Contrôle, fourniture et recyclage de parafoudres de gaine

RTE réseau de transport d'électricité

Marché comprenant le contrôle de la performance des parafoudres selon la norme européenne en vigueur, la fourniture de parafoudres neufs et le recyclage des parafoudres anciens ou non conformes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-20. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-27.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-02-27 Avis de marché
Avis de marché (2019-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Parafoudre
Numéro de référence: 17188
Brève description:
Marché comprenant le contrôle de la performance des parafoudres selon la norme européenne en vigueur, la fourniture de parafoudres neufs et le recyclage des parafoudres anciens ou non conformes.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Parafoudre 📦
Code CPV supplémentaire: Appareils électriques de commutation ou de protection de circuits électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE Réseau de transport d'électricité
Adresse postale: Immeuble Window, 7C place du Dôme
Code postal: 92073
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.rte-france.com 🌏
Courrier électronique: cedric.foscal@rte-france.com 📧
Téléphone: +33 179248237 📞
URL des documents: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
URL pour la participation: https://rte-france.bravosolution.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-27 📅
Date limite de soumission: 2019-03-20 📅
Date de publication: 2019-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 044-101512
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires
RTE se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Contrôle de la performance des parafoudres selon la norme européenne en vigueur, fourniture de plusieurs gammes de parafoudres.
Recyclage des parafoudres anciens ou non conformes.
Durée de l'accord: 72 mois
Informations complémentaires:
RTE se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat devra adresser avec sa demande de participation:
Candidat établi en France:
— un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K bis), ou bien carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.
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Candidat établi hors de France:
— un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre,
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— un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France
Pour tous les candidats:
— une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n
Il s’agit sans être exhaustif:
— des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment,
La participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants,
— des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d’inspection du travail et assimilés,
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— des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public constatées par le tribunal de commerce,
— de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l’État,
— en cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés.
Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des dépôts et consignations (CDC).
Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L. 111-10 et suivants du code de l’énergie, un candidat contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF ou CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant son lien capitalistique avec une ou des sociétés du groupe EDF ou CDC.
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Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Situation économique et financière:
Les fournisseurs devront notamment fournir:
— les bilans et comptes de résultats, avec leurs annexes, des 3 derniers exercices clos (2016-2017-2018), accompagnés des rapports des commissaires aux comptes,
— l'évolution de son chiffre d'affaires consacré à la fourniture et prestation objet du marché (3 dernières années: 2016-2017-2018),
— fournir un historique sommaire de l’entreprise ainsi qu’un organigramme (en précisant le nombre de personnes employées).
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
— justifier d’un chiffre d’affaire supérieur à 400 000 EUR sur au moins une des 3 années précédentes (2016-2017-2018).
Capacité technique et professionnelle:
— le fournisseur doit posséder un système de qualité conforme à l’ISO 9001 ou équivalent,
— justifier des moyens suffisants pour assurer la fourniture sur la maille nationale et le suivi annuel des fournitures,
— justifier la capacité à produire le matériel en accord avec la norme CEI 60099-4,
— justifier les habilitations du personnel et la labélisation du laboratoire de contrôle,
— justifier des ressources suffisantes pour mener à bien la prestation de contrôle et le suivi annuel des contrôle,
— démontrer la capacité de recyclage du matériel, et le suivi annuel.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.
En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cédric Foscal
Adresse Internet: www.rte-france.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
URL des documents: https://rte-france.bravosolution.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Fax: +33 147243161 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n
Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n
Le recours doit être formé au plus tard le 31
En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 044-101512 (2019-02-27)
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