Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôle, entretien et renouvellement des poteaux et bouches incendie pour la ville de Bagnolet
bipibagnolet”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie📦
Brève description:
“Contrôle, entretien et renouvellement des poteaux et bouches incendie pour la ville de Bagnolet.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie📦
Produits/services supplémentaires: Bouches d'incendie📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de dispositifs d'extinction d'incendie📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Bagnolet.
Description du marché:
“Contrôle, entretien et renouvellement des poteaux et bouches incendie pour la ville de Bagnolet.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre peut être reconduit par période de 1 an, dans la limite de trois reconductions soit une durée maximale de 4 ans. La reconduction de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre peut être reconduit par période de 1 an, dans la limite de trois reconductions soit une durée maximale de 4 ans. La reconduction de l'accord-cadre pour une période de 1 an se fera de manière tacite.
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Informations complémentaires:
“Ce contrat comprend des prestations forfaitaires pour les contrôles et vérifications périodiques annuelles et des prestations d'entretien et/ou...”
Informations complémentaires
Ce contrat comprend des prestations forfaitaires pour les contrôles et vérifications périodiques annuelles et des prestations d'entretien et/ou renouvellement réalisées sur bons de commande et payées sur la base des quantités réellement exécutées par application des prix du BPU, et dont le montant maximal annuel est de 50 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature et le cas échéant habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1, DUME ou forme libre),
— une déclaration sur l'honneur (DC1,...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature et le cas échéant habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1, DUME ou forme libre),
— une déclaration sur l'honneur (DC1, DUME ou forme libre), par le candidat, rédigée comme suit: le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur:
a) dans l'hypothèse d'un marché public autre que de défense ou de sécurité, ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique;
b) dans l'hypothèse d'un marché public de défense ou de sécurité, ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique,
— les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat,
— si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet (DC2, DUME ou forme libre).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, portant sur les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes le cas échéant. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations,
— les certificats de qualifications professionnelles ou de qualité le cas échéant.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-10
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-13
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“L'information concernant la date et heure de l'ouverture des plis est fournie à titre purement indicatif.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1.12.2023.
Organe de révision
Nom: Tribunal de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif de règlement amiable (CCRA), préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants) référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants) recours en contestation de validité du contrat...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants) référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants) recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 239-586634 (2019-12-06)
Avis d'attribution de marché (2020-07-20) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôle, entretien et renouvellement des poteaux et bouches incendie pour la Ville de Bagnolet
bipibagnolet”
Brève description:
“Contrôle, entretien et renouvellement des poteaux et bouches incendie pour la Ville de Bagnolet.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 54 000 💰
Description
Description du marché:
“Contrôle, entretien et renouvellement des poteaux et bouches incendie pour la Ville de Bagnolet.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Méthodologie d'exécution des prestations de vérification périodique (campagne annuelle)”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Méthodologie d'exécution des prestations d'entretien et/ou renouvellement
Critère de qualité (nom): Moyens humains et matériels dédiés à l'accord-cadre
Critère de qualité (nom): Mesures environnementales mises en œuvre
Critère de coût (nom): Montant forfaitaire de l'AE
Critère de coût (pondération): 35
Critère de coût (nom): Montant du DQE
Critère de coût (pondération): 25
Description
Informations complémentaires:
“Contrat à prix mixte avec une part forfaitaire annuelle et une part à bons de commande dans une limite annuelle de 50 000 EUR HT.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 239-586634
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-13
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Contrôle, entretien et renouvellement des poteaux et bouches incendie pour la Ville de Bagnolet”
Date de conclusion du contrat: 2020-06-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: SADE CGTH agence de Gennevilliers
Adresse postale: 21 ter route de la Seine
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.sade-cgth.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 54 000 💰
“Pour tout renseignement concernant cette consultation, contactez le service de la commande publique: cedric.bonne@ville-bagnolet.fr” Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable (CCRA)
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel (CJA, article L. 551-1 et suivants) référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et suivants) recours en contestation de validité du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel (CJA, article L. 551-1 et suivants) référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et suivants) recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 140-345156 (2020-07-20)