juridique de leur entreprise:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à 2141-11 du code de la commande publique,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— les agréments indispensables à l'exercice de l'activité de transporteur aérien.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise:
— lister les principales références de marchés publics...”
Liste et brève description des critères de sélection
Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise:
— lister les principales références de marchés publics de services aériens réguliers réalisées sur les 3 dernières années pour le compte de destinataires tiers (hors obligations de service public), en précisant la liaison, la période d'exploitation, le montant de la prestation, le destinataire et le cas échéant les autres éléments dimensionnants (ex: fréquences de vols).
En l'absence de marchés publics de services aériens réguliers réalisés pour le compte de destinataires tiers sur les 3 dernières années,
— lister un ou plusieurs exemples de liaisons aériennes régulières exploitées pour votre propre compte, à destination d'aéroports comparables à Pau, sur les 3 dernières années, en précisant le cas échéant les éléments dimensionnants (ex: fréquences de vols).
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Code de l'aviation civile.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-16
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Réponse dématérialisée obligatoire à l'adresse du profil acheteur. La présente procédure avec négociation est soumise aux dispositions des articles R....”
Réponse dématérialisée obligatoire à l'adresse du profil acheteur. La présente procédure avec négociation est soumise aux dispositions des articles R. 2124-3, R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique. La présente procédure se déroule en 2 temps:
— une phase candidatures, ouverte à tous et destinée à sélectionner les candidats admis à soumissionner sur la base de leurs capacités techniques, professionnelles et financières, ainsi que de leur aptitude juridique à répondre au marché — cette phase fait l'objet du présent avis d'appel public à concurrence,
— une phase offre, ouverte uniquement aux candidats admis à soumissionner. Le pouvoir adjudicateur a choisi de ne pas limiter le nombre de candidats admis à soumissionner; tous les candidats disposant de l'aptitude juridique à répondre au marché, et dont les capacités techniques, professionnelles et financières seront jugées suffisantes, seront admis à déposer une offre. Le dossier intégral de consultation est disponible à l'adresse https://demat-ampa.fr/
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 137-337725 (2019-07-15)
Avis d'attribution de marché (2019-12-18) Objet Champ d'application du marché
Brève description: Création de nouvelles dessertes aériennes au départ de l'aéroport Pau Pyrénées.
Description
Description du marché: Création de nouvelles dessertes aériennes au départ de l'aéroport Pau Pyrénées.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 137-337725
Attribution du marché
1️⃣ Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Informations complémentaires Informations complémentaires
Le marché est déclaré infructueux.
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 246-606807 (2019-12-18)