La présente consultation a pour objet la conclusion d'un marché relatif à la fourniture d'un système de retours complet et d'un système son pour la grand salle du plan, équipement géré par la Communauté d'agglomérations Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-18.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: CP19-028 système son
CP19-028 SYSTEME SON
Produits/services: Systèmes de sonorisation📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la conclusion d'un marché relatif à la fourniture d'un système de retours complet et d'un système son pour la grand...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un marché relatif à la fourniture d'un système de retours complet et d'un système son pour la grand salle du plan, équipement géré par la Communauté d'agglomérations Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart.
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Produits/services supplémentaires: Systèmes de sonorisation📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Sur le territoire de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud.
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la conclusion d'un marché relatif à la fourniture d'un système de retours complet et d'un système son pour la grand...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un marché relatif à la fourniture d'un système de retours complet et d'un système son pour la grand salle du plan, équipement géré par la Communauté d'agglomérations Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Marchés à tranches optionnelles: le marché, issu de la présente consultation, comporte 1 tranche ferme et 1 tranche optionnelle, au sens des articles R....”
Description des options
Marchés à tranches optionnelles: le marché, issu de la présente consultation, comporte 1 tranche ferme et 1 tranche optionnelle, au sens des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique. La tranche ferme et la tranche optionnelle constitue une unité fonctionnelle, mais pour des raisons de planification des investissements, l'acheteur souhaite fractionner son achat:
— tranche ferme — fourniture d'un système de retours complet pour la grande salle du plan et prestations associées.
— tranches optionnelles — fourniture d'un système son complet pour la grande salle du plan et prestations associées.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants établie sur l'imprimé joint au présent dossier de la consultation (équivalent DC1 —...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants établie sur l'imprimé joint au présent dossier de la consultation (équivalent DC1 — notice à télécharger sur https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement établie sur l'imprimé joint au présent dossier de la consultation (équivalent DC2 — notice à télécharger sur https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— habilitation à engager la société de la personne signataire des pièces du marché.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste des principaux fournitures livrées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé de même nature...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une liste des principaux fournitures livrées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé de même nature que l'objet du marché (maîtrise d'œuvre urbaine). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-18
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel de l'agglomération à Courcouronnes.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Modalités de remise des offres: les modalités de remises offres sont indiquées à l'article V.5 du règlement de la consultation.
Voies et délais de recours:...”
Modalités de remise des offres: les modalités de remises offres sont indiquées à l'article V.5 du règlement de la consultation.
Voies et délais de recours: la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art. L. 551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du CJA):
— jusqu'au 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution,
— dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution). Dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (recours «Tropic» Conseil d'État «Tropic travaux signalisations» du 16.7.2007 et Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014, nº 358994). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art. L. 521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art. L. 521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr — Renseignements complémentaires. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à www.achatpublic.com — Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques 6 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres.
Avis d'attribution de marché (2020-02-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 500 place des Champs-Élysées, BP 62
Objet Champ d'application du marché
Titre: Cp19-028 Système son
CP19-028 SYSTEME SON
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 229 239 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“Marchés à tranches optionnelles: le marché, issu de la présente consultation, comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle, au sens des articles R....”
Description des options
Marchés à tranches optionnelles: le marché, issu de la présente consultation, comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle, au sens des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique. La tranche ferme et la tranche optionnelle constitue une unité fonctionnelle, mais pour des raisons de planification des investissements, l'acheteur souhaite fractionner son achat.
— tranche ferme — fourniture d'un système de retours complet pour la grande salle du plan et prestations associées,
— tranches optionnelles — fourniture d'un système son complet pour la grande salle du plan et prestations associées.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 179-435403
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 20M009
Titre:
“Fourniture d'un système de retours complet et d'un système son pour la grande salle du plan”
Date de conclusion du contrat: 2020-02-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Audiolive
Adresse postale: 11 rue de Chevilly Cerisaie 10
Commune postale: Fresnes Cedex
Code postal: 94262
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: http://www.audiolive.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 229 239 💰
“Le montant global et forfaitaire est décomposé comme suit:
— tranche ferme: 83 439 EUR HT,
— tranche optionnelle: 149 800 EUR HT,
— variante: - 4 000 EUR.” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats évincés peuvent, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du CJA)...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats évincés peuvent, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du CJA) jusqu'au 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (recours «Tropic» Conseil d'État «Tropic travaux signalisations» du 16.7.2007 et Conseil d'État, Assemblée, 4.4.2014, n 358994). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art. L. 521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art. L. 521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2020/S 034-079618 (2020-02-13)