La présente consultation concerne la réalisation de travaux de création d'un terrain de rugby gazonné ainsi que la fourniture et pose d'une main courante avec remplissage, portails dans la main courante et équipements sportifs y compris toutes suggestions nécessaires à la bonne exécution des travaux au stade Guy Môquet, rue du 8 mai 1945 à Mitry-Mory. Le contenu exhaustif de l'objet du marché ainsi que la description des ouvrages sont précisés au CCTP et ses annexes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-31.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Création d'un terrain de rugby gazonné au stade Guy Môquet de la ville de Mitry-Mory
19M20”
Produits/services: Travaux de construction d'ouvrages pour terrain de sports📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la réalisation de travaux de création d'un terrain de rugby gazonné ainsi que la fourniture et pose d'une main courante...”
Brève description
La présente consultation concerne la réalisation de travaux de création d'un terrain de rugby gazonné ainsi que la fourniture et pose d'une main courante avec remplissage, portails dans la main courante et équipements sportifs y compris toutes suggestions nécessaires à la bonne exécution des travaux au stade Guy Môquet, rue du 8 mai 1945 à Mitry-Mory. Le contenu exhaustif de l'objet du marché ainsi que la description des ouvrages sont précisés au CCTP et ses annexes.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Création d'un terrain de rugby gazonné
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction d'ouvrages pour terrain de sports📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché: Création d'un terrain de rugby gazonné.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et pose de clôtures et équipements sportifs
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité📦
Produits/services supplémentaires: Portails📦
Description du marché: Fourniture et pose de clôtures et équipements sportifs.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Formulaire DC1 dûment complété ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. Ce formulaire contient notamment une...”
Liste et brève description des conditions
Formulaire DC1 dûment complété ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. Ce formulaire contient notamment une déclaration sur l'honneur que le candidat ou les membres du groupement n'entre(nt) pas dans un des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics, qui est à fournir dans le cadre de la présente consultation. Attestations fiscales et sociales suivantes du candidat ou des membres du groupement:
— attestation de vigilance délivrée en ligne sur le site de l'Urssaf de moins de 6 mois,
— attestation fiscale justifiant de la régularité de la situation fiscale de moins de 6 mois,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi handicapés, mutilés de guerre et assimilés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Formulaire DC4 dûment complété ou équivalent (le cas échéant): déclaration de sous-traitance, le cas échéant.
Redressement judiciaire: dans le cas où le candidat ou l'un des membres du groupement est en situation de redressement judiciaire, il convient de produire la copie du ou des jugements prononcés.
Extrait Kbis du candidat ou des membres du groupement de moins de 3 mois RIB ou RIP.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— formulaire DC2 dûment complété ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement,
— déclaration de chiffre d'affaires: (dans le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— formulaire DC2 dûment complété ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement,
— déclaration de chiffre d'affaires: (dans le cas où celui-ci n'a pas été renseigné dans le formulaire DC2),
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique,
— attestations d'assurance: déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels et l'attestation d'assurance en responsabilité civile décennale.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration d'effectifs: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration d'effectifs: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— références de travaux similaires: une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
— titre d'études et titres professionnels: indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— liste des moyens techniques: déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché,
— description technique des moyens et mesures employées: description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. Les qualifications et agréments de l'entreprise relatifs à la prestation (ou équivalent) notamment, pour le lot 1, la qualification Qualipaysage p 210 création — rénovation de terrains de sports engazonnes/stabilisés (ou équivalent) ou la qualification Qualisport 100 aires sport & loisir outdoor/indoor — terrain grand jeu gazonné (ou équivalent). Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur État d'origine.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-31
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mitry-Mory.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Les candidats peuvent proposer une variante uniquement sur le lot nº 1 concernant l'élaboration du substrat et du semis. La variante doit être de qualité...”
Les candidats peuvent proposer une variante uniquement sur le lot nº 1 concernant l'élaboration du substrat et du semis. La variante doit être de qualité identique ou supérieure et permettre une amélioration de l'offre de prix. Toutefois, les candidats doivent présenter obligatoirement une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base), en plus de la variante proposée. le candidat qui propose une variante doit obligatoirement remplir un acte d'engagement et une DPGF propres à l'offre de base et un acte d'engagement et une DPGF propres à la variante. les candidats ne peuvent pas proposer de variantes au titre du lot nº 2.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, Case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 084-198509 (2019-04-29)
Objet Champ d'application du marché
Titre: Création d'un terrain de rugby gazonné au stade Guy Moquet
19M20
Brève description:
“Le présent marché concerne la réalisation de travaux de création d'un terrain de rugby gazonné ainsi que la fourniture et pose d'une main courante avec...”
Brève description
Le présent marché concerne la réalisation de travaux de création d'un terrain de rugby gazonné ainsi que la fourniture et pose d'une main courante avec remplissage, portails dans la main courante et équipements sportifs y compris toutes suggestions nécessaires à la bonne exécution des travaux au stade Guy Môquet, rue du 8 mai 1945 à Mitry-Mory. Le contenu exhaustif de l'objet du marché ainsi que la description des ouvrages sont précisés au CCTP et ses annexes.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 417270.94 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Mitry-Mory.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Planning détaillé d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 084-198509
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19M20
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Création d'un terrain de rugby gazonné
Date de conclusion du contrat: 2019-07-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: ID Verde agence Ile-de-France EST Travaux
Numéro d'enregistrement national: 33960966101129
Adresse postale: 7 allée de La Briarde
Commune postale: Emerainville
Code postal: 77184
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 164025100📞
Fax: +33 164025140 📠
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 329256.94 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 329256.94 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fourniture et pose de clôtures et équipements sportifs
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Environnement Services SAS
Numéro d'enregistrement national: 41341774200025
Adresse postale: La Ferme du Poitou, 14 Grande Rue
Commune postale: Villevaudé
Code postal: 77410
Téléphone: +33 160206550📞
Fax: +33 160206408 📠
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 88 014 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 88 014 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, Case postale 8630
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat), — recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 147-361177 (2019-07-30)