Le présent marché a pour objet la réalisation de contrôles réglementaires des matériels de ventilation localisée (PSM, ETRAF, hottes à flux unidirectionnels, Sorbonnes) au bénéfice de la circonscription administrative de la DR Inserm Occitanie Pyrénées et de la DR Grand Ouest.
La procédure de consultation est un appel d’offres ouvert en application des articles 66 à 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La présente procédure d'appel d'offres donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire, conformément à l’article 78 du décret du 25.3.2016.
Le présent accord-cadre donnera lieu à l’émission de bons de commande, dans les conditions fixées à l’article 80 du décret du 25.3.2016.
Le présent accord-cadre est passé sans montant minimum et ni montant maximum.
La durée du marché est de 12 mois à compter de sa notification au titulaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-25.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-01-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Institut national de la santé et de la recherche médicale
Adresse postale: Inserm — Délégation régionale Occitanie Pyrénées — CHU Purpan, BP 3048
Commune postale: Toulouse Cedex 3
Code postal: 31024
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Inserm DR Occitanie Pyrénées — Ahmed Mahrez — Assistants achats et marchés — tél: +33 562748374 — Mail: ahmed.mahrez@inserm.fr”
Téléphone: +33 562748374📞
Courrier électronique: achats.dr-toulouse@inserm.fr📧
Région: Haute-Garonne🏙️
URL: http://www.occitanie-pyrenees.inserm.fr/🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Institut national de la santé et de la recherche médicale
Adresse postale: 63 quai Magellan — 3e étage, Hall B — CS 32116
Commune postale: Nantes Cedex 1
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 44021
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Personne de contact:
“Inserm DR Grand Ouest — Annabel Le Lidec — Responsable des achats marchés — tél: +33 240358682”
Téléphone: +33 562748389📞
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôles réglementaires pour les appareils de ventilation localisée
AOO_N_4_2019_Inserm_DR_TLS”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de matériel médical et de matériel de précision📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la réalisation de contrôles réglementaires des matériels de ventilation localisée (PSM, ETRAF, hottes à flux...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la réalisation de contrôles réglementaires des matériels de ventilation localisée (PSM, ETRAF, hottes à flux unidirectionnels, Sorbonnes) au bénéfice de la circonscription administrative de la DR Inserm Occitanie Pyrénées et de la DR Grand Ouest.
La procédure de consultation est un appel d’offres ouvert en application des articles 66 à 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La présente procédure d'appel d'offres donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire, conformément à l’article 78 du décret du 25.3.2016.
Le présent accord-cadre donnera lieu à l’émission de bons de commande, dans les conditions fixées à l’article 80 du décret du 25.3.2016.
Le présent accord-cadre est passé sans montant minimum et ni montant maximum.
La durée du marché est de 12 mois à compter de sa notification au titulaire.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôles réglementaires des PSM, Hottes, etrafs et le cas échéant, les Sorbonnes pour la circonscription administrative de la DR Inserm Grand Ouest” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de matériel médical et de matériel de précision📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: La circonscription administrative de la DR Inserm Grand Ouest
Description du marché:
“Contrôles réglementaires des PSM, hottes, etrafs et le cas échéant, les Sorbonnes pour la circonscription administrative du Grand Ouest.
Les structures de...”
Description du marché
Contrôles réglementaires des PSM, hottes, etrafs et le cas échéant, les Sorbonnes pour la circonscription administrative du Grand Ouest.
Les structures de recherches sont hébergées dans des locaux dont l’Inserm n’est pas propriétaire. Ceux-ci ont l’obligation de contrôler les Sorbonnes, qui font parties du bâti. Si cette obligation n’est pas déjà respectée, les structures de recherches peuvent demander le contrôle réglementaire des Sorbonnes dans le cadre du présent marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité de la proposition technique (voir le détail des critères et sous critères dans la section «VI.3) informations complémentaires»)”
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom):
“Démarche environnementale (voir le détail des critères et sous critères dans la section «VI.3) informations complémentaires»)”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom):
“Proposition financière (voir le détail des critères et sous critères dans la section «VI.3) informations complémentaires»)”
Critère de coût (pondération): 35
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché est reconductible 3 fois par reconduction tacite.
Le titulaire ne pourra refuser la reconduction.
La décision de non reconduction sera...”
Description des renouvellements
Le présent marché est reconductible 3 fois par reconduction tacite.
Le titulaire ne pourra refuser la reconduction.
La décision de non reconduction sera prise par l'acheteur dans un délai maximum de 3 mois avant l’échéance du marché.
La décision de reconduction ou de non reconduction n’ouvre droit à aucune indemnité au profit du titulaire.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôles réglementaires des PSM, Hottes, Etrafs, Sorbonnes et autres (table à perfusion, bras aspirant) pour la circonscription administrative de la DR...”
Titre
Contrôles réglementaires des PSM, Hottes, Etrafs, Sorbonnes et autres (table à perfusion, bras aspirant) pour la circonscription administrative de la DR Inserm Occitanie Pyrénées
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Midi-Pyrénées🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: La circonscription administrative de la DR Inserm Occitanie Pyrénées
Description du marché:
“Contrôles réglementaires des PSM, Hottes, Etrafs, Sorbonnes et autres (table à perfusion, bras aspirant) pour la circonscription administrative de la DR...”
Description du marché
Contrôles réglementaires des PSM, Hottes, Etrafs, Sorbonnes et autres (table à perfusion, bras aspirant) pour la circonscription administrative de la DR Inserm Occitanie Pyrénées.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“a) Une lettre de candidature et d’habilitation du mandataire par ses cotraitants, établie sur papier libre ou sur l’imprimé DC1.
Si la lettre de candidature...”
Liste et brève description des conditions
a) Une lettre de candidature et d’habilitation du mandataire par ses cotraitants, établie sur papier libre ou sur l’imprimé DC1.
Si la lettre de candidature est établie sur papier libre, le candidat doit préciser s’il se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, il doit indiquer:
— la forme du groupement (conjoint ou solidaire),
— le mandataire,
— si les candidatures et les offres sont signées par l’ensemble des entreprises groupées ou par le mandataire qui, dans ce cas, doit justifier des habilitations nécessaires;
b) Si le candidat est en redressement judiciaire, il est tenu de fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et d’apporter la preuve que l’autorisation de poursuite de son activité couvre la période correspondant à la durée du présent marché.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“a) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours...”
Liste et brève description des critères de sélection
a) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
b) Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“a) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;
b) Présentation...”
Liste et brève description des critères de sélection
a) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;
b) Présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
c) Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché;
d) Une description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
e) Des certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-25
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les candidats peuvent retirer le DCE gratuitement à l'adresse suivante: http://www.marchés-publics.gouv.fr
Pour se faire, les candidats complètent, en...”
Les candidats peuvent retirer le DCE gratuitement à l'adresse suivante: http://www.marchés-publics.gouv.fr
Pour se faire, les candidats complètent, en ligne, un formulaire d'identification où ils précisent: le nom de l'entreprise, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse courriel permettant de façon certaine une correspondance électronique.
Il y a une modalité de transmission des candidatures et des offres: par voie dématérialisée. Les plis contenant la candidature et l'offre sont déposés par le candidat sur le portail électronique: http://www.marchéspublics.Gouv.fr pour l'annonce référencée «AOO_N_4_2018_Inserm_DR_TLS»
Les critères et sous critères d'évaluation sont pour les 2 lots:
— critère 1: qualité de la proposition technique (pondération 55 %), décomposé en:
—— description des prestations et modalités d'exécution des prestations objet du présent marché public (organisation détaillée des travaux, planning, qualité des rapports, qualité de l'organisation: pondération 70 %),
—— qualité de l'équipe d'intervenants proposée (qualité de l'évaluation des charges, compétence des intervenants pressentis, adéquation au contexte, CV, nombre de personnes mises à disposition pour les prestations: pondération 30 %),
— critère 2: proposition financière (pondération 35 %): le critère concerne le prix des prestations (100 %),
— critère 3: démarche environnementale (pondération 10 %): le critère concerne la description de la démarche environnementale de l'entreprise pour l'exécution des prestations objet du présent marché (pondération 100 %).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://www.ta-toulouse.juradm.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Inserm DR Occitanie Pyrénées — bureau des achats-marchés
Adresse postale: CHU Purpan, BP 3048
Commune postale: Toulouse Cedex 3
Code postal: 31024
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562748374📞
Courrier électronique: achats.dr-toulouse@inserm.fr📧
Fax: +33 561319752 📠
URL: http://www.occitanie-pyrenees.inserm.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 019-040920 (2019-01-23)
Avis d'attribution de marché (2019-06-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Inserm — délégation régionale Occitanie Pyrénées — CHU Purpan, BP 3048
Personne de contact:
“Inserm DR Occitanie Pyrénées — Ahmed Mahrez — assistants achats et marchés — tél.: +33 562748374 — mél: ahmed.mahrez@inserm.fr”
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse postale: 63 quai Magellan — 3e étage Hall B, CS 32116
Personne de contact:
“Inserm DR Grand Ouest — Annabel Le Lidec — responsable des achats marchés — tél.: +33 240358682”
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la réalisation de contrôles réglementaires des matériels de ventilation localisée (PSM, ETRAF, hottes à flux...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la réalisation de contrôles réglementaires des matériels de ventilation localisée (PSM, ETRAF, hottes à flux unidirectionnels, sorbonnes) au bénéfice de la circonscription administrative de la DR Inserm Occitanie Pyrénées et de la DR Grand Ouest.
La procédure de consultation est un appel d’offres ouvert en application des articles 66 à 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La présente procédure d'appel d'offres donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono attributaire, conformément à l’article 78 du décret du 25 mars 2016.
Le présent accord-cadre donnera lieu à l’émission de bons de commande, dans les conditions fixées à l’article 80 du décret du 25 mars 2016.
Le présent accord-cadre est passé sans montant minimum ni montant maximum.
La durée du marché est de 12 mois à compter de sa notification au titulaire.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 220 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôles réglementaires des PSM, hottes, ETRAF et le cas échéant, les sorbonnes pour la circonscription administrative de la DR Inserm Grand Ouest” Description
Site principal ou lieu d'exécution: La circonscription administrative de la DR Inserm Grand Ouest.
Description du marché:
“Contrôles réglementaires des PSM, hottes, ETRAF et le cas échéant, les sorbonnes pour la circonscription administrative du Grand Ouest.
Les structures de...”
Description du marché
Contrôles réglementaires des PSM, hottes, ETRAF et le cas échéant, les sorbonnes pour la circonscription administrative du Grand Ouest.
Les structures de recherches sont hébergées dans des locaux dont l’Inserm n’est pas propriétaire. Ceux-ci ont l’obligation de contrôler les sorbonnes, qui font parties du bâti. Si cette obligation n’est pas déjà respectée, les structures de recherches peuvent demander le contrôle réglementaire des sorbonnes dans le cadre du présent marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité de la proposition technique (voir le détail des critères et sous critères dans la section «VI.3) Informations complémentaires»)”
Critère de qualité (nom):
“Démarche environnementale (voir le détail des critères et sous critères dans la section «VI.3) Informations complémentaires»)”
Critère de coût (nom):
“Proposition financière (voir le détail des critères et sous critères dans la section «VI.3) Informations complémentaires»)” Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôles réglementaires des PSM, hottes, ETRAF, sorbonnes et autres (table à perfusion, bras aspirant) pour la circonscription administrative de la DR...”
Titre
Contrôles réglementaires des PSM, hottes, ETRAF, sorbonnes et autres (table à perfusion, bras aspirant) pour la circonscription administrative de la DR Inserm Occitanie Pyrénées
Afficher plus Description
Site principal ou lieu d'exécution: La circonscription administrative de la DR Inserm Occitanie Pyrénées.
Description du marché:
“Contrôles réglementaires des PSM, hottes, ETRAF, sorbonnes et autres (table à perfusion, bras aspirant) pour la circonscription administrative de la DR...”
Description du marché
Contrôles réglementaires des PSM, hottes, ETRAF, sorbonnes et autres (table à perfusion, bras aspirant) pour la circonscription administrative de la DR Inserm Occitanie Pyrénées.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 019-040920
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019.M.DR.25
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Contrôles réglementaires des PSM, hottes, ETRAF et le cas échéant, les sorbonnes pour la circonscription administrative de la DR Inserm Grand Ouest”
Date de conclusion du contrat: 2019-05-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Eolia
Adresse postale: 179 voie Atlas, ZI Athelia III
Commune postale: La Ciotat
Code postal: 13600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 442708744📞
Courrier électronique: contact@aireolia.com📧
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: F192TLS025
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Contrôles réglementaires des PSM, hottes, ETRAF, sorbonnes et autres (table à perfusion, bras aspirant) pour la circonscription administrative de la DR...”
Titre
Contrôles réglementaires des PSM, hottes, ETRAF, sorbonnes et autres (table à perfusion, bras aspirant) pour la circonscription administrative de la DR Inserm Occitanie Pyrénées
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2019-05-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Eolia
Téléphone: +334 42708744📞 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22930.30 💰
Source: OJS 2019/S 121-296950 (2019-06-24)