Contrôles réglementaires pour les appareils de ventilation localisée

Institut national de la santé et de la recherche médicale

Le présent marché a pour objet la réalisation de contrôles réglementaires des matériels de ventilation localisée (PSM, ETRAF, hottes à flux unidirectionnels, Sorbonnes) au bénéfice de la circonscription administrative de la DR Inserm Occitanie Pyrénées et de la DR Grand Ouest.
La procédure de consultation est un appel d’offres ouvert en application des articles 66 à 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La présente procédure d'appel d'offres donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire, conformément à l’article 78 du décret du 25.3.2016.
Le présent accord-cadre donnera lieu à l’émission de bons de commande, dans les conditions fixées à l’article 80 du décret du 25.3.2016.
Le présent accord-cadre est passé sans montant minimum et ni montant maximum.
La durée du marché est de 12 mois à compter de sa notification au titulaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-02-25. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eolia

Qui ?

• Institut national de la santé et de la recherche médicale

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien › Services de réparation et d'entretien de matériel médical et de matériel de précision

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne
• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-01-23	Avis de marché
2019-06-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de matériel médical et de matériel de précision
Numéro de référence: AOO_N_4_2019_Inserm_DR_TLS
Brève description:

Le présent marché a pour objet la réalisation de contrôles réglementaires des matériels de ventilation localisée (PSM, ETRAF, hottes à flux unidirectionnels, Sorbonnes) au bénéfice de la circonscription administrative de la DR Inserm Occitanie Pyrénées et de la DR Grand Ouest. La procédure de consultation est un appel d’offres ouvert en application des articles 66 à 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La présente procédure d'appel d'offres donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire, conformément à l’article 78 du décret du 25.3.2016. Le présent accord-cadre donnera lieu à l’émission de bons de commande, dans les conditions fixées à l’article 80 du décret du 25.3.2016. Le présent accord-cadre est passé sans montant minimum et ni montant maximum. La durée du marché est de 12 mois à compter de sa notification au titulaire.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de matériel médical et de matériel de précision 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de matériel médical et de matériel de précision 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️
Midi-Pyrénées 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut national de la santé et de la recherche médicale
Adresse postale: Inserm — Délégation régionale Occitanie Pyrénées — CHU Purpan, BP 3048
Code postal: 31024
Commune postale: Toulouse Cedex 3
Contact
Adresse Internet: http://www.occitanie-pyrenees.inserm.fr/ 🌏
Courrier électronique: achats.dr-toulouse@inserm.fr 📧
Téléphone: +33 562748374 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-23 📅
Date limite de soumission: 2019-02-25 📅
Date de publication: 2019-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 019-040920
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires

Les candidats peuvent retirer le DCE gratuitement à l'adresse suivante: http://www.marchés-publics.gouv.fr Pour se faire, les candidats complètent, en ligne, un formulaire d'identification où ils précisent: le nom de l'entreprise, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse courriel permettant de façon certaine une correspondance électronique. Il y a une modalité de transmission des candidatures et des offres: par voie dématérialisée. Les plis contenant la candidature et l'offre sont déposés par le candidat sur le portail électronique: http://www.marchéspublics.Gouv.fr pour l'annonce référencée «AOO_N_4_2018_Inserm_DR_TLS» Les critères et sous critères d'évaluation sont pour les 2 lots: — critère 1: qualité de la proposition technique (pondération 55 %), décomposé en: —— description des prestations et modalités d'exécution des prestations objet du présent marché public (organisation détaillée des travaux, planning, qualité des rapports, qualité de l'organisation: pondération 70 %), —— qualité de l'équipe d'intervenants proposée (qualité de l'évaluation des charges, compétence des intervenants pressentis, adéquation au contexte, CV, nombre de personnes mises à disposition pour les prestations: pondération 30 %), — critère 2: proposition financière (pondération 35 %): le critère concerne le prix des prestations (100 %), — critère 3: démarche environnementale (pondération 10 %): le critère concerne la description de la démarche environnementale de l'entreprise pour l'exécution des prestations objet du présent marché (pondération 100 %).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La procédure de consultation est un appel d’offres ouvert en application des articles 66 à 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

La présente procédure d'appel d'offres donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire, conformément à l’article 78 du décret du 25.3.2016.

Le présent accord-cadre donnera lieu à l’émission de bons de commande, dans les conditions fixées à l’article 80 du décret du 25.3.2016.

Le présent accord-cadre est passé sans montant minimum et ni montant maximum.

La durée du marché est de 12 mois à compter de sa notification au titulaire.

Intitulé du lot: Contrôles réglementaires des PSM, Hottes, etrafs et le cas échéant, les Sorbonnes pour la circonscription administrative de la DR Inserm Grand Ouest
Numéro du lot: 1
Brève description:

Contrôles réglementaires des PSM, hottes, etrafs et le cas échéant, les Sorbonnes pour la circonscription administrative du Grand Ouest.

Les structures de recherches sont hébergées dans des locaux dont l’Inserm n’est pas propriétaire. Ceux-ci ont l’obligation de contrôler les Sorbonnes, qui font parties du bâti. Si cette obligation n’est pas déjà respectée, les structures de recherches peuvent demander le contrôle réglementaire des Sorbonnes dans le cadre du présent marché.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent marché est reconductible 3 fois par reconduction tacite.

Le titulaire ne pourra refuser la reconduction.

La décision de non reconduction sera prise par l'acheteur dans un délai maximum de 3 mois avant l’échéance du marché.

La décision de reconduction ou de non reconduction n’ouvre droit à aucune indemnité au profit du titulaire.

Intitulé du lot: Contrôles réglementaires des PSM, Hottes, Etrafs, Sorbonnes et autres (table à perfusion, bras aspirant) pour la circonscription administrative de la DR Inserm Occitanie Pyrénées
Numéro du lot: 2
Brève description:

Contrôles réglementaires des PSM, Hottes, Etrafs, Sorbonnes et autres (table à perfusion, bras aspirant) pour la circonscription administrative de la DR Inserm Occitanie Pyrénées.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

La circonscription administrative de la DR Inserm…

… Grand Ouest

… Occitanie Pyrénées

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

a) Une lettre de candidature et d’habilitation du mandataire par ses cotraitants, établie sur papier libre ou sur l’imprimé DC1.

Si la lettre de candidature est établie sur papier libre, le candidat doit préciser s’il se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, il doit indiquer:

— la forme du groupement (conjoint ou solidaire),

— le mandataire,

— si les candidatures et les offres sont signées par l’ensemble des entreprises groupées ou par le mandataire qui, dans ce cas, doit justifier des habilitations nécessaires;

b) Si le candidat est en redressement judiciaire, il est tenu de fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et d’apporter la preuve que l’autorisation de poursuite de son activité couvre la période correspondant à la durée du présent marché.

Situation économique et financière:

a) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

b) Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

a) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;

b) Présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

c) Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché;

d) Une description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

e) Des certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-02-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la proposition technique (voir le détail des critères et sous critères dans la section «VI.3) informations complémentaires»)
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale (voir le détail des critères et sous critères dans la section «VI.3) informations complémentaires»)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Proposition financière (voir le détail des critères et sous critères dans la section «VI.3) informations complémentaires»)
Critère de coût (pondération): 35

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 63 quai Magellan — 3e étage, Hall B — CS 32116
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44021
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Contact
Point de contact: Inserm DR Occitanie Pyrénées — Ahmed Mahrez — Assistants achats et marchés — tél: +33 562748374 — Mail: ahmed.mahrez@inserm.fr
Inserm DR Grand Ouest — Annabel Le Lidec — Responsable des achats marchés — tél: +33 240358682
Téléphone: +33 562748389 📞
Courrier électronique: achats.nantes@inserm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.grand-ouest.inserm.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats peuvent retirer le DCE gratuitement à l'adresse suivante: http://www.marchés-publics.gouv.fr

Pour se faire, les candidats complètent, en ligne, un formulaire d'identification où ils précisent: le nom de l'entreprise, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse courriel permettant de façon certaine une correspondance électronique.

Il y a une modalité de transmission des candidatures et des offres: par voie dématérialisée. Les plis contenant la candidature et l'offre sont déposés par le candidat sur le portail électronique: http://www.marchéspublics.Gouv.fr pour l'annonce référencée «AOO_N_4_2018_Inserm_DR_TLS»

Les critères et sous critères d'évaluation sont pour les 2 lots:

— critère 1: qualité de la proposition technique (pondération 55 %), décomposé en:

—— description des prestations et modalités d'exécution des prestations objet du présent marché public (organisation détaillée des travaux, planning, qualité des rapports, qualité de l'organisation: pondération 70 %),

—— qualité de l'équipe d'intervenants proposée (qualité de l'évaluation des charges, compétence des intervenants pressentis, adéquation au contexte, CV, nombre de personnes mises à disposition pour les prestations: pondération 30 %),

— critère 2: proposition financière (pondération 35 %): le critère concerne le prix des prestations (100 %),

— critère 3: démarche environnementale (pondération 10 %): le critère concerne la description de la démarche environnementale de l'entreprise pour l'exécution des prestations objet du présent marché (pondération 100 %).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://www.ta-toulouse.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Inserm DR Occitanie Pyrénées — bureau des achats-marchés
Adresse postale: CHU Purpan, BP 3048
Commune postale: Toulouse Cedex 3
Code postal: 31024
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562748374 📞
Courrier électronique: achats.dr-toulouse@inserm.fr 📧
Fax: +33 561319752 📠
Adresse Internet: http://www.occitanie-pyrenees.inserm.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 019-040920 (2019-01-23)

Avis d'attribution de marché (2019-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la réalisation de contrôles réglementaires des matériels de ventilation localisée (PSM, ETRAF, hottes à flux unidirectionnels, sorbonnes) au bénéfice de la circonscription administrative de la DR Inserm Occitanie Pyrénées et de la DR Grand Ouest. La procédure de consultation est un appel d’offres ouvert en application des articles 66 à 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La présente procédure d'appel d'offres donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono attributaire, conformément à l’article 78 du décret du 25 mars 2016. Le présent accord-cadre donnera lieu à l’émission de bons de commande, dans les conditions fixées à l’article 80 du décret du 25 mars 2016. Le présent accord-cadre est passé sans montant minimum ni montant maximum. La durée du marché est de 12 mois à compter de sa notification au titulaire.

Valeur totale du marché: 220 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Inserm — délégation régionale Occitanie Pyrénées — CHU Purpan, BP 3048

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-24 📅
Date de publication: 2019-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 121-296950
Se réfère à l'avis: 2019/S 019-040920
Numéro JO-S: 121

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente procédure d'appel d'offres donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono attributaire, conformément à l’article 78 du décret du 25 mars 2016.

Le présent accord-cadre donnera lieu à l’émission de bons de commande, dans les conditions fixées à l’article 80 du décret du 25 mars 2016.

Le présent accord-cadre est passé sans montant minimum ni montant maximum.

Intitulé du lot: Contrôles réglementaires des PSM, hottes, ETRAF et le cas échéant, les sorbonnes pour la circonscription administrative de la DR Inserm Grand Ouest
Brève description:

Contrôles réglementaires des PSM, hottes, ETRAF et le cas échéant, les sorbonnes pour la circonscription administrative du Grand Ouest.

Les structures de recherches sont hébergées dans des locaux dont l’Inserm n’est pas propriétaire. Ceux-ci ont l’obligation de contrôler les sorbonnes, qui font parties du bâti. Si cette obligation n’est pas déjà respectée, les structures de recherches peuvent demander le contrôle réglementaire des sorbonnes dans le cadre du présent marché.

Intitulé du lot: Contrôles réglementaires des PSM, hottes, ETRAF, sorbonnes et autres (table à perfusion, bras aspirant) pour la circonscription administrative de la DR Inserm Occitanie Pyrénées
Brève description:

Contrôles réglementaires des PSM, hottes, ETRAF, sorbonnes et autres (table à perfusion, bras aspirant) pour la circonscription administrative de la DR Inserm Occitanie Pyrénées.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

La circonscription administrative de la DR Inserm…

… Grand Ouest.

… Occitanie Pyrénées.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la proposition technique (voir le détail des critères et sous critères dans la section «VI.3) Informations complémentaires»)
Démarche environnementale (voir le détail des critères et sous critères dans la section «VI.3) Informations complémentaires»)
Critère de coût (nom): Proposition financière (voir le détail des critères et sous critères dans la section «VI.3) Informations complémentaires»)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-21 📅
Nom: Eolia
Adresse postale: 179 voie Atlas, ZI Athelia III
Commune postale: La Ciotat
Code postal: 13600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 442708744 📞
Courrier électronique: contact@aireolia.com 📧
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 25 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-05-17 📅
Nom: Eolia
Téléphone: +334 42708744 📞
Valeur totale du marché: 22930.30 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
8

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 63 quai Magellan — 3e étage Hall B, CS 32116
Contact
Point de contact: Inserm DR Occitanie Pyrénées — Ahmed Mahrez — assistants achats et marchés — tél.: +33 562748374 — mél: ahmed.mahrez@inserm.fr
Inserm DR Grand Ouest — Annabel Le Lidec — responsable des achats marchés — tél.: +33 240358682
Source: OJS 2019/S 121-296950 (2019-06-24)

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