Le présent marché a pour objet de renouveler les contrats cadre «Matériel de raccordement Télécom».
Le marché est alloti de la façon suivante:
— lot nº 1: «Matériel de raccordement cuivre et VDI»,
— lot nº 2: «Matériel de raccordement fibre optique»,
— lot nº 3: «Pigtails et Jarretières».
Le contrat est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conclu sans minimum, ni maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-15.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-23.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Contrats cadres: matériel de raccordement Télécom 2020
2018DOS1112111
Produits/services: Matériel de télécommunications📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet de renouveler les contrats cadre «Matériel de raccordement Télécom».
Le marché est alloti de la façon suivante:
— lot nº 1:...”
Brève description
Le présent marché a pour objet de renouveler les contrats cadre «Matériel de raccordement Télécom».
Le marché est alloti de la façon suivante:
— lot nº 1: «Matériel de raccordement cuivre et VDI»,
— lot nº 2: «Matériel de raccordement fibre optique»,
— lot nº 3: «Pigtails et Jarretières».
Le contrat est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conclu sans minimum, ni maximum.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Matériel de raccordement cuivre et VDI (voix données images)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Câbles et matériel de télécommunications📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“La description et la définition du matériel se trouve dans les documents du marché.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prix
Critère de qualité (pondération): 100 %
Prix (pondération): 100 %
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché a une durée ferme de 24 mois, et il est reconductible 1 fois pour une période optionnelle de 12 mois.” Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Critères de recevabilité de la candidature:
Couverture géographique: le candidat devra être en capacité de livrer les produits sur l’ensemble du territoire...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Critères de recevabilité de la candidature:
Couverture géographique: le candidat devra être en capacité de livrer les produits sur l’ensemble du territoire métropolitain.
Les candidats s’engagent à pouvoir livrer l’ensemble des articles pour chacun des lots auxquels ils candidatent.
L’appel à candidatures sera examiné selon 2 axes:
— critères financiers 25 %:
—— santé financière 10 %,
—— spécialisation dans le domaine 15 %,
— critères techniques 75 %:
—— qualité de la réponse/présentation générale 15 %,
—— expérience dans le domaine du marché 15 %,
—— capacité/compétence technique démontrée dans le domaine du marché 30 %,
—— références/business plan 2017/2018 15 %.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Les 4 entreprises ayant obtenu les meilleures notes après évaluation des candidatures selon les critères mentionnés ci-dessus, seront admis à déposer une offre.”
Informations complémentaires
Les 4 entreprises ayant obtenu les meilleures notes après évaluation des candidatures selon les critères mentionnés ci-dessus, seront admis à déposer une offre.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Matériel de raccordement fibre optique
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Matériaux à fibres optiques📦
Description des renouvellements:
“Le présent marché a une durée ferme de 24 mois, et il est reconductible 1 fois pour une durée optionnelle de 12 mois.” Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Critères de recevabilité de la candidature:
Couverture géographique: le candidat devra être en capacité de livrer les produits sur l’ensemble du territoire...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Critères de recevabilité de la candidature:
Couverture géographique: le candidat devra être en capacité de livrer les produits sur l’ensemble du territoire métropolitain.
Les candidats s’engagent à pouvoir livrer l’ensemble des articles pour chacun des lots auxquels ils candidatent.
L’appel à candidatures sera examiné selon 2 axes:
— critères financiers 25 %:
—— santé financière 10 %,
—— spécialisation dans le domaine 15 %,
— critères techniques 75 %:
—— qualité de la réponse/présentation générale 15 %,
—— expérience dans le domaine du marché 15 %,
—— capacité/compétence technique démontrée dans le domaine du marché 30 %,
—— références/Business plan 2017/2018 15 %.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pigtails et jarretières
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel de télécommunications📦 Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Critères de recevabilité de la candidature:
Couverture géographique: le candidat devra être en capacité de livrer les produits sur l’ensemble du territoire...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Critères de recevabilité de la candidature:
Couverture géographique: le candidat devra être en capacité de livrer les produits sur l’ensemble du territoire métropolitain.
Les candidats s’engagent à pouvoir livrer l’ensemble des articles pour chacun des lots auxquels ils candidatent.
Critères de sélection éventuels:
L’appel à candidatures sera examiné selon 2 axes:
— critères financiers 25 %:
—— santé financière 10 %,
—— spécialisation dans le domaine 15 %,
— critères techniques 75 %:
—— qualité de la réponse/présentation générale 15 %,
—— expérience dans le domaine du marché 15 %,
—— capacité/compétence technique démontrée dans le domaine du marché 30 %,
—— références/Business plan 2017/2018 15 %.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Les 4 entreprises ayant obtenu les meilleures notes après évaluation des candidatures selon les critères mentionnés ci-dessus, seront admis à déposer une...”
Informations complémentaires
Les 4 entreprises ayant obtenu les meilleures notes après évaluation des candidatures selon les critères mentionnés ci-dessus, seront admis à déposer une offre.
Les conditions d'acceptation des variantes sont indiquées dans le règlement de consultation.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent),
— l'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature — Désignation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété,
— l'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété.
Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— les attestations de fourniture de déclaration sociale, des déclarations fiscales et de réalisation du travail,
— le candidat fournit une attestation sur l’honneur par laquelle il s'engage à respecter et faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte, la déclaration de l’OIT (Organisation internationale du travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail (voir: http://www.ilo.org/declaration/thedeclaration/lang--fr/index.htm).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché,
— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels,
— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités):
1) fournir (le cas échéant):
— photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédées ou toute preuve de capacité,
— mention des qualifications SNCF,
— démarches d'évaluation ou de certification en matière d'environnement,
— la lettre d’engagement à respecter les exigences de responsabilité sociétale de SNCF, signée par le représentant de l’entreprise. Cette lettre est téléchargeable sur le site SNCF: https://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents
— attestation sur l'honneur d'engagement de prévention et de maîtrise des risques professionnels inhérent à ses activités/certification management de la santé et de la sécurité au travail (OHSAS18001 et/ou ILO-OSH 2001),
— tous documents jugés utiles;
2) expliquer les process de travail et les méthodes de coordination;
3) description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
4) description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise (certification ISO 9001);
5) préciser les zones d'implantation géographique(s).
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront...”
Liste et brève description des règles et critères
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés et du dossier de candidature fourni lors de la publication de présent avis.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes et Unitaires. Le prix sont entendus DDP toute France.
Paiement net par virement à échéance...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes et Unitaires. Le prix sont entendus DDP toute France.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres SNCF réseau.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-15
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2019-10-30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“SNCF Réseau émet cet avis de marché en son nom et pour son compte.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise...”
SNCF Réseau émet cet avis de marché en son nom et pour son compte.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence, objet de l'article 2124-3 du code de la commande publique du 5.12.2018 relatif aux marchés publics. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.
L'entité d'achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées électronique du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plate-forme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par courriel n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité d'achat.
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1) du présent avis.
Après examen des documents, l'entité d'achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de fourniture de la SNCF, disponible sur le site sncf.com: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
La SNCF réseau se réserve le droit de partager le marché entre plusieurs attributaires.
Les fournitures sont soumises à homologation de SNCF Réseau.
Le candidat s'engage à mettre en place un réseau de distribution sur tout le territoire français.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché,
— le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché,
— le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) qui peut être exercé dans un délai de:
—— 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat,
—— 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée,
— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 186-453091 (2019-09-23)