Contrat mixte portant sur l'extension, la maintenance et l'exploitation d'une station publique multi-énergies (avitaillement gaz et recharge électrique) en libre-service à Bonneuil-sur-Marne

SEML Sigeif Mobilites

Le contrat porte sur l'extension, la maintenance et l'exploitation d'une station publique multi-énergies en libre-service à Bonneuil-sur-Marne dans le cadre d'un contrat mixte au sens de l'article 23 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-19. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Endesa Énergie

Qui ?

• SEML Sigeif Mobilites

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'oléoducs et de gazoducs › Travaux de construction de gazoducs › Ouvrages annexes pour la distribution de gaz

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-02-18	Avis de marché
2020-04-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages annexes pour la distribution de gaz
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages annexes pour la distribution de gaz 📦
Code CPV supplémentaire: Ouvrages annexes pour la distribution de gaz 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SEML SIGEIF Mobilités
Adresse postale: 64 bis rue de Monceau
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://http://www.sigeif.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@sigeif.fr 📧
Téléphone: +33 144139244 📞
Fax: +33 144139249 📠
URL des documents: http://seml-sigeif-mobilites.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://seml-sigeif-mobilites.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-18 📅
Date limite de soumission: 2019-03-19 📅
Date de publication: 2019-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 037-083573
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires

Le candidat pourra répondre sous la forme d'un groupement, solidaire ou conjoint. Les membres du groupement devront alors désigner un mandataire solidaire afin d'assurer la bonne exécution de l'exploitation au regard des obligations de performances prévues au contrat.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations s'exécutant sur une station existante, en libre-service, non surveillée, ouverte 24 h/24 h, à Bonneuil-sur-Marne (plan en PJ), desservant actuellement, en GNV/BIOGNV, les poids lourds, autocars, véhicules utilitaires légers et véhicules légers. Volet «Marché» (rémunéré par un prix payé par la SEML): extension du dispositif de remplissage simultané (de 2 à 4 poids lourds) et, associés à cette extension, système de compression et de stockage, de distribution de carburants GNV/BIOGNV, équipements de sécurité et de surveillance, signalisation réglementaire, reprise ou mise en place du système de paiement. Volet «Concession» (essentiellement rémunéré par les recettes perçues auprès des utilisateurs): conception et réalisation de la recharge pour véhicules électriques et, associés à cette réalisation, génie civil et VRD, système de paiement, exploitation commerciale du service, supervision, maintenance préventive et curative de l'ensemble de la station multi-énergies.

Durée de l'accord: 220 mois
Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— liste et description succincte des conditions: pour les candidats constitués en groupement, il est précisé que les justificatifs demandés pour l'analyse des candidatures devront être fournis par chacun des membres du groupement, à l'exception de la lettre de candidature, fournie en un seul exemplaire,

— une lettre de candidature (ou DC1) présentant le candidat ou le groupement, signée par une personne dûment habilitée pour engager le candidat ou le groupement, ainsi que, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants à signer l'offre,

— une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucune des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015,

— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire, mentionnée(s) à l'article 51 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Situation économique et financière:

— une déclaration (ou DC2) concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du contrat, portant sur les 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat mixte,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Date d'envoi des invitations: 2019-03-26 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société d'économie mixte locale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://seml-sigeif-mobilites.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://seml-sigeif-mobilites.e-marchespublics.com 🌏
Adresse Internet: http://seml-sigeif-mobilites.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

La durée indiquée au II.2.7) recouvre la phase de conception/réalisation, d'une durée estimée à 12 mois, et la phase d'exploitation/maintenance, d'une durée estimée à 17 ans et 4 mois.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr/index.php 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 037-083573 (2019-02-18)

Avis d'attribution de marché (2020-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Énergie et services connexes
Valeur totale du marché: 4 380 700 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Énergie et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SEML Sigeif Mobilités
Contact
Adresse Internet: http://www.sigeif.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-02 📅
Date de publication: 2020-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 068-162170
Se réfère à l'avis: 2019/S 037-083573
Numéro JO-S: 68

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Contrat mixte portant sur l'extension, la maintenance et l'exploitation d'une station publique multi-énergies (avitaillement gaz et recharge électrique) en libre-service à Bonneuil-sur-Marne.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-08 📅
Nom: Endesa Énergie
Adresse postale: 10 boulevard Haussmann
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 4 380 700 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2020/S 068-162170 (2020-04-02)

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