Contrat de performance énergétique en vue de l'exploitation des installations de génie climatique et de la réalisation de travaux de performance énergétique sur les établissements du GHT NOVO
La présente consultation, passée en dialogue compétitif, vise la conclusion d'un contrat de performance énergétique en vue d'effectuer:
— la gestion et la modernisation des installations de production de chauffage, d'eau chaude sanitaire, de froid et d'air comprimé ainsi que les installations de traitement d'air et de ventilation,
— la gestion de l'énergie, l'entretien et la garantie totale des équipements,
— la mise en œuvre des travaux de performance énergétique.
Le contrat implique un engagement sur un niveau de réduction des consommations d'énergie (réseau de chaleur, gaz et fuel) par la gestion, la pose et l'exploitation de matériels destinés à améliorer l'efficacité énergétique des bâtiments, sans intervention sur le bâti.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-03.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-04-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Centre hospitalier René Dubos
Adresse postale: 6 avenue de l'Île-de-France
Commune postale: Pontoise
Code postal: 95300
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: lisa.codet@ght-novo.fr📧
Région: France🏙️
URL: http://www.ch-pontoise.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Groupe hospitalier Carnelle Portes de l'Oise
Adresse postale: 25 rue Edmond Turcq
Commune postale: Beaumont-sur-Oise
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Groupement hospitalier intercommunal du Vexin
Adresse postale: 38 rue Carnot
Commune postale: Magny-en-Vexin
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Contrat de performance énergétique en vue de l'exploitation des installations de génie climatique et de la réalisation de travaux de performance énergétique...”
Titre
Contrat de performance énergétique en vue de l'exploitation des installations de génie climatique et de la réalisation de travaux de performance énergétique sur les établissements du GHT NOVO.
19NOVO10
La présente consultation, passée en dialogue compétitif, vise la conclusion d'un contrat de performance énergétique en vue d'effectuer:
— la gestion et la modernisation des installations de production de chauffage, d'eau chaude sanitaire, de froid et d'air comprimé ainsi que les installations de traitement d'air et de ventilation,
— la gestion de l'énergie, l'entretien et la garantie totale des équipements,
— la mise en œuvre des travaux de performance énergétique.
Le contrat implique un engagement sur un niveau de réduction des consommations d'énergie (réseau de chaleur, gaz et fuel) par la gestion, la pose et l'exploitation de matériels destinés à améliorer l'efficacité énergétique des bâtiments, sans intervention sur le bâti.
Le titulaire aura notamment à sa charge:
— la mise en œuvre des mesures qu'il aura préconisées, par la fourniture, la pose et la gestion des matériels nécessaires, en vue d'atteindre des objectifs d'économie d'énergie,
— la fourniture et la gestion de l'énergie nécessaire à la production du chauffage et de l'eau chaude sanitaire (hors électricité),
— la garantie de la performance énergétique de la solution technique qu'il aura définie avec l'application de pénalités en cas de non-respect des objectifs d'économie d'énergie,
— l'exploitation, l'entretien et le maintien en parfait état de fonctionnement des équipements et matériels concourant au chauffage, à l'eau chaude sanitaire, au traitement de l'air, à la ventilation, à la climatisation et à l'air comprimé (prestation P2),
— la garantie totale de ces équipements (prestation P3),
— la réalisation de travaux de réparation, n'entrant pas dans le périmètre de la garantie totale, selon BPU,
— l'accompagnement et la sensibilisation du personnel aux actions d'efficacité énergétique et de réduction des consommations («Coaching énergétique»),
— l'engagement sur la qualité de service et le suivi de la GTC afin de garantir la réactivité et la traçabilité relatives aux interventions de dépannage et d'entretien et aux prestations concourantes au suivi d'exploitation d'une manière générale.
La consultation porte sur la gestion d'énergie, l'exploitation, l'adaptation à des mesures destinées à améliorer l'efficacité énergétique des équipements de production de chaleur, de production d'eau chaude sanitaire, de production d'eau glacée, de production d'air comprimé et de ventilation du groupement hospitalier de territoire nord-ouest Vexin Val-d'Oise composé de 3 établissements multi-sites: le Centre hospitalier René Dubos — 6 avenue de l'Île-de-France — 95300 Pontoise (installation primaire — installation secondaire), le groupe hospitalier Carnelle Portes de l'Oise — 25 rue Edmond Turcq — 95260 Beaumont-sur-Oise (site principal: 25 rue Edmond Turcq — 95260 Beaumont-sur-Oise; site «Les Oliviers»: route de Noisy — 95260 Beaumont-sur-Oise; site «Carnelle»: 10 allée de la Fontaine au Roy — 95290 Saint-Martin-du-Tertre; site de Méru: rue du 8 mai 1945 — 60110 Méru; site de Domont: 8 allée Normande — 95330 Domont), le groupement hospitalier intercommunal du Vexin — 38 rue Carnot — 95420 Magny-en-Vexin (site de Magny-en-Vexin: 38 rue Carnot Carabin — 95420 Magny-en-Vexin; site de Marines: rue de l'hôpital — 95640 Marines; site d'Aincourt: Parc de la Bucaille — 95510 Aincourt) avec un objectif de diminution des consommations de toutes les énergies d'environ 20 % à l'horizon 2023, et de proposition d'une orientation de transition énergétique par l'implantation d'énergies renouvelables, dont la faisabilité technico-économique sera étudiée et déterminera les objectifs du marché.
Le fuel et le gaz et une cogénération moteur gaz représente l'unique source d'énergie pour la production de chauffage et d'ECS, avec un volume consommé d'environ 45 GWh PCS/an pour le chauffage et l'ECS.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance énergétique et environnementale
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Performance technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Performance financière
Critère de coût (pondération): 35
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché prendra effet à compter du 1.2.2020, ou au plus tard à sa date de notification. Il aura une durée à minima de 5 années et à maxima de 16 ans....”
Description des renouvellements
Le marché prendra effet à compter du 1.2.2020, ou au plus tard à sa date de notification. Il aura une durée à minima de 5 années et à maxima de 16 ans. Cette durée sera définie lors du dialogue compétitif avec les candidats suivant les exigences d'amortissement des investissements.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 2
Nombre maximum: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les critères relatifs à la candidature sont:
— références ou justification de la capacité à réaliser les prestations de taille et de complexité équivalente:...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Les critères relatifs à la candidature sont:
— références ou justification de la capacité à réaliser les prestations de taille et de complexité équivalente: 40 points,
— garanties et capacités techniques et humaines: 30 points,
— capacité économique et financière: 30 points.
La somme des notations de ces critères constituera une note globale sur 100 points.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Le marché prendra effet à compter du 1.2.2020, ou au plus tard à sa date de notification. Il aura une durée à minima de 5 années et à maxima de 16 ans....”
Informations complémentaires
Le marché prendra effet à compter du 1.2.2020, ou au plus tard à sa date de notification. Il aura une durée à minima de 5 années et à maxima de 16 ans. Cette durée sera définie lors du dialogue compétitif avec les candidats suivant les exigences d'amortissement des investissements.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2142-5 du code de la commande publique:
— lettre de...”
Liste et brève description des conditions
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2142-5 du code de la commande publique:
— lettre de candidature (format DC1) et habilitation du mandataire par ses cotraitants et les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat: disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2), disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— DUME (Document unique de marché européen) complété: disponible à l'adresse suivante: https://dume.chorus-pro.gouv.fr/
— la déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés au code de la commande publique,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2142-6 et R. 2142-12 du code de la...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2142-6 et R. 2142-12 du code de la commande publique:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2142 du code de la...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2142 du code de la commande publique:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— les certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
— attestations de formations du personnel en matière d'amiante en sous-section 4 relatives à l'encadrement technique, l'encadrement de chantier et les opérateurs (ou exécutant).
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Dialogue compétitif
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-03
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2019-06-14 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“La procédure suivie est celle du dialogue compétitif. Chaque candidat souhaitant participer doit produire un dossier complet comprenant les pièces listées...”
La procédure suivie est celle du dialogue compétitif. Chaque candidat souhaitant participer doit produire un dossier complet comprenant les pièces listées dans la section III) du présent avis, datées et signées par lui.
Les candidats invités à dialoguer et les candidats non retenus en sont informés par courrier.
Les candidats retenus seront invités à réaliser à minima 2 à maxima 3 séances de dialogue de présentation des solutions technico-économiques envisagées pour GHT NOVO du 2.9.2019 au 31.12.2019. Préalablement à chaque séance de dialogue, les candidats remettront une offre support au dialogue compétitif.
Transmission des plis:
Les plis seront transmis exclusivement par voie dématérialisée avant la date et l'heure de remise des offres sur le site: https://www.marches- publics.gouv.fr
Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées, ne seront pas retenus.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Commune postale: Cergy
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 086-206510 (2019-04-29)
Avis d'attribution de marché (2020-01-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 6 avenue de l'Île de France
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Contrat de performance énergétique en vue de l'exploitation des installations de génie climatique et de la réalisation de travaux de performance énergétique...”
Titre
Contrat de performance énergétique en vue de l'exploitation des installations de génie climatique et de la réalisation de travaux de performance énergétique sur les établissements du GHT NOVO
19NOVO10
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Brève description:
“Contrat de performance énergétique en vue de l'exploitation des installations de génie climatique et de la réalisation de travaux de performance énergétique...”
Brève description
Contrat de performance énergétique en vue de l'exploitation des installations de génie climatique et de la réalisation de travaux de performance énergétique sur les établissements du GHT NOVO.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 41 010 000 💰
Description
Description du marché:
“Contrat de performance énergétique en vue de l'exploitation des installations de génie climatique et de la réalisation de travaux de performance énergétique...”
Description du marché
Contrat de performance énergétique en vue de l'exploitation des installations de génie climatique et de la réalisation de travaux de performance énergétique sur les établissements du GHT NOVO.
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Prix (pondération): 35
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 086-206510
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20E005
Titre:
“Contrat de performance énergétique en vue de l'exploitation des installations de génie climatique et de la réalisation de travaux de performance énergétique...”
Titre
Contrat de performance énergétique en vue de l'exploitation des installations de génie climatique et de la réalisation de travaux de performance énergétique sur les établissements du GHT NOVO
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Date de conclusion du contrat: 2019-12-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Dalkia IDF
Adresse postale: 33 place des Corolles — TSA 57653
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Code postal: 92099
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 29 001 502 💰
Source: OJS 2020/S 008-014446 (2020-01-09)