Contrôles réglementaires des installations et équipements de la ville de Cayenne

Commune de Cayenne

Le présent marché porte sur les opérations de vérifications et contrôles périodiques obligatoires qui doivent être effectués dans les établissements et installations de la ville de Cayenne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Apave Sud Europe
• Socotec Antilles-Guyane

Qui ?

• Commune de Cayenne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers › Services relatifs aux équipements collectifs

Où ?

• RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises › Guyane

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-17	Avis de marché
2020-07-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs aux équipements collectifs
Brève description:

Le présent marché porte sur les opérations de vérifications et contrôles périodiques obligatoires qui doivent être effectués dans les établissements et installations de la ville de Cayenne.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs aux équipements collectifs 📦
Code CPV supplémentaire: Services relatifs aux équipements collectifs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guyane 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Cayenne
Adresse postale: 1 rue de Rémire
Code postal: 97300
Commune postale: Cayenne
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-cayenne.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 594292730 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-17 📅
Date limite de soumission: 2019-11-21 📅
Date de publication: 2019-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 204-497081
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 462 600 EUR 💰
Intitulé du lot: Les installations électriques
Numéro du lot: Lot no1
Brève description: Les installations électriques.
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.

Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Les équipements sous pression
Numéro du lot: Lot no2
Brève description: Les équipements sous pression.
Valeur estimée hors TVA: 9 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Les machines-outils
Numéro du lot: Lot no3
Brève description: Les machines-outils
Valeur estimée hors TVA: 18 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Les appareils et accessoires de levage-équipements
Numéro du lot: Lot no4
Brève description: Les appareils et accessoires de levage-équipements.
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Les portes semi ou automatiques — volets roulants
Numéro du lot: Lot no5
Brève description: Les portes semi ou automatiques — volets roulants.
Intitulé du lot: Les installations de systèmes de sécurité incendie
Numéro du lot: Lot no6
Brève description: Les installations de systèmes de sécurité incendie.
Valeur estimée hors TVA: 26 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Les équipements et aires collectives de jeux
Numéro du lot: Lot no7
Brève description: Les équipements et aires collectives de jeux.
Valeur estimée hors TVA: 21 600 EUR 💰
Intitulé du lot: Les équipements sportifs
Numéro du lot: Lot no8
Brève description: Les équipements sportifs.
Valeur estimée hors TVA: 24 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Les gradins et podiums
Numéro du lot: Lot no9
Brève description: Les gradins et podiums.
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Les engins de chantier
Numéro du lot: Lot no10
Brève description: Les engins de chantier.
Valeur estimée hors TVA: 16 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 21 boulevard de la République 97300 — Cayenne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la réception du 1

Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables mensuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Modalités de financement des prestations: sur les fonds propres de la collectivité.

Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges.

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la réception du premier bon de commande. Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 07:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40.0

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21973302900017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Cayenne: service des marchés public et autres contrats
Adresse postale: 21 boulevard de la République
Commune postale: Cayenne
Code postal: 97300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 594292733 📞
Fax: +33 594292747 📠
Pays: Guyane 🏙️
Adresse Internet: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).

La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,

— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.

La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: non renseigné. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.

La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: les formats autorisés sont: Word, Exel, rtf, pdf, dwg (pour éléments graphiques uniquement). Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 19.036.g

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cayenne: greffe du tribunal
Adresse postale: 7 rue Schoelcher
Commune postale: Cayenne
Code postal: 97305
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 594254970 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr 📧
Fax: +33 594254971 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cayenne: greffe du tribunal
Adresse postale: 7 rue Schoelcher
Commune postale: Cayenne
Code postal: 97305
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 594254970 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr 📧
Fax: +33 594254971 📠
Source: OJS 2019/S 204-497081 (2019-10-17)

Avis d'attribution de marché (2020-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Autres services
Numéro de référence: 19.036.G
Brève description:

Contrôles réglementaires des installations et équipements de la ville de Cayenne.

Valeur totale du marché: 462 600 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Autres services 📦
Code CPV supplémentaire: Autres services 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-08 📅
Date de publication: 2020-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 132-324400
Se réfère à l'avis: 2019/S 204-497081
Numéro JO-S: 132

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Description des options: Options autorisées.
Numéro du lot: 2
3
Brève description: Les machines-outils.
Numéro du lot: 4
5
6
7
8
9
10

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-15 📅
Nom: Apave Sud Europe
Adresse postale: 3297 bis route de Baduel
Commune postale: Cayenne
Code postal: 97300
Pays: France 🇫🇷
Guyane 🏙️
Valeur totale du marché: 121 160 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-06-16 📅
Nom: Socotec Antilles-Guyane
Adresse postale: 128 chemin Saint-Antoine
Commune postale: Cayenne Cedex
Code postal: 97321
Valeur totale du marché: 4 800 EUR 💰
6 080 EUR 💰
8 740 EUR 💰
14 000 EUR 💰
47 740 EUR 💰
12 920 EUR 💰
20 180 EUR 💰
22 480 EUR 💰
6 820 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cayenne: Greffe du Tribunal
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Tribunal administratif de Cayenne: Greffe du Tribunal
Source: OJS 2020/S 132-324400 (2020-07-08)

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