Contrat de performance énergétique en vue de l'exploitation des installations de génie climatique et de la réalisation de travaux de performance énergétique sur les établissements du GHT NOVO

Centre hospitalier René Dubos

La présente consultation, passée en dialogue compétitif, vise la conclusion d'un contrat de performance énergétique en vue d'effectuer:
— la gestion et la modernisation des installations de production de chauffage, d'eau chaude sanitaire, de froid et d'air comprimé ainsi que les installations de traitement d'air et de ventilation,
— la gestion de l'énergie, l'entretien et la garantie totale des équipements,
— la mise en œuvre des travaux de performance énergétique.
Le contrat implique un engagement sur un niveau de réduction des consommations d'énergie (réseau de chaleur, gaz et fuel) par la gestion, la pose et l'exploitation de matériels destinés à améliorer l'efficacité énergétique des bâtiments, sans intervention sur le bâti.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-03. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Dalkia IDF

Qui ?

• Centre hospitalier René Dubos

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-04-29	Avis de marché
2020-01-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Numéro de référence: 19NOVO10
Brève description:

La présente consultation, passée en dialogue compétitif, vise la conclusion d'un contrat de performance énergétique en vue d'effectuer: — la gestion et la modernisation des installations de production de chauffage, d'eau chaude sanitaire, de froid et d'air comprimé ainsi que les installations de traitement d'air et de ventilation, — la gestion de l'énergie, l'entretien et la garantie totale des équipements, — la mise en œuvre des travaux de performance énergétique. Le contrat implique un engagement sur un niveau de réduction des consommations d'énergie (réseau de chaleur, gaz et fuel) par la gestion, la pose et l'exploitation de matériels destinés à améliorer l'efficacité énergétique des bâtiments, sans intervention sur le bâti.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier René Dubos
Adresse postale: 6 avenue de l'Île-de-France
Code postal: 95300
Commune postale: Pontoise
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-pontoise.fr 🌏
Courrier électronique: lisa.codet@ght-novo.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-29 📅
Date limite de soumission: 2019-06-03 📅
Date de publication: 2019-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 086-206510
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires

Le marché prendra effet à compter du 1.2.2020, ou au plus tard à sa date de notification. Il aura une durée à minima de 5 années et à maxima de 16 ans. Cette durée sera définie lors du dialogue compétitif avec les candidats suivant les exigences d'amortissement des investissements.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation, passée en dialogue compétitif, vise la conclusion d'un contrat de performance énergétique en vue d'effectuer:

— la gestion et la modernisation des installations de production de chauffage, d'eau chaude sanitaire, de froid et d'air comprimé ainsi que les installations de traitement d'air et de ventilation,

— la gestion de l'énergie, l'entretien et la garantie totale des équipements,

— la mise en œuvre des travaux de performance énergétique.

Le contrat implique un engagement sur un niveau de réduction des consommations d'énergie (réseau de chaleur, gaz et fuel) par la gestion, la pose et l'exploitation de matériels destinés à améliorer l'efficacité énergétique des bâtiments, sans intervention sur le bâti.

Le titulaire aura notamment à sa charge:

— la mise en œuvre des mesures qu'il aura préconisées, par la fourniture, la pose et la gestion des matériels nécessaires, en vue d'atteindre des objectifs d'économie d'énergie,

— la fourniture et la gestion de l'énergie nécessaire à la production du chauffage et de l'eau chaude sanitaire (hors électricité),

— la garantie de la performance énergétique de la solution technique qu'il aura définie avec l'application de pénalités en cas de non-respect des objectifs d'économie d'énergie,

— l'exploitation, l'entretien et le maintien en parfait état de fonctionnement des équipements et matériels concourant au chauffage, à l'eau chaude sanitaire, au traitement de l'air, à la ventilation, à la climatisation et à l'air comprimé (prestation P2),

— la garantie totale de ces équipements (prestation P3),

— la réalisation de travaux de réparation, n'entrant pas dans le périmètre de la garantie totale, selon BPU,

— l'accompagnement et la sensibilisation du personnel aux actions d'efficacité énergétique et de réduction des consommations («Coaching énergétique»),

— l'engagement sur la qualité de service et le suivi de la GTC afin de garantir la réactivité et la traçabilité relatives aux interventions de dépannage et d'entretien et aux prestations concourantes au suivi d'exploitation d'une manière générale.

La consultation porte sur la gestion d'énergie, l'exploitation, l'adaptation à des mesures destinées à améliorer l'efficacité énergétique des équipements de production de chaleur, de production d'eau chaude sanitaire, de production d'eau glacée, de production d'air comprimé et de ventilation du groupement hospitalier de territoire nord-ouest Vexin Val-d'Oise composé de 3 établissements multi-sites: le Centre hospitalier René Dubos — 6 avenue de l'Île-de-France — 95300 Pontoise (installation primaire — installation secondaire), le groupe hospitalier Carnelle Portes de l'Oise — 25 rue Edmond Turcq — 95260 Beaumont-sur-Oise (site principal: 25 rue Edmond Turcq — 95260 Beaumont-sur-Oise; site «Les Oliviers»: route de Noisy — 95260 Beaumont-sur-Oise; site «Carnelle»: 10 allée de la Fontaine au Roy — 95290 Saint-Martin-du-Tertre; site de Méru: rue du 8 mai 1945 — 60110 Méru; site de Domont: 8 allée Normande — 95330 Domont), le groupement hospitalier intercommunal du Vexin — 38 rue Carnot — 95420 Magny-en-Vexin (site de Magny-en-Vexin: 38 rue Carnot Carabin — 95420 Magny-en-Vexin; site de Marines: rue de l'hôpital — 95640 Marines; site d'Aincourt: Parc de la Bucaille — 95510 Aincourt) avec un objectif de diminution des consommations de toutes les énergies d'environ 20 % à l'horizon 2023, et de proposition d'une orientation de transition énergétique par l'implantation d'énergies renouvelables, dont la faisabilité technico-économique sera étudiée et déterminera les objectifs du marché.

Le fuel et le gaz et une cogénération moteur gaz représente l'unique source d'énergie pour la production de chauffage et d'ECS, avec un volume consommé d'environ 45 GWh PCS/an pour le chauffage et l'ECS.

Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Établissements du GHT nord ouest Vexin Val-d'Oise.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2142-5 du code de la commande publique:

— lettre de candidature (format DC1) et habilitation du mandataire par ses cotraitants et les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat: disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2), disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

— DUME (Document unique de marché européen) complété: disponible à l'adresse suivante: https://dume.chorus-pro.gouv.fr/

— la déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés au code de la commande publique,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2142-6 et R. 2142-12 du code de la commande publique:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2142 du code de la commande publique:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— les certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— attestations de formations du personnel en matière d'amiante en sous-section 4 relatives à l'encadrement technique, l'encadrement de chantier et les opérateurs (ou exécutant).

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 2
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Les critères relatifs à la candidature sont:

— références ou justification de la capacité à réaliser les prestations de taille et de complexité équivalente: 40 points,

— garanties et capacités techniques et humaines: 30 points,

— capacité économique et financière: 30 points.

La somme des notations de ces critères constituera une note globale sur 100 points.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2019-06-14 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance énergétique et environnementale
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Performance technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Performance financière
Critère de coût (pondération): 35

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupe hospitalier Carnelle Portes de l'Oise
Adresse postale: 25 rue Edmond Turcq
Commune postale: Beaumont-sur-Oise
Code postal: 95260
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupement hospitalier intercommunal du Vexin
Adresse postale: 38 rue Carnot
Commune postale: Magny-en-Vexin
Code postal: 95420
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.ghcpo.fr 🌏
: http://www.ch-vexin.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

La procédure suivie est celle du dialogue compétitif. Chaque candidat souhaitant participer doit produire un dossier complet comprenant les pièces listées dans la section III) du présent avis, datées et signées par lui.

Les candidats invités à dialoguer et les candidats non retenus en sont informés par courrier.

Les candidats retenus seront invités à réaliser à minima 2 à maxima 3 séances de dialogue de présentation des solutions technico-économiques envisagées pour GHT NOVO du 2.9.2019 au 31.12.2019. Préalablement à chaque séance de dialogue, les candidats remettront une offre support au dialogue compétitif.

Transmission des plis:

Les plis seront transmis exclusivement par voie dématérialisée avant la date et l'heure de remise des offres sur le site: https://www.marches- publics.gouv.fr

Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées, ne seront pas retenus.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Commune postale: Cergy
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 086-206510 (2019-04-29)

Avis d'attribution de marché (2020-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Contrat de performance énergétique en vue de l'exploitation des installations de génie climatique et de la réalisation de travaux de performance énergétique sur les établissements du GHT NOVO.

Valeur totale du marché: 41 010 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 6 avenue de l'Île de France

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-09 📅
Date de publication: 2020-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 008-014446
Se réfère à l'avis: 2019/S 086-206510
Numéro JO-S: 8

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-31 📅
Nom: Dalkia IDF
Adresse postale: 33 place des Corolles — TSA 57653
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Code postal: 92099
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 29 001 502 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2020/S 008-014446 (2020-01-09)

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